Le décret n° 2009-324 du 25 mars 2009 relatif aux conditions d’attribution de l’allocation spécifique et complémentaire de chômage partiel du 25 mars 2009 (définition des modalités de calcul des allocations spécifiques et complémentaires de manière à liquider les heures chômées en janvier 2009 sur la base des nouveaux taux) prévoit l’application à compter du 1er [...]

Le Président de la République se rendra mercredi 1 et jeudi 2 avril 2009 à Londres pour participer au Sommet du G20. Programme du déplacement Mercredi 1er avril 16h00 Entretien bilatéral de M. le Président de la République avec Mme Angela MERKEL, Chancelière de la République fédérale d’Allemagne (hôtel Berkeley) 16h30 Conférence de presse conjointe [...]

Le président et chef de la direction de General Motors, Rick Wagoner, est démissionnaire, tout comme le Président Obama s’apprête à dévoiler  son nouveau plan en faveur de l’industrie automobile américaine, source et suite BUZZ politique

Nadine Morano, Guillaume Pépy, président de la SNCF, Jean-Louis Deroussen, président de la CNAF, et Gérard Pelhate, président de la CCMSA ont signé le 25 mars, le protocole d’accord relatif à la carte « Enfant Famille ». Cette carte permettra de voyager en bénéficiant de réductions sur les enseignes partenaires du réseau SNCF. Plus de 10 millions [...]

Une procédure d’appel d’offre a été engagée par le ministère de l’Éducation nationale, le 27 mars, pour sélectionner l’établissement bancaire qui financera le dispositif de prêt à taux zéro pour les enseignants soumis à mobilité, et désirant faire l’acquisition d’une résidence principale. Un prêt à taux zéro va être mis en place pour les enseignants [...]

Voir les annonces presse 6 millions de foyers modestes paieront moins d’impôts sur le revenu en 2009. Quatre millions de ménages, actifs ou retraités, dont les revenus se situent dans la première tranche d’imposition à 5,5 % (soit un revenu fiscal compris entre 5 852 euros et 11 673 euros par part de quotient familial) [...]

Les Chiffres clés 2008 publiés par le Service des droits des femmes et de l’égalité (SDFE) sont disponibles en ligne sur notre site en attendant l’édition prochaine de ce petit ouvrage. Selon Valérie Létard, secrétaire d’Etat chargée de la solidarité et des droits des femmes, dans son avant-propos, « les commentaires et analyses qui entourent [...]

Christine Lagarde et David Appia ont détaillé, le 13 mars, le bilan 2008 des investissements étrangers en France en présence de dirigeants d’entreprises étrangères ayant investi en France en 2008 . Le bilan montre qu’en France, dans un contexte marqué par l’aggravation de la crise économique mondiale, le nombre de projets d’investissements par des entreprises [...]

Afin de valoriser l’égalité entre les hommes et les femmes dans les entreprises, un Label Egalité a été mis en place fin 2004, à l’initiative du ministère. Ce label récompense l’exemplarité des pratiques des entreprises, administrations ou associations dont le dossier a été jugé recevable par l’organisme de certification, l’AFAQ. L’évaluation se fait sur plusieurs [...]

François Fillon a reçu le 25 février, en présence de Valérie Pécresse, le bureau élargi de la Conférence des présidents d’université. A l’issue de cette rencontre, le Premier ministre a annoncé de nouvelles mesures pour l’enseignement supérieur. Le Premier ministre a demandé que le décret statutaire des enseignants-chercheurs soit entièrement réécrit sur la base des [...]

Selon les statistiques publiées, le 25 février, par Pôle emploi et la Dares, le nombre de demandeurs d’emploi en fin de mois inscrits en catégorie 1 a augmenté de 90 200 en janvier, soit une hausse de 4,3 %. Christine Lagarde souligne que la hausse du chômage en janvier est la conséquence du repli de [...]

Transport, logistique, commercial, services… Que vous soyez sans diplôme ou que vous ayez Bac+5, retrouvez le « train pour l’emploi et l’égalité des chances » qui réunit à son bord notamment un collectif de grandes entreprises proposant plus de 15 000 offres d’emploi et contrats en alternance. Du 17 au 31 mars, ce train doit s’arrêter dans 12 [...]

Le décret n° 2009-273 du 10 mars 2009 précise les modalités de calcul de l’exonération de certaines cotisations sociales patronales applicable dans les ZFU à compter du 1er janvier 2009. Ce décret est pris pour l’application des dispositions de la loi de finances pour 2009, au terme de laquelle, à compter du 1er janvier 2009, le [...]

A l’occasion de la journée internationale des femmes, le 8 mars, Brice Hortefeux et Valérie Létard ont reçu 100 jeunes filles de 18 ans au ministère. A cette occasion leur a été remis un guide intitulé « 18 ans…respect les filles ! » Cet ouvrage, écrit par trois journalistes, a pour ambition d’aider les toute jeunes femmes à [...]

Depuis un an, le Chantier National Prioritaire 2008-2012 a engagé de nombreuses actions pour améliorer l’accueil urgent puis pérenne des sans abris. Sur les 46 mesures annoncées, 63% sont réalisées, 35% en cours de réalisation et seulement 2% à entreprendre. [ad#pr-1] Le point sur chaque mesure (format PDF – 26.8 ko)

Christine Boutin, ministre du Logement, a annoncé mardi 24 février dernier le lancement d’une mission d’étude sur les stratégies de logement portées par les communes et les intercommunalités, mission confiée conjointement avec Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités Territoriales. Cette mission a été confié à François Rivière, président du Concours National des [...]

Lors du comité interministériel des villes et pour le développement social urbain, Brice Hortefeux a indiqué les pistes qu’il souhaitait emprunter pour rendre plus efficaces les moyens mis en oeuvre dans le cadre de la politique de la ville. Quant à Fadela Amara, elle a détaillé les 3 chantiers qui attendaient les acteurs de la [...]

A l’occasion d’une journée « table ronde sur le thème : « Nouveaux enjeux du partage de responsabilité entre les femmes et les hommes »., organisée par le Service du Droit des femmes et de l’Egalité, le Sénat et le Conseil économique et sociale, Brice Hortefeux et Valérie Létard ont annoncé qu’ils confiaient à Brigite Grésy [

Comme le prévoit le décret n° 2009-236 du 27 février 2009 (JO du 28 février 2009), les dispositions relatives au CTP s’appliquent désormais aux procédures de licenciement pour motif économique engagées avant le 1er décembre 2009 et à compter du 1er mars 2009 dans les bassins d’emploi de Calais, Châteauroux, Châtellerault, Douai, l’Étang de Berre et [...]

DEMANDEURS D’EMPLOI INSCRITS ET OFFRES COLLECTÉES PAR PÔLE EMPLOI EN JANVIER 2009 (Données CVS) Fin janvier 2009, 2 204 500 demandeurs d’emploi sont inscrits en catégorie 1 Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégorie 1 augmente de 4,3 % (+90 200) au mois de janvier en données corrigées des variations saisonnières (+5,5 % pour les hommes [...]

Les contrats aidés (contrat d’accompagnement dans l’emploi, contrat initiative emploi, contrat d’avenir et contrat insertion-revenu minimum d’activité) doivent faire l’objet d’une convention. Compte tenu de la réforme du Service Public de l’Emploi, et de la création de Pôle Emploi, le décret n° 2009-215 du 23 février 2009 (JO du 25/02/09) précise les institutions ou organismes désormais [...]

A l’issue de la rencontre avec les partenaires sociaux, qui s’est tenue à l’Elysée le 18 février en présence, notamment, de Brice Hortefeux, le Président de la République a annoncé différentes mesures à caractère immédiat en matière d’emploi pour soutenir les plus fragiles –et notamment les jeunes- en cette période de crise. Le chef de [...]

Les ménages dont les revenus se situent dans la 1ère tranche d’imposition (4 millions de foyers environ) doivent bénéficier d’un allègement de l’impôt sur le revenu de façon à être dispensés du paiement du 2ème acompte (tiers provisionnel) de mai ainsi que des mensualités à compter de ce même mois. Par ailleurs, une prime de [...]

Depuis le mois de juillet 2007, l’ensemble des réclamations des consommateurs adressées à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (Dgccrf) fait l’objet d’un enregistrement détaillé. L’analyse de ces données, au travers du « baromètre des réclamations », permet de disposer d’une vision générale des difficultés rencontrées [...]

FaisMesDevoirs.com

Le montant du revenu minimum d’insertion (RMI) pour une personne seule est fixé à 454,63 euros par mois à partir du 1er janvier 2009. Ce montant est majoré : de 227,32 euros pour la 1ère personne supplémentaire présente au foyer, de 136,39 euros, par personne supplémentaire au-delà de la première, de 181,85 euros, pour chaque personne [...]