La déclaration suivante a été communiquée aujourd’hui par le Bureau de la Porte-parole du Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon: Le Secrétaire général condamne les pertes en vies humaines parmi la population civile, en début de journée à Gaza, y compris la mort tragique d’une mère et de quatre de ses enfants.  Le Secrétaire [...]

Vous trouverez ci-après la déclaration faite le 27 avril, à Berne, par le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon: Je condamne dans les termes les plus fermes l’attaque perpétrée aujourd’hui à Kaboul, pendant un défilé de la victoire, contre le Président Karzai.  Cette attaque a provoqué la mort de deux membres du Parlement et [...]

 Le PS s’est inquiété lundi de l’évolution du projet de loi sur les archives, après son examen par le Sénat qui a porté à 75 ans les délais de consultation de certains documents, a affirmé Alain Bergounioux, secrétaire national PS aux études. « Le Parti socialiste s’inquiète de l’évolution du projet de loi relatif aux archives, [...]

PARIS, 28 avr 2008 (AFP) – 16h52 heure de Paris – Le député Nicolas Dupont-Aignan (non inscrit), président de Debout la République, a annoncé lundi qu’il allait déposer un amendement pour « maintenir l’obligation référendaire » pour les pays de plus de 10 millions d’habitants candidats à l’adhésion à l’Union européenne. Le président Nicolas Sarkozy a confirmé [...]

PARIS, 28 avr 2008 (AFP) – 15h39 heure de Paris – Le collectif parlementaire « Jamais sans mon département » a écrit lundi à Michèle Alliot-Marie, demandant à la ministre de l’Intérieur que le numéro du département continue de figurer sur la plaque des véhicules après la réforme du système d’immatriculation au 1er janvier 2009. La réforme [...]

PARIS, 28 avr 2008 (AFP) – 11h26 heure de Paris – Jean-François Copé, patron des députés UMP, a invité lundi son homologue socialiste Jean-Marc Ayrault à travailler « main dans la main » à la réforme des institutions. Dans une interview au Parisien-Aujourd’hui en France, le président du groupe UMP à l’Assemblée se dit convaincu que « sur [...]

Vers un renforcement de la coopération juridique et judiciaire entre la France et les pays arabes Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice a participé les 26 et 27 avril à Doha (Qatar), à la deuxième conférence régionale du monde arabe sur la séparation des pouvoirs, l’indépendance de la Justice, et le rôle [...]

Le ministre des Affaires étrangères et européennes, M. Bernard Kouchner, effectuera, du 28 avril au 1er mai, un déplacement en Amérique du Sud , conformément à la demande du Président de la République, exprimée le 9 avril dernier. Il se rendra en Colombie, en Equateur et au Venezuela. Dans le cadre du dialogue régulier que nous [...]

Les Français sont très attachés à leur système de retraite par répartition et le Gouvernement entend tout mettre en œuvre pour en assurer la pérennité, pour maintenir la solidarité entre les générations et pour rétablir la confiance dans le système. Garantir dans la durée l’équilibre financier du système de retraite est possible à condition que [...]

Communiqué du Bureau International du Travail à Genève. Le monde du travail s’apprête à célébrer la Journée mondiale pour la santé et la sécurité au travail, dans le contexte d’un nouvel appel du Bureau international du Travail (BIT) en faveur d’une gestion des risques en milieu de travail qui permette de réduire le fardeau économique [...]

L’arrêté du 14 avril 2008 (Journal Officiel du 26 avril) définit l’objet du Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT), fixe les montants et les règles d’attribution des subventions de ce Fonds (subventions désormais mises en œuvre par l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail – ANACT). L’arrêté du 24 octobre 2005, qui [...]

Après les graves incidents survenus au collège Olivier de Serres à Meyzieu (Rhône), Xavier Darcos, ministre de l’Éducation nationale, se rend ce jour à 14h15 dans l’établissement. Par cette visite, Xavier Darcos apporte son soutien aux trois collégiens blessés, à leurs familles et à la communauté éducative. Collège Olivier de Serres 8, Allée Jacques Brel [...]

Le ministère de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi organise une consultation publique sur les domaines internet correspondant au territoire national : « .fr » et domaines d’outre-mer (« .re » pour la Réunion, etc.). Le questionnaire de consultation est accessible sur le site www.telecom.gouv.fr Cette consultation porte notamment sur les conditions d’accès aux enregistrements [...]

CODACOD est un logiciel mis à disposition gratuitement. Il est librement distribuable et copiable. Il n’est pas autorisé de modifier l’exécutable livré avec le logiciel. CODCAOD est fourni en l’état. Aucune garantie n’est délivrée quant à son bon fonctionnement, la fiabilité des résultats ou toutes autres conséquences résultant de son installation et utilisation. L’installation et [...]

Afin de clarifier le code du travail, rendu complexe par l’accumulation des différentes réglementations, des travaux de recodification ont été engagés depuis 2005 et donnent naissance aujourd’hui à un nouveau code. Opérée à droit constant (c’est-à-dire sans en changer le fond), cette réécriture de simple forme en modifie l’organisation : plan, numérotation, conventions d’écriture et présentation [...]

Le premier conseil du futur opérateur ANPE-ASSEDIC a permis d »élire Dominique-Jean Chertier à sa présidence et de rendre un avis favorable à la nomination prochaine de Christian Charpy comme délégué général La première réunion du conseil de l’instance provisoire, préfiguration du futur conseil d’administration du nouvel opérateur du service public de l’emploi, issu de la [...]

Le secrétaire d’Etat chargé du tourisme a présenté, le 20 avril 2008, le bilan « très satisfaisant » de la saison touristique Hiver 2007-2008. Au niveau national, la saison d’hiver 2007-2008 a été très dynamique. Fruit de l’augmentation du taux de départ en vacances des Français et de la nette croissance de la clientèle européenne par rapport [...]

Le rapport « Sécurité énergétique et Union européenne : propositions pour la Présidence française » de la mission de réflexion sur l’énergie présidée par Claude Mandil, ancien directeur exécutif de l’Agence internationale de l’énergie (AIE), a été remis au Premier ministre le 21 avril 2008. Selon l’auteur du rapport, l’amélioration de la sécurité des approvisionnements [...]

      PROJET DE LOI   Modernisation de l’économie DECRET Suppression du comité interministériel pour les restructurations de défense et du délégué interministériel aux restructurations de défense COMMUNICATIONS  Le financement des laboratoires publics de recherche Le lancement du diagnostic stratégique « France 2025 » MESURES D’ORDRE INDIVIDUEL   TÉLÉCHARGER  

QUESTION – Monsieur le Président, c’est votre seconde visite en Tunisie en tant que Chef de l’Etat français. Quelle sera la contribution de cette visite à la consolidation des relations franco-tunisiennes? LE PRESIDENT – Les visites officielles sont des moments forts dans les relations entre deux pays et, en particulier, les visites d’Etat. Elles sont [...]

Le projet de loi de modernisation de l’économie présenté au Conseil des ministres du 28 avril devrait rapporter à terme 0,3 % point de croissance supplémentaire. Pour enclencher une baisse des prix dans la grande distribution, ce texte renforce la concurrence entre les enseignes. Le développement des PME est facilité par un ensemble de mesures [...]

Xavier Bertrand a lancé, le 28 avril, la consultation des partenaires sociaux pour leur présenter un plan de réforme du régime général des retraites. Pour assurer le financement des retraites, le document d’orientation prévoit un nouvel allongement de la durée de cotisation qui passera de 40 à 41 ans d’ici à 2012 pour bénéficier d’une [...]

Un an après son arrivée au pouvoir, le chef de l’Etat a montré jeudi soir lors d’une interview télévisée sa volonté d’accélérer les réformes dans un contexte international difficile. Conscient des « difficultés » et des « attentes », Nicolas Sarkozy a notamment annoncé un projet de loi sur la participation dans les quinze jours, confirmé la mise en [...]

Nicolas Sarkozy est revenu, le 24 avril, sur plusieurs aspects récents de la politique étrangère de la France. Il a notamment estimé que le référendum systématique pour tout élargissement futur de l’UE n’était pas souhaitable. « Si la question se pose alors que moi-même je suis président de la République, je ferai un référendum sur la [...]

Un rapport remis, le 24 avril, à Xavier Bertrand propose de réformer le dispositif de cessation d’activité anticipée des travailleurs de l’amiante. Jugeant inéquitable le dispositif actuel, le document souligne la nécessité de l’ouvrir désormais aux salariés selon leur métier et non plus en fonction de leur entreprise. Pour bénéficier d’une cessation anticipée d’activité, il [...]

Accra, GHANA, 24 avril –- Quelle est l’importance de l’écart cognitif et technologique entre pays développés et pays en développement et comment les nouvelles technologies de l’information et des communications (TIC) peuvent-elles aider à combler cet écart?  Quelles sont les politiques et quel cadre institutionnel qui pourraient être appliqués pour élargir l’accès aux TIC et [...]

  La Commission européenne s’est exprimée, le 22 avril, pour une amélioration des codes de conduite de l’industrie du jeu vidéo en matière de protection des mineurs.   Vingt États membres appliquent depuis 2003 le système paneuropéen de classification par catégorie d’âge des logiciels de loisirs (PEGI), mis au point par l’industrie avec le soutien [...]

Ségolène Royal a indiqué vendredi qu’elle envisageait d’aller en cassation après sa condamnation par la cour d’appel de Rennes qui lui a donné tort contre deux de ses ex-attachées parlementaires, dénonçant un « guet-apens judiciaire ». « Pendant dix ans, ils m’ont pourchassée devant les tribunaux. Ils ont refusé tout arrangement amiable parce que leur objectif c’était précisément [...]

M. Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes, s’est rendu à Berlin le jeudi 24 avril. Il a assisté au vote du Bundestag sur la loi de ratification du traité de Lisbonne. Il a eu un échange de vues avec le groupe « Europa Union », groupe inter-partis composé de 115 députés du Bundestag membres de l’association [...]

La prise en charge des frais d’abonnement aux transports publics, souscrit par les salariés pour leurs déplacements entre le domicile et le lieu de travail, est obligatoire, à hauteur de 50%, pour les employeurs de la région parisienne et facultative pour les employeurs de province. Dans les deux cas, la participation patronale n’est pas soumise [...]