La publicité sur les chaînes publiques de télévision devrait être supprimée en deux temps : à partir du 5 janvier 2009, entre 20 heures et 6 heures, puis totalement à partir du 30 novembre 2011 (date du basculement complet de la télévision analogique vers le numérique).
C’est ce qu’indique en particulier le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, après déclaration d’urgence, le 17 décembre.