Après avoir consulté les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ainsi que les présidents des commissions en charge des affaires sociales, le Premier ministre a proposé au président de la République de convoquer le Parlement en session extraordinaire à compter du 22 septembre prochain. L’objectif est « d’engager sans attendre le débat devant la représentation [...]

Eric Besson souhaite « créer de nouvelles incitations concurrentielles » sur le marché de la téléphonie mobile en faveur du développement des MVNO. Eric Besson, se fondant sur l’avis du Conseil de la concurrence rendu le 30 juillet, souhaite que l’on crée « de nouvelles incitations concurrentielles, pour améliorer les conditions dans lesquelles les MVNO peuvent être hébergés [...]

Le rapport de Bertrand Pancher, député de la Meuse, a été remis le 30 juillet à Jean-Louis Borloo. Il définit notamment les critères de représentativité des acteurs environnementaux et devrait inspirer une partie du projet de loi du Grenelle de l’environnement, consacré à la gouvernance. La mission confiée à Bertrand Pancher avait pour objectif de [...]

Jean-Louis Borloo a présenté dans le Var, le 30 juillet, une campagne visant à sensibiliser les vacanciers à la sécurité des loisirs nautiques. Le respect des milieux aquatiques est également abordé. Au cours de la saison estivale, 800 000 guides rappelant les règles de prudence adaptées aux différentes pratiques de loisirs nautiques « En mer » et [...]

«Après l’élection de mon successeur (au sein du parti), je démissionnerai pour permettre la formation d’un nouveau gouvernement rapidement», a annoncé Ehud Olmert. Cette décision a été annoncée de façon dramatique, lors d’une allocution à la télévision. «J’ai fait des erreur et je le regrette», a encore déclaré le Premier ministre. Les favoris pour la [...]

Saisi en mai 2008 par la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, le Conseil de la concurrence rend un avis dans lequel il analyse les raisons pour lesquelles les MVNO n’exercent aujourd’hui qu’une faible pression concurrentielle sur le marché de détail de la téléphonie mobile. Il constate que, du fait de la faible [...]

Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi, et Luc Chatel, secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la consommation, Porte-parole du Gouvernement souhaitent que l’analyse du Conseil de la concurrence relative au manque de compétitivité des offres des MVNO (opérateurs mobiles virtuels) soit examinée en détail dans le cadre de la définition [...]

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Christine BOUTIN, Ministre du Logement et de la Ville, souhaite prendre en compte l’évolution des chiffres de la construction dans la mise en œuvre de sa politique de mobilisation pour le logement. Sur les douze derniers mois, de juillet 2007 à juin 2008, la construction de plus de 503000 logements a été autorisée en France. [...]

Déclaration de la Présidence au nom de l’Union européenne L’Union européenne salue le transfèrement de M. Radovan Karadžić au Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) à La Haye. L’arrestation par les autorités serbes de M. Radovan Karadžić, puis son transfèrement, constituent une étape importante du processus de réconciliation dans les Balkans occidentaux et du rapprochement [...]

La deuxième conférence tripartite sur l’amélioration des conditions de travail du 27 juin 2008 a montré la nécessité de poursuivre la réforme des services de santé au travail. Les différents rapports et consultations ainsi que le récent avis du Conseil Economique et Social font apparaître de nombreux points d’accord tant sur le constat que sur [...]

Le Conseil économique et social a adopté le 8 juillet 2008 un avis sur le « programme national de requalification des quartiers anciens dégradés ». Ce programme constitue une partie du « projet de loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion » ; il préconise des actions portant sur le logement, les équipements de proximité [...]

Alain JUPPE, Louis SCHWEITZER Présidence de la République, Premier ministre, Ministère des affaires étrangères et européennes Juillet 2008 LES 12 RECOMMANDATIONS DU LIVRE BLANC (RELEVE DE CONCLUSIONS) Proposition 1 Rendre l’action extérieure plus cohérente et plus interministérielle Mesure 1.1 : créer un Conseil de l’action extérieure de l’Etat Mesure 1.2 : rénover le Conseil interministériel [...]

La Commission du Livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France a remis son rapport au ministre des Affaires étrangères et européennes le 11 juillet 2008. Coprésidée par Alain Juppé, ancien Premier ministre, et Louis Schweitzer, président de la Halde, elle avait été chargée par le ministre de réfléchir aux priorités de [...]

Les citoyens disposent de nouveaux droits à la suite de la publication au Journal officiel du jeudi 24 juillet 2008 de la loi de modernisation des institutions. Un référendum d’initiative populaire portant, par exemple, sur l’organisation des pouvoirs publics, sur les réformes relatives à la politique économique ou sociale ou encore sur les services publics [...]

Jean-Louis Borloo a officialisé le 29 juillet à Rennes le projet de ligne à grande vitesse ferroviaire (LGV) qui doit permettre en 2014 de relier Paris à Rennes en 1h27 et à Brest en trois heures pour un coût évalué à 3,4 milliards d’euros. « C’est un projet emblématique du Grenelle de l’environnement », a déclaré le [...]

La création d’un cellule fiscale judiciaire placée sous l’autorité d’un juge est à l’étude pour lutter contre la fraude fiscale, a annoncé le ministre du Budget Eric Woerth dans une entretien au journal La Tribune du 30 juillet où il évoque aussi l’évasion fiscale vers le Lichtenstein. « Pour détecter les montages frauduleux complexes, ne faudrait-il [...]

Roselyne Bachelot et Éric Woerth ont annoncé un plan de redressement de 3,6 milliards d’euros. Ce plan prévoit notamment la participation des complémentaires santé. A la suite des propositions formulées par l’Uncam le 3 juillet, Roselyne Bachelot et Éric Woerth ont organisé une série de concertations avec les partenaires sociaux et les représentants des organismes [...]

Michèle Alliot-Marie et Hervé Morin ont signé, le 28 juillet, une convention entre leurs ministères respectifs. Cette convention assure la prise en charge d’une partie du soutien de la gendarmerie par le ministère de la Défense après le rattachement de la gendarmerie au ministère de l’Intérieur. La convention signée par le ministre de la Défense [...]

Le Gouvernement a remis aux partenaires sociaux, le 25 juillet dernier, une lettre d’orientation précisant les axes de la réforme de la formation professionnelle qui devrait voir le jour au début de l’année 2009. Pour répondre aux nouvelles difficultés induites par un marché du travail toujours plus fluctuant et par une accélération des mutations professionnelles, [...]

Ville et logement Imprimer cette page 29-07-2008 00:00 Immeuble . Photo : Mychèle Daniau / AFP Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion Créer 500 000 logements par an dont 120 000 logements sociaux, faire du logement un chantier national prioritaire et augmenter le nombre de ménages propriétaires : [...]

Rachida Dati a présenté le texte en Conseil des ministres Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté lundi 28 juillet 2008 le projet de loi pénitentiaire en Conseil des ministres. Ce texte vise à doter la France d’une loi fondamentale sur le service public pénitentiaire. Il doit garantir les droits fondamentaux [...]

Bulletin émis le lundi 28 juillet 2008 à 22h03 Date et heure du prochain message : mardi 29 juillet 2008 à 03h00 Numéro : 2807DP04 Type d’événement : Orages Evènement en cours. Fin d’événement prévue le mardi 29 juillet 2008 à 03h00 Maintien de suivi pour 20 département(s) :CENTRE, HAUTE-NORMANDIE, ILE-DE-FRANCE, NORD-PAS-DE-CALAIS, Oise (60), Somme [...]

Jean-Louis Borloo, Michèle Alliot-Marie et Nathalie Kosciusko-Morizet ont présenté un plan d’actions destiné à réduire les risques induits par l’endommagement des réseaux de distribution de gaz. Chaque année, on recense en France plus de 6 000 endommagements suivis d’une fuite de gaz. Les années 2007 et 2008 ont été particulièrement tragiques puisque quatre accidents graves [...]

Famille Imprimer cette page 28-07-2008 17:58 Rama Yade. Photo : AFP Un plan pour relancer l’adoption par les familles françaises Rama Yade a tenu, en présence de Nadine Morano, une conférence de presse le 28 juillet pour présenter un plan de relance de l’adoption en France et à l’étranger. Plusieurs mesures faciliteront le parcours des [...]

Le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement a présenté le 28 juillet en Conseil des ministres une communication relative au bilan de la session parlementaire 2007-2008. « Sans compter les 47 projets autorisant la ratification ou l’approbation de conventions internationales, ce ne sont pas moins de 55 lois qui ont été votées depuis octobre [...]

Créer 500 000 logements par an dont 120 000 logements sociaux, faire du logement un chantier national prioritaire et augmenter le nombre de ménages propriétaires : telles sont les grandes lignes du projet de loi présenté le 28 juillet par Christine Boutin, qui vise à répondre à la crise actuelle du logement. Face à une [...]

Le projet de loi présenté par Michèle Alliot-Marie et Yves Jégo au Conseil des ministres du 28 juillet a pour ambition de créer les conditions d’un développement économique outre-mer en privilégiant la compétitivité des entreprises. Le projet de loi est le fruit d’une longue et riche concertation avec les élus et les acteurs socio-professionnels et [...]

La Commission annonce des mesures énergiques contre les escroqueries liées aux sonneries et contre les prix élevés des SMS ou de l’utilisation de l’internet sur un téléphone portable dans un autre pays de l’UE. Vous êtes en vacances en Italie et vous voulez partager votre enthousiasme de voir le Colisée pour la première fois. Que [...]

Les 27 ministres de la Justice de l’Union européenne sont parvenus aujourd’hui à un accord politique sur Eurojust et sur le Réseau Judiciaire Européen en matière pénale. Cet accord permettra de renforcer la coopération judiciaire en Europe, dans le cadre de la lutte contre la grande criminalité. Une cellule de crise fonctionnant 24h/24 sera mise [...]