http://blogs.telegraph.co.uk/finance/ambroseevans-pritchard/100007777/shut-down-the-fed-part-ii/ « Je présente mes excuses aux lecteurs du monde entier pour avoir défendu les mesures d’urgence de la Réserve Fédérale Américaine, et pour avoir arguer tel un idiot qu’ elle ne succomberait pas à l’addiction, à l’abus de pouvoir et à l’épouvantable débauche, une fois qu’elle aurait goûtée à ces première injections de Quantitative Easing [...]

Investir pour l’avenir: 1er axe : Soutenir l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation 27 2e axe : Favoriser le développement des PME innovantes 31 3e axe : Accélérer le développement des sciences du vivant 33 4e axe : Développer les énergies décarbonées et l’efficacité dans la gestion des ressources 35 5e axe : Faire émerger la ville de demain 37 6e [...]

C’est à Epinal, le 12 juillet 2007, que Nicolas Sarkozy a annoncé sa volonté d’élaborer un projet de loi en vue de moderniser les institutions de la Ve République. Partant du constat que « depuis un demi-siècle, le monde et la société française ont beaucoup changé », le président a souligné que « le moment [était] venu de [...]

La Présidence du Conseil de l’Union européenne doit faciliter l’avancement des dossiers, en ébauchant des propositions de compromis et en jouant le rôle de conciliateur entre les États membres. Pendant six mois, la France organisera et présidera les réunions du Conseil européen, du Conseil de l’Union européenne et des comités et groupes de travail qui [...]

Ces trente mesures pour moderniser l’économie s’inscrivent dans la droite ligne de l’action réformatrice menée par le gouvernement depuis le printemps 2007. Le vote de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat – TEPA, en juillet 2007, avait marqué la première grande étape de cette action en faveur de la [...]

La loi vise à moderniser les règles applicables à la gestion d’actifs pour continuer de disposer en France d’un environnement juridique attractif pour les gestionnaires comme pour les investisseurs et les épargnants (Ménages, entreprises françaises ou étrangères acteurs de l’industrie financière) les réformes de modernisation et d’attractivité de la place financière française portent sur des [...]

La loi renforcera le rôle de la Caisse des dépôts et consignations comme investisseur de long terme contribuant au développement des entreprises en inscrivant ce rôle dans le cadre de ses missions ; elle modernisera la gouvernance de la CDC par quatre mesures. Consulter la mesure | Télécharger la mesure (PDF, 109ko)

Les objectifs sont de faciliter l’accès et l’utilisation du livret A pour tous, de favoriser la construction de logements sociaux et de renforcer l’accès de tous aux services bancaires Consulter la mesure | Télécharger la mesure (PDF, 123ko)

Le fonds de dotation est un outil de financement permettant à des organisations d’intérêt général à but non lucratif, telles que des universités, des hôpitaux ou des musées, de disposer de fonds leur assurant une part importante de leur budget. Ces fonds sont constitués d’un capital, versé de façon irrévocable par un donateur, et seuls [...]

Dans le prolongement des mesures déjà prises, le projet de loi permet à l’administration fiscale de consulter, outre le ministère de la Recherche, des organismes chargés de soutenir l’innovation. Par ailleurs, il est proposé de permettre aux entreprises de saisir directement les services du ministère de la Recherche ou certains organismes chargés de soutenir l’innovation [...]

Les dispositions du projet de loi visent à moderniser le système d’enregistrement et de délivrance des titres de propriété industrielle, et plus spécialement celui des brevets, afin de le simplifier, de le rendre plus facilement accessible aux entreprises et de l’adapter à l’environnement international. Consulter la mesure | Télécharger la mesure (PDF, 129ko)

La venue en France de cadres étrangers de haut niveau constitue un plus pour le dynamisme économique de la France. L’objectif est de conférer aux préfets la possibilité de leur donner un titre de résident leur permettant de séjourner avec leur famille sur le territoire pendant une durée de dix ans. Consulter la mesure | [...]

La mesure vise à introduire une incitation fiscale à la venue de salariés provenant de l’étranger, elle étend le régime existant aux recrutements directs de salariés à l’étranger. Consulter la mesure | Télécharger la mesure (PDF, 102ko)

Démocratiser et homogénéiser l’accès au très haut débit en facilitant le raccordement des logements tout en préservant les droits des propriétaires et l’exercice d’une concurrence saine et durable. L’intérêt du très haut débit, c’est une plus grande vitesse de communication pour développer des services de communication inédits : télévision haute définition, vidéo à la demande, [...]

L’actuel conseil de la concurrence sera transformé en autorité de la concurrence aux pouvoirs étendus et aux moyens accrus, ainsi l’autorité examinera toutes les demandes d’autorisation de concentrations. Le ministre de l’Économie pourra saisir l’autorité de la concurrence de toutes pratiques anticoncurrentielles Consulter la mesure | Télécharger la mesure (PDF, 121ko)

Les consommateurs qui gagneront du pouvoir et du confort d’achat, les acteurs du commerce et les élus qui attendent une législation plus simple, permettant aux projets d’aboutir plus rapidement, ainsi que l’ensemble de nos concitoyens qui bénéficieront d’équipements sélectionnés sur des critères d’aménagement du territoire et de développement durable. Consulter la mesure | Télécharger la [...]

Élargir le champ d’intervention du FISAC (fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) et le recentrer vers les commerçants et les artisans, pour mieux préserver un tissu d’entreprises de proximité. Cela accompagnera la réforme de l’équipement commercial. Consulter la mesure | Télécharger la mesure (PDF, 108ko)

Réformer un impôt inéquitablement réparti entre les différentes catégories d’entreprises du commerce, alors que seulement 25 800 des 400 000 commerces de détail supportent cette taxe. Prendre en compte l’évolution du commerce depuis 1972 tout en maintenant le produit de l’impôt à son niveau actuel et sa dynamique. La réforme de la TACA (Taxe d’aide [...]

Simplifier le système, dans un contexte de concurrence loyale entre les commerçants fera bénéficier le consommateur de plus de soldes et de plus de promotions tout au long de l’année et permettra au commerçant de mettre en place des opérations commerciales qui dynamisent ses ventes et écoulent ses stocks, sans risque juridique. Consulter la mesure [...]

Cette mesure vise à augmenter le pouvoir d’achat des consommateurs par l’introduction de la liberté tarifaire entre les fournisseurs et les distributeurs et rendre les relations commerciales plus efficaces en supprimant le système des marges arrières. Consulter la mesure | Télécharger la mesure (PDF, 123ko)

Les données démographiques montrent qu’environ 700 000 entreprises sont susceptibles d’être cédées dans les dix années à venir. Or la France manque d’entreprises de taille intermédiaire. Dans ce contexte, favoriser la transmission, c’est permettre une reprise dans de bonnes conditions pour pérenniser et développer les entreprises. Consulter la mesure | Télécharger la mesure (PDF, 184ko)

Le projet de loi favorise le développement du microcrédit en étendant les possibilités reconnues aux associations de microcrédit Le projet de loi va permettre aux salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de contribuer plus facilement au financement des entreprises solidaires en affectant une partie de leurs avoirs à un fonds commun de placement « [...]

La loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises a eu pour objectif de renforcer les chances effectives de sauvetage de l’entreprise en favorisant l’anticipation et la négociation. L’objectif est de rendre plus attractive la procédure de sauvegarde, afin d’en développer l’usage, encore relativement limité, notamment par les petites entreprises. Le texte favorise également [...]

Désormais la peine d’incapacité commerciale sera appréciée au cas par cas et non plus prononcée de plein droit envers les personnes ayant purgé une peine criminelle ou de délit financier. Consulter la mesure | Télécharger la mesure (PDF, 105ko)

Le projet de loi valide l’accord passé entre plusieurs fédérations de propriétaires et de locataires sur l’instauration d’un nouvel indice de révision des loyers permettant d’éviter de trop fortes variations annuelles liées à la forte hausse ces dernières années de l’ICC (indice trimestriel du coût de la construction) , et de mieux tenir compte de [...]

À titre expérimental, et pour une période de cinq ans, les acheteurs publics pourront traiter de façon préférentielle les PME innovantes ou de leur réserver une part de leurs marchés publics, ce qui facilitera leur développement. Consulter la mesure | Télécharger la mesure (PDF, 114ko)

Le projet de loi prévoit de créer un cadre fiscal favorable aux sociétés en amorçage, à l’image de ce qui existe déjà aux États-Unis. L’entrepreneur pourra désormais combiner un régime de société à responsabilité limitée et bénéficier d’une imposition de ses résultats au niveau de ses revenus propres (principe de transparence fiscale). Consulter la mesure [...]

Un cadre juridique compétitif pour les fonds d’investissement, un assouplissement du régime des fonds d’investissement de proximité (FIP), Une utilisation plus simple des outils de capital risque communautaires. Consulter la mesure | Télécharger la mesure (PDF, 114ko)

Il prévoit le gel sur trois ans et le lissage sur quatre ans des effets de seuil, et une harmonisation, dans un souci de simplification, des règles applicables au franchissement des seuils de dix et vingt salariés. Consulter la mesure | Télécharger la mesure (PDF, 109ko)

Il simplifie le droit des sociétés applicable aux PME, dont celui des sociétés à responsabilité limitée unipersonnelles (EURL) ) mais également les sociétés par actions simplifiées (SAS). Consulter la mesure | Télécharger la mesure (PDF, 107ko)