Michèle Alliot-Marie a signé le 28 mai un protocole d’accord relatif à l’évolution de la profession de taxi. Objectif : augmenter leur nombre et leur permettre de mieux circuler. Le nombre de taxis s’avère aujourd’hui insuffisant pour satisfaire les besoins notamment dans les grandes villes aux heures de pointe. Michèle Alliot-Marie propose :   d’améliorer la qualité des [...]

La Conférence nationale des finances publiques s’est tenue le 28 mai en présence du Premier ministre, de Christine Lagarde et Eric Woerth. Objectif : fixer une feuille de route pour le retour à l’équilibre des comptes publics en 2012. Maîtriser les dépenses, réformer l’action publique, améliorer les règles de gouvernance des finances publiques et accélérer les [...]

André Santini a annoncé, le 27 mai, que les stagiaires employés dans la fonction publique « effectuant des tâches clairement identifiées » et « assimilés à des agents publics » pourraient être rémunérés comme des fonctionnaires. Le secrétaire d’Etat distingue deux sortes de stages :   les stages d’observation : l’Etat s’engage à défrayer les stagiaires et à leur garantir l’accès à [...]

Ce dispositif incitatif est mis en œuvre depuis fin 2005 par l’organisme public

François Fillon a réuni le 27 mai, à Matignon, neuf ministres pour évoquer « les enjeux du numérique », avant un déplacement du Premier ministre prévu le 28 sur ce thème et avant les « Assises du numérique », qu’Eric Besson lancera le 29 mai. Christine Albanel, Nadine Morano, Eric Besson, Xavier Darcos, Hubert Falco, Michèle Alliot-Marie, Roselyne Bachelot [...]

Le Premier ministre a participé, le 27 mai, aux côtés de Martin Hirsch à la clôture du Grenelle de l’insertion qui s’est achevé après six mois de travail et de concertation. Objectif : replacer les politiques d’insertion au cœur des politiques publiques. François Fillon s’est exprimé en faveur d’un « contrat unique d’insertion qui s’adapte aux réalités [...]

Xavier Darcos a présenté aux syndicats, le 26 mai, l’avant-projet de loi « instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire obligatoire. » Le texte qui comporte cinq articles définit le principe du droit d’accueil : « Tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique y est accueilli pendant [...]

Nicolas Sarkozy a annoncé, le 27 mai, le regroupement des « recettes supplémentaires de TVA » perçue sur les produits pétroliers dans « un fonds pour les Français les plus touchés » par la hausse du cours du carburant. Une réponse « à moyen terme » à la baisse du pouvoir d’achat et à la hausse du prix du pétrole.   [...]

Le groupe retenu Gardiens: Coupet, Frey, Mandanda. Arrières: Sagnol, Clerc, Thuram, Gallas, Boumsong, Squillaci, Abidal, Evra. Milieux: Vieira, Makelele, Toulalan, L. Diarra, Ribéry, Govou, Malouda, Nasri Attaquants: Henry, Anelka, Benzema, Gomis. Les sept absents de la liste des vingt-trois Français pour l’Euro 2008 sont Landreau, Flamini, Alou Diarra, Cissé, Mexès, Ben Arfa et Escudé. Raymond [...]

Les quatre domaines d’une politique de marchéage Le plan de marchéage se fonde sur la règle dite des 4 P, ces quatre politiques définissent le produit au sens large et ses implications commerciales au plan : * Product : la politique de produit (choix de la gamme de produits: profondeur de gamme, largeur de gamme, [...]

Les employeurs de main d’œuvre agricole doivent chaque mois déclarer les rémunérations versées à la Mutualité sociale agricole (MSA), organisme qui gère la protection sociale de la profession agricole, dans les domaines de la santé, de la famille, de la vieillesse, des accidents du travail et des maladies professionnelles. Dorénavant, il est possible d’effectuer cette [...]

Le chèque-vacances est un titre de paiement proposé aux salariés qui peuvent ainsi se constituer par l’épargne un budget de vacances, complété par une participation financière de l’employeur (comprise entre 20% et 80% du montant épargné par le salarié) ou d’organismes sociaux tels que les comités d’entreprise. Le salarié peut l’obtenir auprès de son employeur, [...]

Les opérateurs qui souhaitent engager des actions collectives de promotion à l’étranger, regroupant au minimum 5 entreprises, peuvent bénéficier du Label France et obtenir des aides financières (comprises entre 500€ et 3 000€). Le titre Label France peut par exemple bénéficier aux opérations de promotion suivantes : les pavillons France sur des salons professionnels à l’étranger, les [...]

Le 1er juin prochain entreront en vigueur plusieurs mesures très attendues des consommateurs en matière de communications électroniques (téléphonie, Internet, télévision numérique) : 1. Assurer un meilleur service au meilleur coût pour les consommateurs : – gratuité du temps d’attente des appels vers les services d’assistance client (hotlines) ; – non surtaxation de ces appels une fois que [...]

La mission d’étude « e-Educ » sur les Technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement (TICE) présidée par Jean Mounet a remis son rapport au ministre de l’Éducation nationale le 21 mai 2008. Pour résoudre la fracture entre l’école et les familles (plus de 80% des familles avec enfants scolarisés disposent d’un accès internet) et [...]

La Haute Autorité de lutte contre les discriminations (Halde) a indiqué, dans son rapport annuel rendu public le 22 mai 2008, que le nombre des réclamations qu’elle a reçues a augmenté de 53% en an, passant de 4 058 en 2006 à 6 222 en 2007. L’emploi représente plus de 50% des réclamations enregistrées, la [...]

La mission de relance du projet de dossier médical personnel (DMP) a remis son rapport au ministre de la santé le 15 mai 2008. Créé par la loi du 13 août 2004, le DMP devait « favoriser la coordination, la qualité et la continuité des soins » en permettant aux professionnels de santé d’accéder par internet aux [...]

La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites avait fixé le principe de rendez-vous réguliers pour examiner l’avancement du processus de réforme et conduire les ajustements nécessaires. Le premier de ces rendez-vous a réuni les partenaires sociaux et des représentants des pouvoirs publics le 28 avril 2008. Le ministère du travail a remis [...]

Dans son rapport annuel pour l’année 2007, rendu public le 16 mai 2008, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) souligne la nouvelle accélération de ses activités. En 2007, la CNIL a reçu 4 455 plaintes pour non respect de la loi informatique et libertés, soit une augmentation de 25% par rapport à [...]

Le Président de la République se rendra mardi 27 mai 2008 dans le Val de Marne au Marché international de Rungis. C’est à l’occasion de la rencontre avec la délégation de représentants des professionnels du Marché de Rungis le 30 avril dernier au Palais de l’Elysée, que le Président de la République avait pris l’engagement [...]

Le Président de la République signera le contrat de projets entre l’État et la Polynésie française mardi 27 mai à 17h00, au Palais de l’Élysée, avec le Président de la Polynésie française, M. Gaston TONG SANG. Ce contrat pluriannuel représente un montant d’investissements de 435 M€. L’État contribuera à hauteur de 177 M€. Cet effort [...]

C’est avec une grande tristesse que j’ai appris la disparition de Sidney Pollack, une grande signature du cinéma mondial, un réalisateur hors du commun et un artiste « engagé », dans le meilleur sens du terme. Il savait raconter des histoires, et il savait utiliser l’art de l’intrigue et l’art du casting pour intéresser des [...]

QUESTION – Alors qu’un an s’est écoulé depuis l’investiture du Président de la République, quelles sont les évolutions les plus remarquables de la politique étrangère française en relation avec le continent africain et quels sont les objectifs qui peuvent être considérés comme déjà atteints ? LE PRESIDENT – J’ai quelques convictions simples. La première, c’est [...]

Découvrez en ligne les annales du baccalauréat à partir des sites des centres régionaux de documentation pédagogique de Rennes et de Montpellier. Les sujets d’examens des années passées sont accessibles pour les matières des baccalauréats généraux (séries ES, L, S), professionnels et technologiques (séries STG, STI, STL, STT…). Les épreuves des différents baccalauréats de la [...]

A compter du 1er juin 2008, les services après-vente des opérateurs et des fournisseurs d’accès internet (FAI) devront être joignables par un numéro d’appel non-surtaxé. Ils pourront utiliser l’un des numéros suivants :  les numéros à dix chiffres commençant par 09  les numéros à dix chiffres commençant par 080  les numéros à quatre chiffres commençant par [...]

154 nouvelles communes de 23 départements peuvent se prévaloir de l’état de « catastrophe naturelle » suite à des inondations entre 2006 et 2008 ou suite à des mouvements de terrain entre 2003 et 2006. C’est ce qu’indiquent deux arrêtés publiés au Journal officiel du jeudi 22 mai 2008. Les communes concernées sont situées dans les départements [...]

Le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports a présenté jeudi 15 mai le plan national canicule 2008, destiné notamment à informer le public, à repérer les personnes à risques et à alerter les institutions publiques sur les risques sanitaires lorsque surviennent en France de fortes chaleurs. Le niveau de « veille saisonnière » [...]

Cinq organisations syndicales de fonctionnaires sur huit, représentant plus de 65 % des agents, ont accepté, le 23 mai, de signer un texte sur le dialogue social dans la fonction publique.   Le 23 mai 2008, un accord sur la rénovation du dialogue social a été signé pour la première fois dans la fonction publique : [...]

Dans le cadre de sa politique de soutien du pouvoir d’achat, le président de la République a annoncé, le 26 mai, une réforme de l’intéressement et de la participation. Les sommes versées au titre de l’intéressement devraient être doublées d’ici à la fin du quinquennat.   « Nous voulons doubler en quatre ans l’intéressement » dans les [...]

Organisée à l’initiative du ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, la journée  » Hygiène des mains  » a pour objectif d’informer et sensibiliser les patients et les professionnels de santé sur les gestes qui permettent de réduire les risques d’infections nosocomiales. Pour informer les professionnels et les [...]