Adopté par les députés européens fin de l’année 2008, le budget 2009 de l’Union européenne prévoit davantage d’argent pour la croissance, l’environnement, l’emploi, la recherche et l’aide alimentaire pour les pays en voie de développement. Cette procédure budgétaire complexe a été achevée après avoir été approuvé par le Président du Parlement européen le 18 décembre [...]

L’équipe française de Blogo recherche des auteurs pour alimenter les blogs actuels de People, Moto et Auto. Mais également pour accroître leurs thématiques. Blogo est un network de blogs professionnels, reposant sur une collaboration rémunérée. Si vous êtes intéressé, contactez-les ! (http://fr.blogo.it/)

Recherche Imprimer cette page 29-01-2009 16:03 Synchrotron, phtoto science.gouv.fr Grandes infrastructures de recherche : le budget 2009 augmente de 17 % Patrick Devedjian et Valérie Pécresse, ont annoncé, le 27 janvier, que le budget 2009 consacré aux grandes infrastructures de recherche serait majoré de 17 % grâce au plan de relance, passant ainsi de 273 [...]

François Fillon a reçu, le 29 janvier, le rapport de Jean-Luc Warsmann, missionné sur l’amélioration et la simplification du droit. Le Premier ministre fera connaître prochainement les propositions qu’il souhaite retenir et établira une méthode pour assurer leur mise en oeuvre. Le texte du communiqué de presse Le Premier ministre François Fillon a reçu aujourd’hui [...]

Christine Lagarde a présenté cinq ordonnances au Conseil des ministres du 28 janvier. Jusqu’ici, seuls les instruments financiers faisaient l’objet d’un devoir de conseil de la part des banques. Dorénavant, cette obligation s’étend aux assureurs notamment en cas de vente d’un produit d’assurance-vie ou d’opérations de prévoyance collective et d’assurance. Communiqué du Conseil des ministres [...]

Aide patronale aux frais de transport des salariés La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 n°2008-1330 du 17 décembre 2008 vient d’être publiée au journal officiel du 18 décembre 2008. L’article 20 de cette loi instaure une prise en charge par l’employeur d’une partie des frais de transport engagés par les salariés [...]

Dans une interview publiée dans le quotidien France Soir du 29 janvier, André Santini, est revenu sur la politique gouvernementale en faveur de la fonction publique. Face aux inquiétudes des fonctionnaires concernant les suppressions de postes, le secrétaire d’Etat a indiqué que les trois fonctions publiques continueront à recruter, prévoyant 221 000 nouveaux engagés dans [...]

Après la récente tempête dans le Sud-Ouest, Michel Barnier, a réuni, dès le 27 janvier, les professionnels de la filière bois pour organiser la gestion coordonnée des interventions forestières et définir un plan d’action pour la forêt. Une enveloppe de 5 millions d’euros a été immédiatement rendue disponible le 26 janvier pour répondre aux besoins [...]

Roger Karoutchi a présenté le bilan de l’activité parlementaire de septembre à décembre 2008. Au cours de ces mois marqués par la crise économique, le Parlement a démontré « sa très grande capacité à s’adapter aux situations d’urgence », écrit le secrétaire d’Etat. – Le bilan de l’activité parlementaire, de septembre à décembre 2008, au format pdf [...]

Les dates des élections européennes et la répartition des sièges entre les circonscriptions ont été dévoilées dans le cadre d’une communication présentée en Conseil des ministres le 28 janvier par Michèle Alliot-Marie. Pour désigner les élus français appelés à siéger au sein du Parlement européen, les électeurs de Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Martin, de [...]

A la veille de la journée nationale de grève, le 29 janvier, Xavier Darcos a assuré, lors d’une déclaration à la sortie du Conseil des ministres le 28 janvier, que le service minimum d’accueil dans les écoles fonctionnerait « partout où c’est possible. » « Le service minimum d’accueil à l’école sera assuré le 29 janvier », a confirmé [...]

« Le rôle d’un gouvernement n’est pas de faire des gestes, surtout dans une situation comme celle-là. Le rôle du Gouvernement c’est de tenir le cap de la réforme, de regarder parmi les dispositions qui sont mises en oeuvre dans les autres pays ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas », a affirmé le chef [...]

Bernard Kouchner et Bruno Le Maire ont représenté la France au Conseil Affaires générales et Relations extérieures de l’Union européenne du 26 janvier. Les discussions ont porté, notamment, sur la réponse à apporter à l’annonce par le nouveau président américain de la fermeture du centre de détention de Guantanamo – saluée unanimement par les Vingt-Sept. [...]

A l’occasion du 40e anniversaire de la loi sur les dations, Christine Albanel a indiqué, le 27 janvier, vouloir étendre le dispositif, aujourd’hui réservé au paiement des droits de succession, de donation-partage ou de l’impôt sur la fortune, à celui de l’impôt sur le revenu. Pour Christine Albanel, « ce 40e anniversaire est l’occasion de rendre [...]

L’Etat a décidé de mobiliser 5 milliards d’euros pour soutenir les ventes de l’aéronautique, via la Société de financement de l’économie française (SFEF). L’Etat a décidé de mobiliser 5 milliards d’euros pour soutenir les ventes de l’aéronautique, via la Société de financement de l’économie française (SFEF). La majeure partie de cette somme devrait profiter à [...]

Immigration Imprimer cette page 27-01-2009 18:06 Eric Besson. Photo : www.immigration.gouv.fr Faire de Calais « une zone étanche » Eric Besson s’est rendu le 27 janvier dans la ville de Calais. La ville de Calais et sa région regroupent en effet une population de plusieurs centaines de migrants illégaux, qui attendent l’opportunité de passer clandestinement en Grande-Bretagne. [...]

Selon Alain Marleix, la future ordonnance qui déterminera les modes d’élection des Français de l’étranger pourrait être l’occasion d’inaugurer le vote électronique. Le secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales s’exprimait lors de la séance de questions orales sans débat au Sénat en réponse à une question sur le vote électronique. Celui-ci présente aujourd’hui [...]

Le président de la République s’est déplacé, le 27 janvier à Chateauroux, sur le thème de la mise en œuvre de mesures de soutien à l’emploi. Il a entre autres annoncé que le contrat de transition professionnelle, réservé aux licenciés économiques des entreprises de moins de 1 000 salariés, sera étendu à six nouveaux bassins [...]

Christine Kelly, Emmanuel Gabla et Françoise Laborde nommés au CSA Trois nouveaux membres ont été désignés, les 23 et 24 janvier, au sein du Collège du CSA qui compte neuf conseillers. Ces nouveaux conseillers ont été nommés par le président de la République, le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat. Le 23 [...]

Le Premier ministre a tenu, le 26 janvier, avec les membres du Gouvernement, les responsables des entreprises publiques, ainsi que les représentants des assureurs concernés, une réunion consacrée aux conséquences de la tempête survenue le 24 janvier dans le sud-ouest de la France. A l’occasion de cette réunion à laquelle ont pris part plusieurs ministres, [...]

Le Plan de relance gouvernemental comprend des actions de soutien au logement, à l’effort de construction, à la rénovation de l’habitat dégradé, à la lutte contre l’insalubrité… – Site www.relance.gouv.fr – Extrait du dossier de presse « Plan de relance de l’économie française » du 4/12/2008 (partie relative au logement)

L’intermédiation locative permet aux associations de sous-louer des logements pour des propriétaires à des ménages hébergés jusque là dans des hôtels ou des centres d’hébergement. Le Plan de relance donne une nouvelle impulsion à l’intermédiation locative et prévoit 5000 logements dès 2009. Site www.relance.gouv.fr Le discours du 17/12/08 Le communiqué de presse du 16/12/08 www.solibail.fr

Le ministère de l’éducation nationale a établi le calendrier des examens du brevet et des baccalauréats général, technologique et professionnel pour 2009. En France métropolitaine, les épreuves du brevet commenceront avec le français le mardi 30 juin à 9 heures. Une session de remplacement est égalemement prévue à compter du lundi 21 septembre. Les épreuves [...]

Depuis la promulgation de la loi portant réforme portuaire, le 4 juillet 2008 et la parution de ses textes d’application, un accord-cadre a été signé entre les partenaires sociaux pour accompagner socialement la réforme. Les nouveaux conseils de surveillance sont en place. Les conseils de développement portuaire, associant les personnalités locales et nationales sont en [...]

Hervé Novelli a annoncé, le 26 janvier, que 325 700 entreprises ont vu le jour en 2008, soit une progression de 1,3 % par rapport à 2007. Hervé Novelli estime que « ces chiffres sont excellents étant donné le très important ralentissement économique de la fin de l’année ». L’annonce de la création du statut d’auto-entrepreneur à [...]

Retrouvez en direct sur ce site, le 27 janvier, la déclaration du Premier ministre dans le cadre du débat précédant le vote sur la motion de censure à l’Assemblée nationale. Une motion de censure a été déposée le 23 janvier. Le débat débutera le 27 janvier à 15h, sous réserve de validation par la conférence [...]

A l’occasion de la présentation de l’opération « Seniors en Vacances 2009″, Hervé Novelli a annoncé une réforme des chèques vacances. L’opération « Seniors en Vacances 2009″, menée en partenariat avec l’ANCV, doit permettre à 100 000 retraités de partir en vacances au cours de l’année 2009. Désormais accessible aux individuels, ce programme permet aux plus de [...]

Le Gouvernement a annoncé une série de mesures pour faire face aux conséquences des fortes intempéries survenues le 24 janvier dans le sud-ouest du pays. A l’occasion du déplacement du chef de l’Etat dans la région, avec Jean-Louis Borloo, Michèle Alliot-Marie, Michel Barnier, et Dominique Bussereau, la mobilisation dès le 25 janvier de 300 soldats [...]

Votre maison ou votre mobilier ont subi des dégâts ? Votre voiture a été écrasée sous un arbre ? Quelles sont les conditions pour être remboursé ? Que faire avant l’arrivée de l’expert de votre assureur ? Faut-il attendre une déclaration officielle de catastrophe naturelle pour être indemnisé ? A la suite de la tempête [...]

quatrième trimestre 2008, les intentions d’embauche de plus d’un mois (CDI ou CDD de plus d’un mois) diminuent globalement de 2,5 %, poursuivant la baisse enregistrée au 2ème trimestre (-0,9%) et au 3ème trimestre (-1,4 %). Sur un an, le recul est de 3,3 %. Il est plus marqué dans les entreprises de moins de [...]