François Fillon réaffirme la nécessité de poursuivre les réformes

Extraits de l’intervention du Premier ministre

L’esprit de réforme

« Entre ce que nous avons réalisé depuis 18 mois en faveur du travail, en faveur de la recherche, en faveur de l’innovation et ce que nous allons faire avec le plan de relance, il y a un potentiel de croissance qui se révèlera avec beaucoup de force.

Avant la crise, la France devait impérativement se réformer pour améliorer sa compétitivité, pour sécuriser son modèle social ; dans la crise la France doit continuer de se transformer.

L’esprit de la réforme, l’esprit de l’effort, du changement est plus légitime que jamais. Et le volontarisme politique l’est tout autant.

(…) C’est vrai que la situation de notre pays exige non seulement de l’audace et de l’autorité, mais aussi, en raison de la fragilité que la crise crée dans la société française, une très grande écoute. »

Une très grande écoute des Français

« La crise bouscule notre société.

Je ressens bien que nos concitoyens sont à la fois inquiets, mais en même temps, je trouve qu’ils sont lucides et qu’ils sont responsables. Il faut donc continuer à avancer avec résolution parce que le statu quo serait le plus sûr moyen d’être étouffé par la crise et en même temps d’être méprisé par l’opinion.
Le Gouvernement a un cap. Il doit être réactif et en même temps, il doit être mobile. Il doit savoir éviter les crispations et les tensions.

Il y a des sujets, il y a des moments où le rythme de l’action gagne à créer des espaces de respiration et des espaces d’explication.

C’est le cas pour la réforme du Lycée, qui a besoin d’être débattue, qui a besoin d’être éclairée pour être mieux réalisée. Et c’est le cas en règle générale pour la jeunesse qui, à juste titre, est la première inquiète des conséquences de la crise parce que c’est la première qui est frappée par les portes qui se ferment du fait du ralentissement de l’économie. Il ne faut pas de démagogie en la matière, mais il faut des solutions pour l’emploi, pour la formation, pour la lutte contre la précarité des jeunes, pour l’autonomie. »

La poursuite des réformes

« Dès que la loi organique aura été votée par le Parlement, nous allons soumettre à l’Assemblée et au Sénat une réforme ambitieuse du logement, la réforme de l’hôpital, dont les récents évènements ont montré à quel point elle était nécessaire.

Puis ce sera au tour de la proposition de loi sur le commerce le dimanche, le projet de loi relatif à l’outre mer, la loi de programmation militaire, la loi pénitentiaire, la loi d’orientation et de programmation sur la sécurité intérieure, le Grenelle 2, le projet relatif à la formation professionnelle, qui reprendra, naturellement, largement les éléments de l’accord des partenaires sociaux, en tout cas celui qu’ils sont en train de construire. Et, à l’été ou au début de l’automne, si la commission présidée par Edouard Balladur trouve le chemin étroit de cette réforme des collectivités territoriales, un projet de loi sur la modernisation de l’organisation du territoire. »

L’entrée en vigueur de la réforme constitutionnelle en 2009

« Dans le courant de cette année, la réforme constitutionnelle va entrer pleinement en vigueur, et alors vous pourrez, chacun d’entre vous, vous apercevoir que cette réforme, que certains jugeaient cosmétique, modifiera profondément les relations et les équilibres entre le Gouvernement et le Parlement. »

Le poids renforcé des commissions parlementaires

« La maîtrise partagée de l’ordre du jour va conduire à une négociation permanente entre l’exécutif et le législatif, que l’on n’a plus connue dans notre pays depuis très longtemps. La discussion des textes issus des débats en commission, lesquels débats en commission auront duré beaucoup plus longtemps que précédemment puisque désormais il y a des délais incompressibles pour l’examen des textes, c’est-à-dire que les procédures d’urgence vont quasiment disparaître, cela veut dire moins de textes de loi et cela veut dire naturellement beaucoup plus de force et de poids pour les commissions parlementaires qui défendront en séances leur texte et non pas celui initial du Gouvernement. »

Des débats publics sur les nominations aux plus hautes responsabilités de l’Etat

« Dans l’élaboration des projets de loi, dans les nominations, dans l’exercice de notre politique étrangère, c’est une nouvelle façon de travailler qui va s’instaurer. Je suis convaincu que lorsqu’on assistera au premier débat public sur les nominations aux hautes responsabilités de l’Etat, on verra tout de suite à quel point les procédures vont se transformer. Ce sera très difficile de choisir quelqu’un qui ne sera pas capable de passer l’épreuve de l’oral devant les parlementaires, et à travers les parlementaires, devant l’opinion publique. »

L’application du plan de relance

« Il faudra assurer une exécution rapide et intégrale du plan de relance.

Ce plan de relance – contrairement à ce que j’entends dire parfois – est l’un des plus conséquents d’Europe. Il comporte des mesures puissantes en faveur de la consommation :
Les baisses d’impôts de l’été 2007, qui ont donné leur plein effet en 2008, expliquent pour une part la bonne tenue de la consommation par rapport aux autres pays européens.

La prime à la casse qui s’ajoute au bonus pour l’achat de véhicules propres, l’anticipation du revenu de solidarité active et la hausse des minima sociaux y participent. Il comporte des outils puissants pour maîtriser les restructurations industrielles, que la crise va immanquablement accélérer, et notamment le Fonds stratégique.
Et enfin, il permet d’injecter sans délai les ressources financières dont l’économie a besoin pour éviter une rétractation meurtrière pour l’emploi.
Il sera, bien entendu, adapté en permanence aux circonstances, et notamment avec des mesures sectorielles qui seront déclinées au fur et à mesure des prochaines semaines, comme celles que nous sommes en train de préparer pour le secteur l’automobile, qui comportera, comme je l’ai dit plusieurs fois, des aides massives, pour un secteur qui représente une part très importante de l’économie française.

Je mettrai tout en œuvre pour que les décisions et les projets ne s’ensablent pas, et dans cet esprit, chaque semaine, je réunirai les principaux ministres pour faire le point sur l’avancée de ce plan. »

La bataille contre le chômage

« Dès l’été, nous aurons achevé la fusion de l’ANPE et de l’Unedic. Nous aurons donc cet instrument qui nous manquait tellement par le passé pour mieux accompagner les demandeurs d’emploi.
Nous aurons à assurer la mise en œuvre de la convention d’assurance chômage ; nous aurons à assurer la transposition de l’accord sur la formation professionnelle, qui est l’un des principaux outils pour mettre en œuvre ce que l’on appelle la « flexsécurité », c’est-à-dire tous les instruments permettant de faire en sorte que les interruptions dans un parcours professionnel soient utilisées à améliorer la formation. Nous aurons à mettre en place le contrat de transition professionnelle et la convention de reclassement professionnel.
La crise nous somme d’aller plus loin et d’amplifier notre réflexion sur la flexibilité et la sécurité des parcours professionnels. Je veux vous dire qu’aucune idée ne sera a priori écartée et qu’aucun tabou ne devra nous dissuader. »

Un dialogue social permanent

« (…) plus que jamais, le dialogue social se devra d’être permanent. Dans la crise, il y a des espaces de consensus pour innover. On le voit d’ailleurs avec la capacité qu’ont les partenaires sociaux, sinon à se mettre d’accord unanimement, mais au moins à dégager les voies d’accord sur des sujets aussi fondamentaux que l’assurance chômage ou la formation professionnelle. Dans quelques semaines, les partenaires sociaux seront reçus par le président de la République et moi-même pour établir l’agenda social de l’année. »

La refondation de la mondialisation

« Cette année 2009 devra être celle de la refondation de la mondialisation.

(…) Lors du sommet de Londres du 2 avril prochain, il va falloir adopter des mesures très concrètes : la soumission des activités de crédit aux réglementations qui ont été définies à Bâle, la régulation des hedge funds, l’encadrement de la titrisation, la régulation des agences de notation et des pratiques de rémunération… Et puis, il faudra, pour que ces mesures ne soient pas contournées, mettre un terme aux paradis fiscaux, c’est-à-dire les soumettre aux mêmes règles que l’ensemble des places financières, ainsi qu’à des règles communes de coopération fiscale.
Au fond, la position que défend la France depuis plusieurs mois est extrêmement claire : aucune entreprise, aucune institution, aucun agent économique, aucun acteur du marché ne saurait se soustraire à la régulation ou à la supervision et faire peser un risque irresponsable sur l’ensemble de la collectivité. »

Le sommet de Copenhague sur le climat

« Autre rendez-vous crucial : c’est le sommet de Copenhague sur le climat, en décembre 2009. C’est un sommet décisif où il est interdit d’échouer. L’Europe a adopté la règle des trois fois 20, 20 % d’émissions de gaz à effets de serre en moins, 20 % de réduction de consommation d’énergie et 20 % d’énergies alternatives en plus. Elle n’entend pas porter seule l’effort contre le réchauffement climatique. Nous nous attendons donc, et nous nous préparons à des négociations très intenses avec les Etats-Unis et avec les nouveaux pays émergents.
Sur ces deux sujets, comme sur ceux de la crise économique, du Proche Orient ou de l’Iran, naturellement, l’arrivée d’un nouveau Président américain va être – en tout cas, c’est ce que je souhaite et c’est ce que j’espère – l’occasion de redistribuer les cartes brouillées du monde. »