Rachida Dati a effectué, le 18 septembre, un déplacement à la maison d’arrêt de Rouen où un prisonnier avait été tué le 11 septembre par son codétenu. A cette occasion, la ministre a indiqué que désormais les directeurs d’établissements pénitentiaires auront davantage de responsabilités sur la gestion des détenus considérés comme dangereux. Pour la garde [...]

François Fillon a demandé le 18 septembre à Michèle Alliot-Marie de saisir la Cnil d’un nouveau projet de décret autorisant la mise en œuvre du fichier Edvige. Texte du communiqué Le Premier ministre François Fillon a demandé à Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales de saisir dès demain [19 septembre] [...]

Le cabinet du Premier ministre et ceux de Jean-Louis Borloo, de Xavier Bertrand et de Dominique Bussereau ont reçu les organisations syndicales et patronales, le 18 septembre, pour écouter leurs propositions sur l’avant-projet de réforme de la prise en charge des frais de transport domicile-travail. L’avant projet de loi comporte deux volets : – le [...]

Valérie Pécresse a annoncé, le 18 septembre, la création d’une prime au mérite de 200 euros par mois pour les étudiants en licence ayant obtenu une mention très bien au bac et dont les parents ne seraient pas imposables. Cette prime ne se substituera pas aux bourses, a-t-elle précisé sur France Info. Faisant part de [...]

Lors d’un déplacement dans une maison de santé à Bletterans (Jura), le président de la République a prononcé un discours sur « la politique de santé et la réforme du système de soins » mettant en perspective le projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoire », transmis au Conseil d’État aujourd’hui et qui sera discuté au Parlement, début [...]

Préinscription, orientation active, enseignants-référents… Valérie Pécresse a présenté le 18 septembre les nouveautés de la rentrée universitaire. La ministre a salué la mobilisation des universités au service de la réussite des étudiants, notamment au travers de nouvelles offres de formation en licence. « La France a besoin de diplômés nombreux pour élever son niveau global de [...]

Eric Besson a rappelé son attachement au déploiement des technologies alternatives à l’ADSL pour l’accès à internet haut débit, suite à la finalisation du contrôle du respect des obligations de déploiement par l’Arcep. L’Arcep vient de finaliser le contrôle du respect des obligations de déploiement figurant dans les autorisations d’utilisation des fréquences de boucle locale [...]

Michèle Alliot-Marie s’est félicitée de la baisse de la délinquance enregistrée depuis un an. La délinquance de proximité a chuté de 11 % pour le seul mois d’août. « Pour le douzième mois consécutif, nous avons une baisse sensible de la délinquance de proximité. Elle a chuté de 11 % (en août) ce qui représente quand [...]

Luc Chatel va proposer un comparateur de prix sur la base d’un chariot de produits de consommation courante, a-t-il annoncé dans une interwiew au quotidien Le Parisien du 18 septembre. Ce panier type pourrait être affiché dans les supermarchés dès le 1er janvier 2009. « Avec les associations de consommateurs, nous réfléchissons à un chariot type [...]

Eric Woerth et André Santini ont annoncé la publication du décret permettant la prise en compte dans la retraite additionnelle des fonctionnaires de la garantie individuelle du pouvoir d’achat, un mécanisme de rattrapage salarial mis en place en juin 2008. Le texte, paru le 17 septembre au Journal officiel, est « applicable aux montants versés au [...]

un projet de loi organique portant application de l’article 25 de la Constitution et un projet de loi relatif à la commission prévue à ce même article et à l’élection des députés. Ces deux projets constituent les premiers textes d’application de la modernisation des institutions opérée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Le [...]

Texte du communiqué : « Le Premier ministre François Fillon a réuni ce mardi à 19 heures le Comité interministériel sur l’Europe, avec Jean-Louis Borloo, Christine Lagarde, Eric Woerth, Jean-Pierre Jouyet, Nathalie Kosciusko-Morizet et Luc Chatel. L’essentiel de ce Comité a été consacré aux négociations européennes pour aboutir avant la fin de l’année à un accord [...]

le Gouvernement a présenté, le 24 juillet dernier, le plan de redéploiement des bases militaires sur l’ensemble du territoire qui prévoit, notamment, la fermeture de 83 sites ou unités d’ici à 2016. Pour compenser ces fermetures, un plan d’accompagnement des restructurations de la défense, « véritable programme d’aménagement du territoire », a été élaboré par le Gouvernement. [...]

Selon un sondage rendu public ce soir par la télévision publique. Le ministre des Affaires étrangères Tzipi Livni remporte dès le premier tour les primaires du Kadima ,elle succéde à Ehud Olmert le Premier ministre israélien. Olmert a promis de démissionner dès que le résultat sera connu (dans la nuit de mercredi à jeudi). Tzipi [...]

Nicolas Sarkozy, accompagné de François Fillon, a félicité, le 16 septembre, l’armée française pour la libération du couple de Français retenus en otages au large de la Somalie, depuis le 2 septembre, par des pirates somaliens. Les deux otages français ont été libérés sains et saufs à l’issue d’une intervention de l’armée française dans la [...]

le programme de la Journée européenne des langues  se tiendra le 26 septembre. Objectif : sensibiliser les citoyens à la richesse linguistique de l’Europe et faire dialoguer les langues entre elles. Deux événements structureront cette journée : « Les États généraux du multilinguisme » et une série de manifestations artistiques destinées au grand public : « Langues en [...]

« Le conflit va durer, parce que les causes de ce conflit sont très profondes (…) C’est l’opposition entre le monde musulman et une grande partie du reste de la planète, c’est le conflit israélo-palestinien, c’est les déséquilibres économiques et sociaux qui règnent dans le monde. Ce ne sont pas des sujets qui vont être effacés [...]

Xavier Darcos a affirmé vouloir instaurer un code de la paix scolaire « valable pour tous les établissements français, en cas de dégradation, de violence ou de problème de comportement d’un élève ». Interrogé le 15 septembre sur France info, Xavier Darcos a précisé sa volonté d’installer un « code de la paix scolaire ». L’annonce en avait été [...]

Xavier Darcos a annoncé, dans un entretien accordé au Parisien du 14 septembre, sa volonté d’instituer une cérémonie de remise du diplôme du baccalauréat dès la rentrée 2009. L’idée de récompenser les élèves avec des médailles a par ailleurs été avancée. Le 13 septembre, les jeunes de deux lycées de Sucy-en-Brie, dans le Val-de-Marne, ont [...]

En visite pour quatre jours en France, le pape a été accueilli par le président de la République, le 12 septembre. Dans son discours de bienvenue, Nicolas Sarkozy en a appelé à une « laïcité positive, ouverte » qui serait une « invitation au dialogue, au respect, à la tolérance ». Rendant hommage au souverain pontife, le chef de [...]

Roselyne Bachelot a installé, le 11 septembre, le Haut Conseil des professions paramédicales. L’instance sera chargée de représenter l’ensemble des professions du secteur de la santé et de faire des propositions au Gouvernement. Institué par décret du 15 mai 2007, le haut conseil, placé sous la direction d’Edouard Couty, est compétent pour les questions communes [...]

Eric Besson, secrétaire d’Etat chargé de la prospective, de l’évaluation des politiques publiques et du développement de l’économie numérique, a remis le 4 septembre 2008 à Xavier Bertrand, ministre du travail, un rapport évaluant les résultats du dispositif de « validation des acquis de l’expérience professionnelle » (VAE) mis en place par la loi du 17 janvier [...]

Dans son dernier numéro d’Economie et statistiques, l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) analyse notamment le lien unissant éducation et mobilité sociale. Comparant les trajectoires sociales des Français nés dans les années 1940 et 1960, l’étude révèle une dégradation progressive des perspectives de mobilité sociale et l’affaiblissement du lien entre diplôme [...]

Dans son étude « Activité physique, contextes et effets sur la santé » récemment mise en ligne, l’Inserm fait la synthèse des connaissances actuelles sur les liens unissant santé et activité physique (exercice physique de la vie quotidienne). Les recherches menées sur ce sujet montrent que la pratique régulière d’une activité physique ou sportive, même modérée, influe [...]

Depuis le 30 août dernier, passer ou recevoir des appels avec un téléphone mobile lors de déplacements à travers l’Union européenne (UE) coûte moins cher. Ces tarifs sont maintenant plafonnés à 46 centimes d’euro hors taxe la minute (contre 49 centimes d’euro auparavant) pour les appels émis depuis l’étranger et à 22 centimes d’euro hors [...]

Le nouveau portail étudiant en ligne Des questions sur le prêt étudiant ou sur le montant des bourses ? Découvrez dans le cadre de la prochaine rentrée universitaire le nouveau portail « www.etudiant.gouv.fr » proposé par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Vous pouvez ainsi trouver les formations vous intéressant en effectuant une recherche [...]

Les inscriptions sur internet se déroulent du jeudi 11 septembre 2008 à partir de 12 heures au mardi 21 octobre 2008 avant 17 heures, heures de Paris. Les confirmations des inscriptions sur internet s’effectuent du jeudi 30 octobre 2008, à partir de 12 heures, jusqu’au jeudi 13 novembre 2008 avant 17 heures, heures de Paris. [...]

Les assurés nés en 1950, 1951, 1958 et 1963 recevront d’ici la fin de l’année un courrier les informant de leurs droits personnels à retraite. Les assurés nés en 1950 ou en 1951 obtiendront une estimation indicative globale comprenant en plus une évaluation de leur future pension à différents âges de départ en retraite (à [...]

Télécharger la Circulaire relative au détachement [format pdf] Une circulaire en date du lundi 8 septembre 2008 précise les nouvelles conditions financières de détachement dans la fonction publique. Dans le cadre d’un détachement hors de son administration d’origine, un fonctionnaire territorial ou hospitalier ne verra plus sa rémunération plafonnée. Jusqu’à présent, le détachement ne pouvait [...]

Avis d’imposition en cours de distribution, prime pour l’emploi, dates de paiement… Retrouvez dans notre dossier ce qu’il faut savoir pour payer votre impôt sur le revenu. Avis d’imposition en cours de distribution Les avis d’imposition sont en cours de distribution depuis la 2ème semaine d’août. Pour les contribuables non mensualisés devant régler le solde [...]