Selon une information dévoilée par l’hebdomadaire Marianne, et confirmée depuis, l’ancien président de l’UIMM Denis Gautier Sauvagnac a négocié avec la direction de l’organisation patronale les conditions de son départ après avoir été inquiété par la justice. Un premier accord prévoit le versement d’une indemnité de départ de 1,5 million d’euros bruts, soumis à cotisations [...]

  L’article d’actualité sur le protocole d’accord salarial du 19 février 2008 Lors de l’ouverture le 17 décembre d’un cycle de discussions salariales avec les syndicats de fonctionnaires, Eric Woerth et André Santini ont présenté un dispositif novateur de garantie individuelle du pouvoir d’achat, qui permettra de corriger la situation des agents ayant perdu du pouvoir [...]

Depuis l’automne 2007, les heures supplémentaires dans la Fonction publique font, comme celles du secteur privé, l’objet d’une exonération intégrale d’impôt sur le revenu et de charges sociales. Eric Woerth et André Santini ont signé le 4 octobre 2007, après l’avoir présenté aux organisations syndicales, le décret d’application à la Fonction publique de la loi [...]

La conférence sur le pouvoir d’achat des fonctionnaires, lancée le 8 octobre par Eric Woerth et André Santini, doit permettre de construire une « politique globale des revenus » prenant en compte la totalité des éléments de la rémunération des fonctionnaires. Elle s’est poursuivie jusqu’en décembre avec des groupes de travail *, pour redéfinir les bases de [...]

Le 29 octobre, André Santini a lancé une conférence sur les parcours professionnels qui vise à mettre en place une véritable gestion des ressources humaines dans la Fonction publique. Les fonctionnaires pourront désormais plus facilement exercer de nouvelles fonctions dans une autre administration que celle d’origine, dans une collectivité territoriale ou un organisme parapublic par [...]

Le lancement le 1er octobre du grand débat sur les valeurs et les missions des fonctionnaires a ouvert le cycle de rencontres initié par le Gouvernement. Les huit organisations syndicales représentatives de la Fonction publique sont présentes en tant que membres permanents de la conférence, aux côtés des employeurs de l’Etat, des collectivités territoriales et [...]

Le Gouvernement a lancé, le 1er octobre, un cycle de quatre grandes conférences sur la Fonction publique. La conférence sur les valeurs, les missions et les métiers de la Fonction publique marque le démarrage de ce cycle. Elle est la première étape de la refondation lancée le 19 septembre par Nicolas Sarkozy, qui souhaite un [...]

Les derniers chiffres publiés par l’Acoss montrent que 37 % des entreprises, toutes tailles confondues, ont déjà eu recours au dispositif des heures supplémentaires – 55 % pour les entreprises de plus de 10 salariés – cela en décembre 2007, moins de trois mois après le lancement. Dans un communiqué de presse du 20 février, [...]

La loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat prévoit le rachat des jours de repos, une prime exceptionnelle dans les PME ou le déblocage de la participation (voir le communiqué du Conseil des ministres du 12 décembre 2007). RTT. La mesure phare de la loi concerne le rachat des jours de repos (RTT, [...]

Le Gouvernement est déterminé à prendre toutes les mesures nécessaires pour développer la concurrence et faire baisser les prix pour les consommateurs. Il souhaite donc poursuivre la réforme de la loi Galland. Le projet de loi pour la modernisation de l’économie, qui sera présenté au printemps 2008, comportera un volet ambitieux en ce sens avec : [...]

La hausse des cours des matières premières ne saurait expliquer les augmentations constatées sur certains produits. A l’issue d’une réunion d’urgence qui s’est tenue le 25 février à Matignon, le Premier ministre a déclaré : « Il y a manifestement des abus de la part des industriels et des distributeurs qui profitent des hausses des matières premières [...]

Un décret publié le 29 février 2008 harmonise la rémunération des heures supplémentaires dans la Fonction publique en fixant un plancher de majoration de 25 % par rapport aux heures normales. La loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (loi Tepa) du 21 août 2007 a déjà permis de revaloriser fortement [...]

En conformité avec la Norme Spéciale de Diffusion des Données (NSDD) du FMI, telle qu’appliquée au sein du Système Européen de Banques Centrales, les avoirs mensuels de réserves et les disponibilités en devises sont depuis mai 2000 valorisés en euros sur la base des cours de change de fin de mois. Les réserves nettes de [...]

Deux contributions sociales doivent être déclarées et payées auprès de la caisse nationale du RSI (Régime social des indépendants), avant le 15 mai 2008 : la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), qui finance différents régimes sociaux des travailleurs non salariés, la contribution additionnelle à la C3S, créée en 2005, reversée à l’assurance-maladie des travailleurs [...]

A l’issue de la première réunion avec les membres de la commission pour une nouvelle télévision publique, le président, Jean-François Copé, a présenté, le 27 février, la méthode et le calendrier de travail qu’il souhaite mettre en place. Divisée en quatre groupes de travail – modèle culturel, financement, gouvernance, diversification – la commission sera chargée [...]

Dans son huitième rapport consacré aux services à la personne, le Conseil pour l’emploi, les revenus et la cohésion sociale (Cerc) met l’accent sur la nécessité de poursuivre la professionnalisation du secteur.

Xavier Darcos a reçu le 27 février, autour de Simone Veil, de Serge Klarsfeld et de Claude Lanzmann, des personnalités et des institutions en charge de la mémoire de la Shoah, pour réfléchir aux modalités de l’enseignement de l’Holocauste en primaire.   La rencontre avait pour objectif de définir les modalités de mise en oeuvre [...]

Valérie Létard a installé, le 27 février, une commission de réflexion sur l’image de la femme dans les médias. Objectif : combattre les stéréotypes qui ne reflètent pas la véritable place des femmes dans la société. Présidée par la réalisatrice Michèle Reiser, membre du CSA, la commission rassemblera des professionnels de la publicité, de la presse, [...]

Jean Louis BORLOO, ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables et Dominique BUSSEREAU, secrétaire d’Etat chargé des transports, témoignent de leur profonde tristesse après l’accident qui a coûté la vie ce matin à un agent SNCF en service, heurté par un train. Ils tiennent à assurer sa famille et ses collègues [...]

Dominique BUSSEREAU, Secrétaire d’Etat chargé des Transports, a remis le 28 février 2008 à Ranjan MATHAI, Ambassadeur de la République d’Inde à Paris, une étude sur la pertinence de la grande vitesse ferroviaire en Inde. Dominique BUSSEREAU a remis ce matin une « étude prospective sur le développement des relations ferroviaires de passagers en Inde [...]

Après plusieurs mois de baisse continue, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégorie 1 a augmenté en janvier de 13.200 (soit +0,7%) selon les statistiques publiées par l’ANPE et la DARES. Sur la même période, le nombre de chômeurs de longue durée a continué à se replier significativement (-1,2%). Les autres indicateurs disponibles sur [...]

Le Secrétaire d’État chargé de la Consommation a déclaré, dans une vidéo postée sur internet, être « extrêmement choqué par les résultats de l’enquête de 60 millions de consommateurs » sur les hausses de prix des produits alimentaires. Pour Luc Chatel, « un certain nombre d’industriels et de grands distributeurs profitent de la conjoncture internationale [...]

Un rapport intitulé « Un commerce pour la ville » a été remis le 20 février 2008 à Mme Christine Boutin, ministre de du logement et de la ville, par M. Robert Rochefort, directeur du Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc). Le rapporteur juge que beaucoup d’élus et de professionnels de l’urbanisme prennent [...]

Dans son rapport annuel remis au président de la République le 21 février 2008, le médiateur de la République pointe les « dysfonctionnements » de l’administration à l’égard des citoyens, en appelant à la « vertu d’exemplarité » du service public. Le nombre d’affaires reçues en 2007 s’est élevé à 65 077 dossiers, soit 3,58 % de plus que l’année [...]

Communiqué du Président de la République suite aux témoignages de Luis Eladio Perez et Gloria Polanco, otages libérés des FARC J’ai entendu les témoignages des deux otages libérés, Luis Eladio Perez et Gloria Polanco. Ils sont accablants. Tant de cruauté, tant de barbarie soulèvent le cœur. Il faut que les Farc le sachent et le [...]

A l’occasion de sa visite en République d’Afrique du Sud Parution prévue jeudi 28 février 2008 QUESTION – Pouvez-vous nous dire si vous serez accompagné, pour cette visite en Afrique du Sud, de Mme Anne Lauvergeon, la Présidente du Directoire d’Areva, et des dirigeants de Bouygues et d’EDF et que vous soutiendrez l’offre du consortium [...]

La libération de quatre otages des Farc mercredi s’est accompagnée d’une inquiétante nouvelle. Selon deux d’entre eux, Ingrid Betancourt, qui a entamé ce week-end sa septième année de captivité, est « très malade », souffrant notamment du foie, et a subi des mauvais traitements de la part de ses geôliers. Jeudi matin, sa fille a réclamé une [...]

Les Forces armées révolutionnaires de Colombie (Farc) ont libéré mercredi quatre nouveaux otages. Deux hélicoptères de la Croix rouge, partis du Venezuela, ont récupéré d’anciens députés colombiens captifs. Cette opération est un nouveau succès diplomatique pour le président vénézuélien, Hugo Chavez, et relance l’espoir pour la famille d’Ingrid Betancourt.

Selon Le Parisien, le réchauffement des relations entre l’UMP et le MPF serait tel que Nicolas Sarkozy n’exclurait pas de faire entrer Philippe de Villiers au gouvernement à la faveur d’un prochain remaniement. Plus certainement, un candidat commun devrait être désigné pour la prochaine législative partielle de la cinquième circonscription de Vendée.

Les auteurs de crimes pédophiles, condamnés à 15 ans de réclusion ou plus, pourront être retenus dans des centres fermés s’ils sont considérés comme encore dangereux à leur sortie de prison. Cette mesure de lutte contre le risque de récidive sera prononcée pour une durée d’un an et pourra être renouvelée. L’Assemblée nationale a rendu [...]