Une intervention réalisée à Paris au siège de l’introducteur présumé des contrefaçons sur le territoire français a permis aux enquêteurs du Service national des enquêtes de la Direction générale de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de découvrir un stock de 793 000 cartes imitant les dessins et marques [...]

Décision de la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie qui s’est prononcée hier contre l’application de la peine de mort à l’issue du moratoire qui expire le 1er janvier 2010. La France, comme l’Union européenne rappelle son opposition de longue date à la peine de mort partout dans le monde et quelles que soient [...]

L’arrestation des deux hauts responsables des FDLR en Allemagne est un développement positif. Nous rappelons qu’en France une procédure est également ouverte à l’encontre de M. Callixte Mbarushimana, Secrétaire exécutif des FDLR, pour son implication présumée dans le génocide rwandais. A l’initiative de la France et de ses partenaires, M. Callixte Mbarushimana et d’autres membres des FDLR [...]

Investir pour l’avenir: 1er axe : Soutenir l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation 27 2e axe : Favoriser le développement des PME innovantes 31 3e axe : Accélérer le développement des sciences du vivant 33 4e axe : Développer les énergies décarbonées et l’efficacité dans la gestion des ressources 35 5e axe : Faire émerger la ville de demain 37 6e [...]

Xavier Darcos, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, a reçu ce jour le Préfet de la région Ile-de-France qui lui a remis son rapport sur l’ouverture dominicale des magasins à Paris et sur la délimitation des zones touristiques d’affluence exceptionnelle dans la capitale. Dès la [...]

Le resserrement des budgets publics, à la suite de la crise économique, stimule les services publics en ligne ou « l’administration électronique », car les autorités publiques cherchent à renforcer leur efficacité, selon un nouveau rapport l’OCDE. The impact of the financial and economic crisis on e-government in OECD countries indique que de nombreux pays [...]

La reprise économique qui gagne les pays de l’OCDE reste trop timide pour mettre fin à l’aggravation persistante du chômage selon les dernières Perspectives économiques de l’OCDE. Le taux de chômage devrait atteindre son plus haut niveau au premier semestre de 2010 aux États-Unis, mais il faudra sans doute attendre 2011 pour qu’il commence à baisser [...]

La Commission européenne a autorisé, en application du règlement sur les concentrations de l’UE, l’acquisition de la division Enterprise Solutions, appartenant à la société canadienne Nortel Network Corporation, par la société américaine Avaya Inc. http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/index/m112.html#m_5607

Au cours de l’année scolaire 2008-2009, les établissements publics du second degré ont déclaré en moyenne 10,5 incidents graves pour 1 000 élèves. Avec une moyenne inférieure à 4 ‰, les lycées d’enseignement général et technologique (LEGT) sont moins touchés que les collèges et les lycées professionnels (12 ‰  et 13  ‰). Sur un trimestre, [...]

Deux entreprises européennes figurent parmi les leaders mondiaux de l’investissement en R&D. Malgré la crise économique, les entreprises européennes ont consacré en moyenne 8,1 % de plus à la R&D en 2008 qu’en 2007, soit une hausse équivalente deux années de suite. Les entreprises américaines et japonaises, qui sont les principales rivales de l’UE en [...]

Le secrétaire d’État chargé des affaires européennes a présenté une communication relative à la mise en oeuvre du traité de Lisbonne. Le traité de Lisbonne, qui entrera en vigueur le 1er décembre 2009, est ’aboutissement de vingt ans de débats institutionnels au sein de l’Union européenne. La France a joué un rôle ssentiel dans sa [...]

La secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité a présenté une communication faisant le bilan et traçant les perspectives du programme de développement de la garde d’enfant. Pour encourager la natalité et afin de favoriser la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, le Gouvernement s’est fixé comme objectif de permettre la création de 200 000 nouvelles offres [...]

Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et la ministre de la santé et des sports ont présenté une communication relative à la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1). Depuis le 8 septembre, le seuil épidémique est franchi et l’épidémie a connu depuis trois semaines une nette accélération, notamment en Ile-de-France et dans [...]

Depuis le 15 octobre, les anciens salariés pris en charge par l’Assurance chômage bénéficient du maintien des droits à la couverture complémentaire prévoyance et santé de leur ancienne entreprise pendant une période allant jusqu’à 9 mois. Ce dispositif est en place depuis le 1er juillet dans les entreprises adhérentes aux organisations patronales signataires de l’avenant [...]

Le « service civique volontaire » devrait remplacer le « service civil » mis en place à l’occasion de la suppression du service militaire en 2006. Les personnes de plus de 16 ans, de nationalité française ou résidant en France depuis plus d’un an, pourraient choisir d’effectuer une mission d’intérêt général (notamment auprès d’une association) durant 6 à 24 [...]

Chaque consommateur a la possibilité de saisir le Médiateur de l’eau dès lors qu’il se trouve en litige avec une entreprise gérant les services publics d’eau et d’assainissement (membre de la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau). Cette saisie est possible dans un délai de 2 ans lorsque le consommateur a épuisé les voies de [...]

Vous étiez propriétaire au 2 juin dernier d’un engin de type moto-cross, moto de trial, moto d’enduro, quad, mini-moto, mini-quad ? Depuis cette date, il est obligatoire de déclarer les engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/h. Cette déclaration doit impérativement être effectuée [...]

Les Caisses d’allocations familiales (Caf) vous proposent sur l’espace « mon compte » de déclarer en ligne vos changements de situation : grossesse, naissance, adoption, changement d’adresse ou de coordonnées bancaires. L’espace « mon compte » des Caf vous permet en effet de consulter votre dossier, vos paiements, vos remboursements mais aussi d’effectuer un certain nombre de démarches en ligne [...]

La prime de Noël est reconduite pour 2009. Son montant est fixé à 152,45 euros pour une personne seule et à 228,67 euros pour un foyer de deux personnes, avec 45 euros de plus pour chaque personne supplémentaire à charge. Pour cette année, la prime de Noël doit être distribuée à l’ensemble des personnes pour lesquelles le Revenu [...]

De nouvelles mesures concernant l’assurance maladie devraient se mettre en place en 2010 : augmentation du forfait hospitalier (participation aux frais d’hospitalisation restant à la charge de l’assuré) passant de 16 à 18 euros, baisse des taux de remboursement de 35 % à 15 % pour une centaine de médicaments pour lesquels le service médical rendu est jugé [...]

A la demande de Benoist Apparu, secrétaire d’Etat en charge du Logement et de l’Urbanisme, un travail interministériel a été mis en place avec les associations afin de mettre en œuvre une vraie réforme de l’accueil des sans-abris. 20 mesures concrètes ont été proposées par les groupes de travail et seront mises en œuvre par [...]

Toujours la même, depuis plus de dix ans. La prime de Noël sera reconduite cette année pour les personnes dont « le revenu de solidarité active (RSA) constitue la totalité ou l’essentiel des revenus », y compris les mères isolées, a indiqué hier le gouvernement. Son montant sera de 152,45 euros pour une personne seule, [...]

À partir du 9 novembre 2009, les prix de vente des tabacs manufacturés augmentent de 6 %, soit environ 30 centimes par paquet de cigarettes, selon une nomenclature publiée au Journal officiel qui les détaille. Les débitants ont jusqu’au 14 novembre 2009 pour déclarer les quantités taxées sur la base de l’ancien prix. Arrêté du [...]

La Commission sur le Grand emprunt devrait rendre son rapport d’ici une dizaine de jours. Trois grands axes structurants, susceptibles d’être financés par l’emprunt national, peuvent être dégagés des propositions faites par les grands acteurs de l’industrie à Christian Estrosi ministre chargé de l’Industrie. Le ministre a présenté à la presse la synthèse de ces [...]

«Karzaï est corrompu, OK», mais il faut «le légitimer». Analyse lapidaire de Bernard Kouchner rapportée par le New York Times jeudi. Pour le ministre des Affaires étrangères français, le président afghan réélu sur fond de contestation du scrutin est «notre homme», ajoutant que la corruption était endémique en Afghanistan.