Les ministres du Logement se sont réunis aujourd’hui à Marseille autour de « l’accès au logement des personnes en difficulté » et ont adopté une déclaration commune Les ministres européens en charge des politiques du logement se sont réunis le 24 novembre 2008 à Marseille, pour échanger sur les conditions d accès au logement des [...]

Sur la base d’un accord sur le pouvoir d’achat, signé le 21 février 2008 avec plusieurs syndicats de fonctionnaires, le gouvernement entend doter l’État d’une nouvelle politique de rémunération des fonctionnaires, à la fois juste et efficace. Le gouvernement instaure la rémunération à la performance au sein de la Fonction publique. Il met en place [...]

Dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne et en présence de chefs d’entreprise, de responsables de fédérations professionnelles et de parlementaires, Éric Woerth a exposé les quatre axes autour desquels s’organisera la coopération de tous les acteurs européens impliqués dans la lutte contre la contrefaçon : – la lutte contre les contrefaçons dangereuses [...]

Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, a présenté le projet de loi de finances rectificative pour 2008. Le solde budgétaire associé à ce collectif s’établit à -51,4 milliards d’euros, en recul de 2 milliards d’euros par rapport à la prévision retenue dans la loi de finances rectificative pour [...]

Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique et Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la santé de la Belgique, ont signé le 17 novembre un accord de coopération administrative pour renforcer la lutte contre la fraude aux cotisations et aux prestations de sécurité sociale. [...]

Éric Woerth et André Santini ont présenté le premier bilan estimatif de la Garantie individuelle du pouvoir d’achat appliquée aux trois fonctions publiques en 2008. Selon les premières estimations des ministères, près de 130 000 agents de la fonction publique d’État vont bénéficier de la Garantie individuelle du pouvoir d’achat en 2008. Le montant moyen [...]

Le ministère de l’Education nationale participe activement, du 27 au 29 novembre, au salon Educatec-Educatice, salon professionnel des usages et des ressources des technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement, dans le cadre du salon européen de l’Éducation. A travers son implication dans cette manifestation, le ministère met en valeur les grandes orientations [...]

La procédure de fixation du Salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) serait modifiée avec la création d’une Commission consultative chargée de proposer chaque année les évolutions souhaitables du Smic et avec l’avancement au 1er janvier (au lieu du 1er juillet), à partir de 2010, de la revalorisation annuelle du Smic de façon à la mettre [...]

Le Président de la République a appris avec une très vive émotion le décès de deux ressortissants français lors de la série d’attaques terroristes qui vient de frapper Bombay. Le Président SARKOZY tient à exprimer ses plus sincères condoléances à la famille de nos compatriotes victimes d’une violence aveugle et ignoble. Il réaffirme le soutien [...]

Yves Jégo a présenté, le 27 novembre, une stratégie de croissance pour l’outre-mer. L’objectif du plan est de sortir de l’ »immobilisme » et de désenclaver l’outre-mer. Le plan vise à développer, pour les trois prochaines années, l’économie sur des secteurs stratégiques, la formation, le logement et la préservation de la nature. Une attention particulière sera également [...]

Fadela Amara et Laurent Wauquiez se sont rendus à l’agence ANPE de Saint-Ouen, pour la signature de l’Engagement national pour l’emploi des jeunes des quartiers, dans le cadre du plan Espoir banlieues. Un engagement destiné à offrir aux jeunes des quartiers de réelles perspectives en matière d’emploi. L’Engagement national pour l’emploi des jeunes des quartiers [...]

Le directeur de l’administration pénitentiaire, Claude d’Harcourt, a indiqué, le 26 novembre dans le cadre du Salon des maires, que l’administration dont il avait la charge souhaitait développer l’accès des détenus à l’emploi. Actuellement, 38 % des détenus ont accès à un emploi au cours de leur incarcération. Ces quelque 22 000 salariés sont répartis [...]

« Pôle emploi », la nouvelle entité issue de la fusion de l’ANPE et de l’Assédic, doit être opérationnel le 1er janvier 2009. Au cours du Conseil des ministres du 26 novembre, Laurent Wauquiez est revenu sur le calendrier et les objectifs de cette fusion. Le texte de la communication présentée en Conseil des ministres Le secrétaire [...]

Prime de fonctions et de résultats, entretien professionnel en lieu et place de la notation, dispositif d’intéressement collectif d’ici à 2010 : Eric Woerth est revenu, en Conseil des ministres, sur les mesures engagées par le Gouvernement pour changer le visage de la fonction publique. La communication en Conseil des ministres du 26 novembre 2008 [...]

[ad#pr-1] Le président de la République s’est déplacé à Valenciennes, le 25 novembre, aux côtés de Jean-Louis Borloo, de Laurent Wauquiez et de Valérie Létard pour présenter les modalités d’extension du contrat de transition professionnelle. Expérimenté depuis 2006 dans sept bassins d’emploi, ce dispositif est réservé aux licenciés économiques des entreprises de moins de 1 [...]

En 2006, les embauches exonérées dans les zones prioritaires de la politique de la ville ont augmenté de 13 % pour atteindre 18 000 salariés. 15 825 embauches ont ouvert droit à exonérations sociales et fiscales en zone franche urbaine (ZFU), soit une hausse de 17 % par rapport à 2005, principalement due au dynamisme [...]

En 2006, les organismes de formation ont réalisé un chiffre d’affaires de 5,9 milliards d’euros dans la formation professionnelle continue, soit 4 % de plus qu’en 2005. 13 800 organismes se partagent ce marché, dans lequel le nombre de stagiaires est en fort accroissement (+10 % par rapport à 2005). Les employeurs restent les principaux [...]

En 2007, 1,8 million de personnes, âgées de 15 à 64 ans et vivant à domicile, déclarent avoir une reconnaissance administrative du handicap leur permettant de bénéficier de l’obligation d’emploi de travailleur handicapé. Si on ajoute à cette population les personnes ayant un problème de santé depuis au moins six mois et rencontrant des difficultés [...]

Évolution mensuelle de l’emploi dans l’ensemble des secteurs principalement marchands en % (CVS) La conjoncture de l’emploi est appréhendée à un rythme mensuel par cinq indicateurs publiés par la Dares (Premières Informations) et l’Insee (Informations Rapides) : emploi salarié pour l’ensemble des secteurs principalement marchands hors intérim, l’ensemble de l’industrie, le secteur intérimaire, les seuls [...]

Dans les entreprises de dix salariés ou plus de l’ensemble de l’économie hors agriculture et hors emplois publics, l’indice du salaire mensuel de base progresse de 0,7 % au troisième trimestre 2008 et de 3,0 % sur un an. Les prix (pour l’ensemble des ménages et hors tabac) sont stables au cours du trimestre et [...]

Au deuxième trimestre 2008, les offres d’emploi collectées par l’ANPE auprès des employeurs augmentent très légèrement après avoir enregistré une baisse marquée au premier trimestre (+0,5 % au deuxième trimestre après -3,3 % au premier trimestre en données corrigées des variations saisonnières). Le nombre de demandes d’emploi enregistrées augmente au deuxième trimestre de +1,3 % [...]

L’année 2006 est la première année d’application de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette loi a renforcé les mesures en faveur de leur insertion professionnelle. En particulier, le champ de l’obligation d’emploi a été étendu à de nouvelles catégories [...]

En 2005, dans les entreprises de 10 salariés ou plus du secteur concurrentiel, 84 % des salariés ont perçu des primes et compléments de salaire. La part de ces primes et compléments dans la rémunération brute de l’ensemble des salariés s’élève en moyenne à 13,2 %. Les primes de performance sont accordées principalement aux cadres [...]

En 2006, dans les entreprises de 10 salariés ou plus du secteur concurrentiel, la rémunération brute totale moyenne des femmes est inférieure de 27 % à celle des hommes. L’écart est de 16 % quand on se réfère au salaire horaire brut total, c’est-à-dire la rémunération rapportée au nombre d’heures rémunérées, pour les salariés dont le temps [...]

La validation des acquis de l’expérience (VAE) a été instituée par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Elle consacre un nouveau droit d’accès à la certification et commence à trouver une place dans le paysage de la formation professionnelle. Les candidatures à la VAE peuvent relever d’une démarche individuelle ou d’un dispositif [...]

En 2006, 48 000 candidats se sont présentés devant un jury en vue de l’obtention, par la voie de la VAE, de tout ou partie de plus de 700 titres ou diplômes délivrés par les certificateurs publics. Ces candidats se présentent soit pour la validation finale du titre ou diplôme, soit pour obtenir une ou [...]

En 2007, 57 % des personnes âgées de 50 à 64 ans sont actives, en emploi ou au chômage. Le taux d’activité décroît très rapidement avec l’âge dès 54 ans. Alors que 85 % des personnes sont actives à 53 ans, 44 % le sont à 59 ans, et seulement une sur quatre est encore présente sur le [...]

Quelle que soit leur forme juridique, les entreprises ont l’obligation d’organiser les élections des représentants du personnel au moins tous les quatre ans, sous peine de poursuites pénales. Les délégués du personnel doivent être élus dans les entreprises à partir de 11 salariés, et un comité d’entreprise (CE) à partir de 50 salariés. L’employeur dont [...]

Le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. du travail publie deux études consacrées à l’accès à l’emploi des personnes handicapées. Elles permettent d’éclairer la portée sur un an de la « loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation [...]

Les agents de la fonction publique de l’Etat mais aussi de la fonction publique territoriale et hospitalière peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une indemnité au 2ème semestre 2008, appelée « garantie individuelle du pouvoir d’achat » (Gipa). La situation individuelle des agents en poste sera examinée sur l’ensemble de la période s’étalant du 31/12/03 au 31/12/07 afin [...]