L’exonération applicable dans les bassins d’emploi à redynamiser est conditionnée par l’envoi à l’Urssaf de différentes déclarations. Les formulaires «déclaration annuelle des mouvements de main d’oeuvre intervenus au cours de l’année précédente» et «déclaration relative aux extensions d’établissements» sont mis à disposition par le Ministère. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la lettre [...]

Brice Hortefeux, accompagné de Nadine Morano et de Valérie Létard, a proposé, le 19 février, au Mouvement français pour le planning familial de conclure avec l’Etat un protocole d’accord garantissant le maintien, jusqu’en 2011, de ses crédits pour les actions de conseil conjugal et familial, de lutte contre les violences faites aux femmes et de [...]

En application de l’arrêté du 10 février 2009 (JO du 20/02/09), le calendrier d’actualisation de la demande d’emploi a été fixé comme suit pour l’année 2009. Liens vers le texte Le calendrier d’actualisation de la demande d’emploi en 2009 (31.2 ko)

Le chef de l’Etat s’est prononcé, le 19 février dans le Maine-et-Loire, pour la création de « véritables outils de gouvernance » de l’agriculture mondiale afin de « remédier à l’instabilité des prix ». Il a également annoncé la suspension du gel des crédits du ministère de l’Agriculture en 2010 et le dépôt prochain d’un projet de loi de [...]

Eric Woerth a annoncé, le 21 février, l’adoption de « mesures douanières exceptionnelles » en faveur des entreprises guadeloupéennes. Le ministère du Budget, en concertation avec la région Guadeloupe, a arrêté une série de mesures de soutien aux entreprises guadeloupéennes, dont la mise en oeuvre sera effective « sans délai ». Ces mesures prévoient notamment : la possibilité de reporter [...]

Tenant compte de la crise économique mondiale et de la crise sociale que connaissent les Antilles, Nicolas Sarkozy a annoncé, le 19 février sur RFO, des mesures ciblées « pour éviter de fragiliser davantage des populations qui sont déjà dans une situation précaire ». Le chef de l’Etat souhaite également « ouvrir le grand chantier de la transformation [...]

rice Hortefeux et Valérie Létard ont présenté, lors du Conseil des ministres du 18 février 2009, un bilan de la loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Le texte de la communication présenté en conseil des ministres. Le ministre du Travail, [...]

Tous les professionnels de santé vont devoir afficher leurs tarifs d’honoraires et le montant du remboursement par l’assurance maladie. Cette démarche d’information au profit des patients a été annoncée, le 11 février, par Luc Chatel. Tous les professionnels de santé afficheront leurs tarifs d’honoraires en salle d’attente. Le décret publié le 12 février au Journal [...]

8 métiers, qui étaient déjà ouverts aux ressortissants des pays de l’Union européenne, devraient l’être également à ceux des pays tiers. Les professions concernées sont les suivantes : médecins, chirurgiens, dentistes, sage-femmes, pharmaciens, vétérinaires, architectes, experts-comptables. Ce droit d’accès resterait néanmoins soumis aux anciennes conditions de diplôme, les ressortissants étrangers devant être titulaires d’un diplôme français [...]

L’allocation journalière qui devrait permettre à un proche d’accompagner à domicile une personne en fin de vie serait versée pour une durée maximale de 3 semaines. Une seule personne pourrait prétendre au versement de l’allocation pour un même patient : ascendant, descendant, frère, soeur ou personne partageant le même domicile que la personne accompagnée. Avec l’accord [...]

Une personne a été tuée et environ 16 personnes blessés essentiellement des étrangers dans l’explosion d’une bombe près du quartier historique a  coté de la mosquée Hussein au Caire, en Egypte. La personne tuée dans l’explosion dimanche dans la zone touristique populaire a été confirmé comme une femme française. [youtube W6JdSkC-c6s] Des passants ont été [...]

« Aitor » responsable présumé des commandos arrêté prés de bordeaux « Aitor », l’un des membres les plus recherchés de l‘ETA, aurait pris la  direction des commandos et de l’appareil militaire de l’organisation clandestine après l’arrestation fin 2008 en France de ses principaux responsables, « Txeroki » puis « Gurbitz », a précisé la radio. Démenti

Eric Besson et Xavier Huillard ont signé, le 5 février, un accord-cadre relatif à l’accès à l’emploi des migrants. L’accord-cadre signé entre le ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire et la société de travaux publics doit permettre de faciliter l’accès à l’emploi des immigrés ayant signé un contrat d’accueil [...]

Par un arrêté publié au Journal officiel du 5 février, Eric Besson a créé une allocation financière pour aider les jeunes étrangers méritants à poursuivre des études supérieures en France. Baptisée allocation « Parcours de réussite professionnelle » (Parp), ce dispositif a pour objectif de « valoriser et soutenir les mérites de jeunes étrangers dont la famille est [...]

Martin Hirsch a confirmé, le 4 février, la mise en place d’un service civique sur la base du volontariat. Ce nouveau service civique s’inspirera de l’actuel service civil volontaire (SCV) qu’accomplissent actuellement quelque 2 500 jeunes de 18 à 25 ans pendant 6 à 9 mois. Rémunéré entre 600 et 650 euros par mois, le [...]

Michel Barnier, Patrick Devedjian et Chantal Jouanno ont lancé, le 3 février, le dispositif du plan de performance énergétique des exploitations agricoles. Préparé tout au long de l’année 2008 par le ministère de l’Agriculture et de la Pêche en concertation avec les professionnels du monde agricole, ce plan illustre la volonté du Gouvernement d’accompagner le [...]

Retraite supplémentaire, prévoyance complémentaire : Une circulaire ministérielle Employeurs, vous financez des prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire au profit de vos salariés ? Retrouvez toutes les précisions sur le régime social des contributions patronales au financement des prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire dans la circulaire N°DSS/5B/2009/32 du 30 janvier [...]

Prime exceptionnelle en faveur des salariés L’article 2 de la loi en faveur des revenus du travail du 3 décembre 2008 (n°2008-1258 JO du 4/12/2008) offre la possibilité aux entreprises ayant conclu, à compter de la publication de la loi et au plus tard le 30 juin 2009 : un accord d’intéressement applicable à l’année [...]

Lancement de l’appel 2009 de l’initiative AAL, « Ambiant Assisted Living » ou Aide au domicile Ce programme de recherche et développement vise à améliorer la qualité de vie des personnes âgées par le recours à de nouvelles technologies de l’information et des communications (Ambient Assisted Living joint research and development programme -AAL joint programme). La date [...]

Les éléments clés de la loi : l’augmentation des constructions HLM le renforcement de la politique du 1% logement l’amélioration de l’accès à l’accession sociale à la propriété Discours de Christine Boutin du 10 février 2009, Assemblée nationale Discours du 27 janvier 2009, Assemblée nationale Dossier de presse du 27 janvier 2009 : Présentation des grandes lignes [...]

Discours de Christine Boutin Bilan par commune de la période 2005 à 2007 Mise en oeuvre de l’article 55 : une procédure en trois étapes L’article 55 de la loi SRU (quota de 20% de logements sociaux par commune) : mise en oeuvre La vidéo

esquelles il existe une relation tripartite entre un salarié, un employeur de droit et un employeur de fait (l’entreprise utilisatrice chez qui le salarié réalise le travail pour lequel il est rémunéré). Conformément à lettre de mission du ministre, les dispositifs étudiés dans ce rapport sont : Les groupements d’employeurs Le prêt de main d’oeuvre Le [...]

Le personnel des entreprises de moins de 50 salariés devrait accéder plus facilement au système des chèques-vacances. Par ailleurs, la classification hôtelière serait complétée avec l’instauration d’une 5ème étoile et avec de nouveaux critères de classement fondés plus sur le service rendu que sur la surface et l’équipement. C’est ce que prévoit notamment le projet [...]

Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi, se félicite de la publication au Journal officiel de ce jour du décret relatif aux fonds de dotation. Ce décret permet l’application effective de l’article 140 de la loi de modernisation de l’économie qui a introduit, en France, une nouvelle structure juridique dédiée au mécénat : [...]

Selon l’estimation provisoire rendue publique avant la date d’embargo prévue le 13 février par des statisticiens publics, la croissance en France aurait été négative à hauteur de –1,2% au 4e trimestre 2008. Après avoir été l’un des rares pays européens où l’activité a augmenté au 3e trimestre (+0,1%), la France a donc subit fin 2008, [...]

Pour bénéficier de l’exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales pour l’embauche de salariés en zones de revitalisation rurale (ZRR) et de redynamisation urbaine (ZRU), l’employeur doit adresser à la DDTEFP une déclaration au titre des salariés pour lesquels il souhaite appliquer cette exonération et ce, dans les 30 jours suivant la date [...]

Les jeunes agriculteurs qui s’installent peuvent bénéficier d’une dotation aux jeunes agriculteurs (DJA), dont le montant varie selon la zone d’installation : zone de montagne, zone défavorisée ou zone de plaine, cette dernière correspondant aux autres parties du territoire. Les montants de la dotation sont inchangés et s’échelonnent entre : 16 500 et 35 900 € dans les communes classées [...]

L’aide forfaitaire à l’employeur (AFE) au titre des contrats de professionnalisation est attribuée par Pôle emploi (issu de la fusion de l’ANPE et des Assedic) aux employeurs qui embauchent, dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, un demandeur d’emploi de plus de 26 ans, bénéficiaire de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). De nouvelles [...]

Depuis le 1er janvier 2009, pour mettre leurs produits invendus en solde, les commerçants sont autorisés à pratiquer deux semaines supplémentaires par an, continues ou non, à des dates qu’ils choisissent librement, et qui s’ajoutent aux deux périodes de soldes nationaux, passées chacune de six à cinq semaines (janvier-février et juin-juillet). Les périodes de soldes [...]

Le Premier ministre a réuni le 5 février, en présence de Christine Lagarde, Michèle Alliot-Marie, Eric Woerth, Chantal Jouanno et le directeur de cabinet de Michel Barnier, les élus locaux des départements les plus durement touchés par la tempête des 24 et 25 janvier derniers. A l’occasion de sa réunion avec les élus locaux des [...]