Un plan pluriannuel pour les sans-abri et les mal-logés

François Fillon a annoncé, le 29 janvier, en présence de Christine Boutin et Martin Hirsch, un plan d’action pluriannuel et une enveloppe de 250 millions d’euros au titre de l’année 2008 pour tenter de résoudre les problèmes des sans-abri et des mal-logés.

A l’issue de la rencontre avec les associations impliquées dans l’accueil des sans-abri, le Premier ministre a fait le point sur les avancées de la mission qu’il a confiée en décembre à Etienne Pinte. Le député a été chargé d’étudier avec les associations les moyens pour que « plus personne ne soit contraint de dormir dans la rue« .

François Fillon a présenté deux mesures immédiates et les grandes lignes du plan d’action pluriannuel en faveur des personnes en situation de grande précarité.

Dans les prochains jours, un poste de préfet, placé sous l’autorité du Premier ministre, sera créé afin de coordonner sur le terrain « toutes les actions de lutte contre les problèmes des sans-abri ». Par ailleurs, l’attribution d’une nouvelle enveloppe de 250 millions d’euros pour 2008 marque une augmentation de 25 % des crédits consacrés à la lutte contre l’habitat insalubre.

Répartition de l’enveloppe supplémentaire de 250 M€ pour 2008

Le plan pluriannuel vise plusieurs objectifs :
  mettre en place, sous l’égide des préfets, une politique de prévention des expulsions locatives en faisant systématiquement une enquête sociale. Les décisions d’expulsion pourront être suspendues dans le cas où aucune solution d’hébergement digne n’aura été trouvée ;
  réhabiliter les centres d’hébergement et augmenter leur capacité d’accueil ;
  résorber l’habitat indigne d’ici à quatre ans ;
  créer un système d’assurance pour mieux garantir les bailleurs contre les risques locatifs.

Autre objectif : se donner les moyens d’appliquer le droit au logement opposable. Pour y parvenir, le Premier ministre souhaite la construction de 20 000 logements à loyer accessible par an et la création de 9 000 places dans les maisons relais d’ici à 2012. Enfin, pour les communes qui dérogent à l’obligation de construire au moins 20 % de logements sociaux – loi SRU -, les nouveaux programmes de construction comprendront 30 % de logements sociaux. Dans le cas où des communes refuseraient de mettre en œuvre ces dispositions, les préfets pourront exercer un droit de préemption.

Dans le souci de poursuivre le dialogue avec les associations, François Fillon a demandé à Etienne Pinte de continuer sa mission jusqu’au mois de juin.