Le 26 décembre 2004, un tsunami sans précèdent ravageait les côtes de l’Asie du Sud. Ce raz de marée aurait pourtant pu être prévu. La propagation de l’onde de tsunami a en effet pris plusieurs heures pour atteindre certains des pays touchés. Désormais une alerte est donnée par un réseau de surveillance approprié, auquel la [...]

LE MARCHE DU TRAVAIL EN NOVEMBRE 2008 Fin novembre 2008, 2 068 500 demandeurs d’emploi sont inscrits en catégorie 1 Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégorie 1 augmente de 3,2 % (+64 000) au mois de novembre en données corrigées des variations saisonnières (+4,1 % pour les hommes et +2,2 % pour les femmes). Sur un [...]

Avec la baisse des températures, le plan grand froid a été activé, depuis le 26 décembre, dans plus d’une trentaine de départements français. Le niveau grand froid du plan d’urgence hivernal accroît la mobilisation en faveur des sans-abri et des mal-logés en augmentant notamment le nombre de places d’hébergement disponibles. Son activation permet l’ouverture de [...]

L’arrêté du 22 décembre 2008 (JO du 28/12/08) fixe à 1,5 % le taux de la cotisation d’accidents du travail et de maladies professionnelles due pour l’emploi des salariés en contrat d’avenir et en contrat d’accompagnement dans l’emploi dans les ateliers et chantiers d’insertion. Voir le texte

Le décret du 19 décembre 2008 modifie certaines dispositions du décret n°2007-681 du 3 mai 2007 « relatif au dispositif d’aide à l’emploi de travailleurs occasionnels dans l’hôtellerie et la restauration » afin, notamment, de prendre en compte la recodification du code du travail et la nouvelle nomenclature d’activités et de produits approuvée par le [...]

Le principe de la réforme de la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) s’agissant des dispositifs médicaux a été posé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006. L’article 88 de la LFSS pour 2007 a reporté au 1er janvier 2008 la date de la réintégration des dispositifs médicaux [...]

Le décret du 19 décembre 2008 (JO du 24/12/08) fixe le plafond de la sécurité sociale applicable aux rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2009, soit : 34 308 € si les rémunérations ou gains sont versés par année ; 8 577 € si les rémunérations ou gains sont versés par trimestre ; 2 [...]

Le Secrétaire général de l’onu se félicite de la décision prise le 22 décembre par les membres du Club de Paris d’annuler les 20% de reliquat, soit 7,8 milliards de dollars, de la dette iraquienne, dans le cadre du Pacte international pour l’Iraq, que coprésident les Nations Unies et le Gouvernement de l’Iraq.  Il s’agit [...]

Le Président de la République Nicolas Sarkozy a effectué une visite de 48 heures au Brésil, les 22 et 23 décembre. Cette visite a été marquée par la signature d’un « partenariat stratégique de défense » entre Paris et Brasilia. Celui-ci consiste en un contrat de vente d’armements pour 8,6 milliards d’euros, dont 5,2 milliards [...]

La présidence du Conseil de l’Union européenne condamne fermement toute tentative de prise du pouvoir par la force en Guinée. Elle demande instamment à l’ensemble des acteurs guinéens de travailler dans un esprit de consensus et dans l’intérêt supérieur de la Guinée en privilégiant le dialogue. Nous appelons les différentes autorités civiles et militaires à [...]

Le Premier ministre a approuvé le schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l’arrêt de la diffusion analogique et le schéma national d’arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique. La publication de ces deux documents au Journal Officiel du 23 décembre 2008, après le recueil des avis de la Commission [...]

Le décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 (JO du 20/12) précise le régime de l’aide à l’embauche pour les TPE , dont la création a été annoncée dans le cadre du « Plan de relance de l’économie ». Les entreprises de moins de 10 salariés peuvent ainsi demander le bénéfice d’une aide à l’embauche [...]

Comme cela a été annoncé dans le cadre du « Plan de relance de l’économie », et dans l’attente de la mise en place du RSA, le décret du 19 décembre 2008 (JO du 20 décembre) prévoit le versement, à titre exceptionnel, d’une « prime de solidarité active » d’un montant de 200 €, au cours du mois d’avril [...]

FRANCE. Inspection générale de l’éducation nationale; FRANCE. Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche À l’heure de la décentralisation, des nouvelles technologies et de la nécessaire prise en compte des publics en difficulté, quelles missions, quels enjeux, quels modes d’action pour l’établissement scolaire ? À l’heure aussi de la LOLF et [...]

Plusieurs mesures ont été adoptées dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, afin d’encourager le travail au-delà de l’âge légal de la retraite. À compter du 1er janvier 2010, est supprimée la possibilité pour les employeurs de mettre d’office à la retraite leurs salariés âgés de 65 ans [...]

Nadine Morano a annoncé, le 21 décembre, la création d’une carte SNCF destinée aux familles modestes et monoparentales. Comme la carte « Familles nombreuses », celle-ci permettra d’obtenir des réductions. Quelque 10 millions de Français sont concernés. Un nouveau dispositif pour les familles modestes, dès le premier enfant : c’est l’objectif affiché avec cette nouvelle carte baptisée « Enfant-Famille » [...]

Au troisième trimestre 2008, l’emploi salarié concurrentiel se réduit de -36 500 postes (-0,2 %), après une baisse de -24 100 (-0,1 %) au deuxième trimestre 2008. Dans les secteurs principalement marchands, les effectifs diminuent de -47 000 postes (-0,3 %), après -27 500 (-0,2 %) au trimestre précédent. Hors intérim, l’emploi de l’ensemble des [...]

En plus des réductions sur les transports ferroviaires, elle permet d’accéder à de nombreux avantages commerciaux dans tous les grands secteurs de la vie quotidienne. Plus de 40 partenaires et enseignes commerciales ont signé une convention afin d’offrir ces avantages aux familles détentrices de la carte (grande distribution et biens de grande consommation, industrie automobile, [...]

À compter de 2009, l’indemnisation des frais de transports publics des salariés entre le domicile et le lieu de travail devient obligatoire pour tous les employeurs, alors qu’elle ne l’était jusqu’ici que pour ceux de la région parisienne (art. 20 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009). Les frais d’abonnement aux [...]

Les entreprises employant des intermittents (artistes et techniciens du spectacle), ou les tiers déclarants agissant pour leur compte (experts-comptables, associations et centres de gestion agréés), doivent en faire la déclaration tous les mois (ou chaque trimestre s’ils emploient moins de 9 salariés) et payer la cotisation sociale pour l’assurance chômage des intermittents du spectacle auprès [...]

Le Conseil d’orientation des retraites (COR) a adopté le 17 décembre 2008 un rapport sur les droits familiaux et conjugaux en matière de retraite. Après avoir pris acte des évolutions de la société (développement du travail féminin, multiplication des divorces, création du Pacs, etc.) et de la jurisprudence européenne, qui impose désormais une égalité de [...]

Dans son enquête annuelle sur la diffusion des technologies de l’information et de la communication dans la société française présentée le 10 décembre 2008, le Centre de Recherche pour l’Étude et l’Observation des Conditions de Vie (Credoc) révèle notamment que le « fossé numérique » reste « important », en dépit de la croissance « [...]

Le groupe de contrôle des fichiers de police et de gendarmerie, piloté par le criminologue Alain Bauer, a remis le 11 décembre 2008 son rapport à la ministre de l’intérieur. Intitulé « Mieux contrôler la mise en œuvre des dispositifs pour mieux protéger les libertés », ce rapport recense 45 fichiers contre 34 en 2006. Le groupe [...]

Le ministre du Budget, rapporteur général de la révision générale des politiques publiques (RGPP), a présenté le premier bilan sur l’application des 374 décisions adoptées lors des réunions du Conseil de modernisation des politiques publiques entre décembre 2007 et juin 2008. Le rapport indique que 85% des décisions font l’objet d’une mise en oeuvre conforme [...]

Recrutement, gestion des carrières et des compétences, suivi du temps de travail, cybersurveillance, applications biométriques, géolocalisation… La gestion des ressources humaines, de plus en plus informatisée, est alimentée par un grand nombre de données personnelles. Leur collecte et leur traitement sont strictement encadrés par la loi informatique et libertés. Pour connaître leurs droits, les salariés [...]

D’après le réseau « Sentinelles » de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), le seuil épidémique de gastro-entérite a été dépassé lors de la semaine dernière avec 301 cas pour 100 000 habitants, au-dessus du seuil épidémique fixé à 271 cas pour 100 000 habitants. Six régions ont été particulièrement touchées : [...]

Le Président de la République a reçu aujourd’hui M. Jean-Paul BAILLY, président de la Poste, les organisations syndicales de la Poste, les représentants des maires et des maires ruraux de France, ainsi que M. François AILLERET, président de la commission sur l’avenir de la Poste, et les parlementaires qui ont participé aux travaux de la [...]

Nadine Morano a annoncé, le 21 décembre, la création d’une carte SNCF destinée aux familles modestes et monoparentales. Comme la carte « Familles nombreuses », cette carte permettra d’obtenir des réductions. La secrétaire d’Etat chargée de la Famille, a précisé, lors du Grand jury RTL-LCI-Le Figaro, que la carte baptisée « Enfant-Famille » permettra de bénéficier de réductions de [...]

Le décret instaurant un « label diversité » a été publié le 19 décembre au Journal officiel. L’objectif : promouvoir les bonnes pratiques en matière de diversité et lutter contre les discriminations dans l’entreprise. Ce décret « a pour objet de promouvoir les bonnes pratiques de recrutement, d’évolution professionnelle et de gestion des ressources humaines des entreprises et des [...]