Dans le cadre du 400ème anniversaire de la fondation de Québec par Samuel de Champlain le 3 juillet 1608, découvrez en ligne les archives de la Nouvelle-France. Ces bases de données contiennent la description et la reproduction de documents d’archives conservés en France et au Canada. La Nouvelle-France, colonie française en Amérique du Nord, est [...]

A compter du 1er juillet 2008, les ressortissants d’Estonie, de Lettonie, de Lituanie, de Hongrie, de Pologne, de République tchèque, de Slovaquie et de Slovénie peuvent librement accéder au marché du travail français. Les ressortissants de ces 8 pays membres de l’Union européenne (UE) depuis le 1er mai 2004 n’ont plus à solliciter de titre [...]

Salaire minimum de croissance (Smic), traitement minimum des fonctionnaires, allocations chômage, tarifs SNCF : retrouvez la synthèse des principales augmentations prévues au 1er juillet. Smic Un décret publié au Journal officiel du samedi 28 juin prévoit que le Smic horaire augmente de 0,9 % au 1er juillet. Le Smic horaire brut est ainsi porté à 8,71 euros. [...]

Le rapport sur la répartition des contentieux remis le 30 juin à Rachida Dati par le recteur Serge Guinchard formule 65 propositions en faveur d’un « allègement » procédural, notamment dans les litiges quotidiens et les divorces à l’amiable. Les propositions du groupe de travail portent sur l’organisation judiciaire, l’accès à la justice, la procédure, la déjudiciarisation [...]

Le Premier ministre François Fillon et le chef du gouvernement espagnol José Luis Rodriguez Zapatero se sont montrés confiants dans la perspective d’un accord entre la France et l’Espagne sur le pacte européen d’immigration, à l’issue de leur rencontre à Saragosse, le 27 juin. « Nous sommes très proches de trouver un accord », a déclaré François [...]

Valérie Pécresse a reçu vingt notes d’intention adressées par les universités dans le cadre de la deuxième vague de sélection de l’Opération Campus. Six projets ont déjà été sélectionnés fin mai, lors de la première vague. Il s’agit des projets des universités de : Bordeaux, Grenoble, Lyon, Montpellier, Strasbourg, Toulouse. Le comité d’évaluation de l’Opération Campus [...]

Avant l’adoption définitive de la loi de modernisation de l’économie qui vise à réduire les délais de paiements dans les entreprises, Hervé Novelli a réuni le 27 juin les associations d’élus pour travailler sur la réduction des délais de paiement dans le secteur public et leur uniformisation dans toutes les administrations. Cette initiative s’inscrit en [...]

Christine Lagarde et Eric Woerth ont pour objectif de stabiliser la dette publique à 63,9 % d’ici à fin 2008. Christine Lagarde et Eric Woerth rappellent qu’en 2007, la dette s’est établie à 63,9 % du PIB, soit mieux que l’objectif de 64,2 % que s’était fixé le Gouvernement. Ils ont pour objectif de faire [...]

Les traités européens, qui constituent la base juridique de tous les actes de l’Union européenne, organisent son fonctionnement. Ils définissent les règles et les procédures que les institutions de l’Union européenne doivent observer. Ces traités sont adoptés par les chefs d’État et de gouvernement des États membres et prennent effet après la ratification par l’ensemble [...]

Organes consultatifs Le Comité économique et social européen Bâtiment du comité économique et social et du comité des régions (Bruxelles) Ministère des affaires étrangères et européennes, F. de La Mure Créé en 1957 par le traité de Rome, le Comité économique et social européen est un organe consultatif. Il représente les membres de la société [...]

Créée en 1975, la Cour des comptes, qui a son siège à Luxembourg, est l’institution de l’Union européenne chargée de contrôler les finances communautaires. En sa qualité d’auditeur externe de l’Union européenne, elle contribue à l’amélioration de la gestion financière de l’Union et joue le rôle de gardienne indépendante des intérêts financiers des citoyens européens. [...]

La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a été créée, sous sa première forme, par le traité de Paris (CECA), en 1952. Elle prend son appellation actuelle en 1957. On l’appelle plus communément  » Cour européenne de justice  » ou  » Cour de justice « . La Cour de justice siège à Luxembourg. Elle a [...]

La Commission européenne a été créée par les traités fondateurs. La Commission est l’institution garante de l’intérêt général européen. Elle représente et défend les intérêts de l’Union européenne dans son ensemble. Quelles sont les attributions de la Commission européenne ? La proposition législative : La Commission dispose d’un droit d’initiative qui lui permet de faire [...]

Créé en 1957, le Conseil de l’Union européenne est le principal organe de décision de l’Union européenne. Il représente les États membres de l’Union européenne. Comment fonctionne le Conseil de l’Union européenne ? Les sujets inscrits à l’ordre du jour du Conseil de l’Union européenne (appelé plus communément  » le Conseil « ) déterminent la présence [...]

A l’origine, l’Assemblée parlementaire européenne, créée en 1958, était un organe consultatif qui regroupait des membres des parlements des États membres. Cette assemblée s’est donné le nom de Parlement européen en 1962. Depuis 1979, ses membres sont élus au suffrage universel direct par les citoyens de l’Union européenne. Ces élections se déroulent au scrutin proportionnel [...]

Le Conseil européen est au cœur du dispositif institutionnel de l’Union européenne, même si ce n’est pas une institution aux termes des traités. C’est à l’initiative du président Giscard d’Estaing et du chancelier Schmidt qu’a été créé en 1974 le Conseil européen, afin de consacrer les  » sommets  » qui réunissaient jusqu’alors les chefs d’État [...]

  Le logo de la présidence française illustre la force du lien qui unit la France et l’Union européenne. Il est le symbole de l’engagement de la présidence au service de l’intérêt général européen. Simple et clair, il s’adresse à tous les Européens. Il est à la fois politique et populaire. Par ailleurs, l’identité visuelle [...]

Après la la Slovénie au premier semestre, la France assure, du 1er juillet au 31 décembre 2008, la présidence du Conseil de l’Union européenne. Vous trouverez dans cette rubrique un message de bienvenue du président de la République, une fiche expliquant ce qu’est la présidence du Conseil, ainsi que les programmes de la présidence française [...]

  Monsieur Nicolas Sarkozy, président de la République, souhaite la bienvenue aux internautes sur le site de la présidence française du Conseil de l’Union européenne. Chers internautes, Je vous souhaite la bienvenue sur le site de la présidence française du Conseil de l’Union européenne. Les défis climatique, écologique, migratoire, alimentaire, sanitaire, économique ou financier constituent [...]

L’outre-mer européen offre à l’Union européenne de grandes opportunités pour développer ses politiques et renforcer sa contribution globale et régionale en matière d’environnement. Au vu des défis croissants que sont le changement climatique et la perte de biodiversité, la conférence réunira pour la première fois les représentants des 7 Régions Ultrapériphériques de l’Union européenne (RUP) [...]

Les représentants de la jeunesse de l’Union européenne se réuniront à Marseille du 5 au 9 juillet.   L’événement jeunesse est une rencontre européenne de jeunes organisée par chaque présidence. Cette rencontre favorise le dialogue entre les jeunes et les décideurs politiques de tous les niveaux. Elle matérialise le souci des pouvoirs publics d’associer les [...]

Le colloque européen  » L’évaluation des politiques publiques en Europe : cultures et futurs  » se tiendra les 3 et 4 juillet à Strasbourg, dans les locaux du Parlement européen. Organisé par la Société Française de l’Evaluation et la DeGEval-Gesellschaft für Evaluation (Allemagne-Autriche), et avec le soutien de la présidence française du Conseil de l’Union [...]

La terre comptera 9 milliards d’individus à l’horizon 2050. Pour faire face à cette croissance de la population et au défi alimentaire qui en résulte, l’agriculture devra doubler sa production en 30 ans. Un développement et une mobilisation de toutes les agricultures tant au Nord qu’au Sud vont être nécessaires pour répondre à ce défi. [...]

La Conférence européenne annuelle des services sociaux est un événement important pour tous ceux qui sont concernés par une gestion et une offre de services sociaux et de santé de grande qualité. Avec plus de 30 présentations multilingues, en sessions plénières ou en ateliers, la conférence donnera l’occasion aux responsables du développement de la politique [...]

L’INRA accueillera sur son Pôle Forêt-Bois de Nancy les 1er et 2 juillet prochains, plus de trente responsables des Instituts Nationaux de Recherches Forestières. L’INRA accueillera sur son Pôle Forêt-Bois de Nancy les 1er et 2 juillet prochains, plus de trente responsables des Instituts Nationaux de Recherches Forestières (NFRI) et de l’EFI (European Forest Institute) [...]

Première réunion ministérielle de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, la conférence « Euromed commerce » réunit à Marseille 27 ministres de l’UE et 13 partenaires méditerranéens. La 7e conférence ministérielle « Euromed commerce » réunit, le 2 juillet à Marseille, les ministres du Commerce des 27 pays de l’Union européenne et de 13 partenaires méditerranéens (Albanie, [...]

Le président de la République, le premier ministre et les membres du gouvernement auront le 1er juillet une journée de travail avec le Président de la Commission européenne et les commissaires. Dès le 1er juillet, premier jour de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, le président de la République, Nicolas Sarkozy, le premier [...]

Lundi 30 juin, le ministre des Affaires étrangères et européennes, M. Bernard Kouchner, se rend en Slovénie, à Ceglo, dans la magnifique région viticole de Goriška Brda, pour recevoir le « témoin » de la présidence du Conseil de l’Union européenne des mains de son homologue M. Dimitrij Rupel. Cette cérémonie informelle de transmission du témoin entre [...]

Téléchargez l’intégrale du nouveau Livre blanc sur la Défense et la sécurité nationale. Lancée en août 2007, la rédaction de ce nouveau Livre blanc définit les axes de la politique de défense et de sécurité nationale pour les quinze prochaines années. Outre les membres de la commission chargé de l’écrire, de nombreuses personnalités civiles (élus, [...]

Une nouvelle période d’essai est instituée par l’article 2 de la loi de modernisation du marché du travail, parue au Journal officiel le 26 juin 2008, avec de nouvelles conditions d’utilisation et de renouvellement. Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) peut comporter une période d’essai, permettant à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié, [...]