Le calendrier des paiements Pour être payé rapidement, chaque mois, déclarez votre situation dès l’ouverture de l’actualisation. Munissez-vous de votre numéro d’identifiant et de votre code personnel et déclarez votre situation : Par Internet: www.pole-emploi.fr Par téléphone : 3949 (appel gratuit ou de 0,11€ TTC par appel depuis une ligne fixe ou une box. Si [...]

Créé par la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu minimum de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, le contrat unique d’insertion (CUI) est entré en vigueur au 1er janvier 2010 (dans les départements d’Outre-Mer entrée en vigueur prévue le 1er janvier 2011). A compter du 1er janvier 2010 et suite à [...]

Le site monster vient de publier ses chiffres, et les nouvelles ne sont pas très bonnes. Alors que l’indice de référence était à 131 il y a 13 mois, il est tombé en décembre dernier à seulement 115. En glissement annuel, il perd donc 12%. La demande d’emploi a glissé sur les 26 plus grandes [...]

Depuis le 15 octobre, les anciens salariés pris en charge par l’Assurance chômage bénéficient du maintien des droits à la couverture complémentaire prévoyance et santé de leur ancienne entreprise pendant une période allant jusqu’à 9 mois. Ce dispositif est en place depuis le 1er juillet dans les entreprises adhérentes aux organisations patronales signataires de l’avenant [...]

En quoi consiste la rupture conventionnelle ? La rupture conventionnelle du contrat de travail n’est ni un licenciement, ni une démission, mais se présente comme une rupture du contrat d’un commun accord (rupture à l’amiable) entre le salarié et l’employeur. Quelle est la procédure ? L’employeur et le salarié conviennent du principe d’une rupture conventionnelle [...]

La plateforme téléphonique TRAVAIL INFO SERVICE 0 821 347 347 (0,12 €/min) de nouveau en fonction depuis le 1er avril Après trois mois d’arrêt, le service de renseignement téléphonique en matière de droit du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle fonctionne de nouveau depuis le 1er avril 2009. Accessible au 0 821 347 [...]

Le nouveau régime d’indemnisation des chômeurs est entré en vigueur au 1er avril à la suite de la publication au Journal officiel du mercredi 1er avril 2009 des arrêtés d’agrément de la convention d’assurance chômage conclue le 19 février 2009 par une partie des organisations représentatives d’employeurs et de salariés. Concernant la durée d’indemnisation des [...]

Le décret n° 2009-324 du 25 mars 2009 relatif aux conditions d’attribution de l’allocation spécifique et complémentaire de chômage partiel du 25 mars 2009 (définition des modalités de calcul des allocations spécifiques et complémentaires de manière à liquider les heures chômées en janvier 2009 sur la base des nouveaux taux) prévoit l’application à compter du 1er [...]

Afin de valoriser l’égalité entre les hommes et les femmes dans les entreprises, un Label Egalité a été mis en place fin 2004, à l’initiative du ministère. Ce label récompense l’exemplarité des pratiques des entreprises, administrations ou associations dont le dossier a été jugé recevable par l’organisme de certification, l’AFAQ. L’évaluation se fait sur plusieurs [...]

François Fillon a reçu le 25 février, en présence de Valérie Pécresse, le bureau élargi de la Conférence des présidents d’université. A l’issue de cette rencontre, le Premier ministre a annoncé de nouvelles mesures pour l’enseignement supérieur. Le Premier ministre a demandé que le décret statutaire des enseignants-chercheurs soit entièrement réécrit sur la base des [...]

Selon les statistiques publiées, le 25 février, par Pôle emploi et la Dares, le nombre de demandeurs d’emploi en fin de mois inscrits en catégorie 1 a augmenté de 90 200 en janvier, soit une hausse de 4,3 %. Christine Lagarde souligne que la hausse du chômage en janvier est la conséquence du repli de [...]

Transport, logistique, commercial, services… Que vous soyez sans diplôme ou que vous ayez Bac+5, retrouvez le « train pour l’emploi et l’égalité des chances » qui réunit à son bord notamment un collectif de grandes entreprises proposant plus de 15 000 offres d’emploi et contrats en alternance. Du 17 au 31 mars, ce train doit s’arrêter dans 12 [...]

Lors du comité interministériel des villes et pour le développement social urbain, Brice Hortefeux a indiqué les pistes qu’il souhaitait emprunter pour rendre plus efficaces les moyens mis en oeuvre dans le cadre de la politique de la ville. Quant à Fadela Amara, elle a détaillé les 3 chantiers qui attendaient les acteurs de la [...]

A l’occasion d’une journée « table ronde sur le thème : « Nouveaux enjeux du partage de responsabilité entre les femmes et les hommes »., organisée par le Service du Droit des femmes et de l’Egalité, le Sénat et le Conseil économique et sociale, Brice Hortefeux et Valérie Létard ont annoncé qu’ils confiaient à Brigite Grésy [

DEMANDEURS D’EMPLOI INSCRITS ET OFFRES COLLECTÉES PAR PÔLE EMPLOI EN JANVIER 2009 (Données CVS) Fin janvier 2009, 2 204 500 demandeurs d’emploi sont inscrits en catégorie 1 Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégorie 1 augmente de 4,3 % (+90 200) au mois de janvier en données corrigées des variations saisonnières (+5,5 % pour les hommes [...]

Les contrats aidés (contrat d’accompagnement dans l’emploi, contrat initiative emploi, contrat d’avenir et contrat insertion-revenu minimum d’activité) doivent faire l’objet d’une convention. Compte tenu de la réforme du Service Public de l’Emploi, et de la création de Pôle Emploi, le décret n° 2009-215 du 23 février 2009 (JO du 25/02/09) précise les institutions ou organismes désormais [...]

L’exonération applicable dans les bassins d’emploi à redynamiser est conditionnée par l’envoi à l’Urssaf de différentes déclarations. Les formulaires «déclaration annuelle des mouvements de main d’oeuvre intervenus au cours de l’année précédente» et «déclaration relative aux extensions d’établissements» sont mis à disposition par le Ministère. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la lettre [...]

En application de l’arrêté du 10 février 2009 (JO du 20/02/09), le calendrier d’actualisation de la demande d’emploi a été fixé comme suit pour l’année 2009. Liens vers le texte Le calendrier d’actualisation de la demande d’emploi en 2009 (31.2 ko)

Prime exceptionnelle en faveur des salariés L’article 2 de la loi en faveur des revenus du travail du 3 décembre 2008 (n°2008-1258 JO du 4/12/2008) offre la possibilité aux entreprises ayant conclu, à compter de la publication de la loi et au plus tard le 30 juin 2009 : un accord d’intéressement applicable à l’année [...]

esquelles il existe une relation tripartite entre un salarié, un employeur de droit et un employeur de fait (l’entreprise utilisatrice chez qui le salarié réalise le travail pour lequel il est rémunéré). Conformément à lettre de mission du ministre, les dispositifs étudiés dans ce rapport sont : Les groupements d’employeurs Le prêt de main d’oeuvre Le [...]

Pour bénéficier de l’exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales pour l’embauche de salariés en zones de revitalisation rurale (ZRR) et de redynamisation urbaine (ZRU), l’employeur doit adresser à la DDTEFP une déclaration au titre des salariés pour lesquels il souhaite appliquer cette exonération et ce, dans les 30 jours suivant la date [...]

L’aide forfaitaire à l’employeur (AFE) au titre des contrats de professionnalisation est attribuée par Pôle emploi (issu de la fusion de l’ANPE et des Assedic) aux employeurs qui embauchent, dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, un demandeur d’emploi de plus de 26 ans, bénéficiaire de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). De nouvelles [...]

François Fillon s’est entretenu le 3 février avec le Premier ministre du Québec, Jean Charest, à l’occasion de son déplacement en France. Leur entretien a porté notamment sur l’entente de mobilité de la main-d’oeuvre entre la France et le Québec. Le Premier ministre français et son homologue québécois ont annoncé, à l’issue de leur entretien, [...]

Dans une conjoncture économique de ralentissement de l’activité, retrouvez ce qu’il faut savoir en matière de chômage partiel sur le site du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Les salariés qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une [...]

Le président de la République s’est déplacé, le 27 janvier à Chateauroux, sur le thème de la mise en œuvre de mesures de soutien à l’emploi. Il a entre autres annoncé que le contrat de transition professionnelle, réservé aux licenciés économiques des entreprises de moins de 1 000 salariés, sera étendu à six nouveaux bassins [...]

quatrième trimestre 2008, les intentions d’embauche de plus d’un mois (CDI ou CDD de plus d’un mois) diminuent globalement de 2,5 %, poursuivant la baisse enregistrée au 2ème trimestre (-0,9%) et au 3ème trimestre (-1,4 %). Sur un an, le recul est de 3,3 %. Il est plus marqué dans les entreprises de moins de [...]

Dans le cadre des questions au Gouvernement du 21 janvier, François Fillon a rappelé les principaux points du projet de réforme du travail législatif. « Les dispositions de la nouvelle Constitution, les dispositions de la loi organique, les amendements qui ont été adoptés, vont donner des droits nouveaux et en particulier la possibilité pour chaque parlementaire, [...]

Troubles musculo-squelettiques, stress, agents chimiques, bruit… De l’atelier de production aux lieux de stockage, dans les bureaux ou les magasins, le site « www.travailler-mieux.gouv.fr » regroupe toutes les informations sur la santé, la sécurité et les conditions de travail. A destination notamment des salariés, ce site a pour objectif de rassembler l’ensemble des ressources disponibles en ligne [...]

Afin de justifier du respect de leur obligation d’employer des personnes handicapées à hauteur de 6 % de leur effectif, les entreprises qui emploient 20 salariés et plus depuis trois ans doivent chaque année effectuer une déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH), auprès de la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la [...]

Le président de la République et les dirigeants des cinq principales centrales syndicales se sont accordés le 13 janvier pour mettre en place un système de surveillance destiné notamment à éviter que les entreprises ne « profitent de la crise » pour licencier. Ce dispositif de suivi, mis en place à la fois au niveau gouvernemental et [...]