Dans son enquête annuelle sur la diffusion des technologies de l’information et de la communication dans la société française présentée le 10 décembre 2008, le Centre de Recherche pour l’Étude et l’Observation des Conditions de Vie (Credoc) révèle notamment que le « fossé numérique » reste « important », en dépit de la croissance « [...]

Eric Besson a réuni, le 16 décembre, les opérateurs concernés par le déploiement de la fibre optique en vue de lancer l’expérimentation pour le développement du réseau. A cette occasion, le secrétaire d’Etat a mis en place le comité de pilotage du déploiement de la fibre optique. La fibre optique est une nouvelle technologie rendant [...]

Le ministère de l’Education nationale participe activement, du 27 au 29 novembre, au salon Educatec-Educatice, salon professionnel des usages et des ressources des technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement, dans le cadre du salon européen de l’Éducation. A travers son implication dans cette manifestation, le ministère met en valeur les grandes orientations [...]

Eric Besson a présenté, le 6 novembre, le schéma d’extinction de la diffusion télévisuelle en analogique.

Michèle Alliot-Marie a remis, le 31 octobre, le premier passeport biométrique français à un habitant de Chantilly dans l’Oise. Cette ville est la première équipée du matériel nécessaire à son élaboration. La ministre a souligné à cette occasion que ces nouveaux passeports et leur mode de délivrance représentaient « plus de rapidité, de facilité et de [...]

Christine Albanel a présenté, en Conseil des ministres du 22 octobre, un projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France, ainsi qu’un projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public [...]

Eric Besson a présenté, le 20 octobre, les principales mesures du plan numérique 2012. L’objectif de « France numérique 2012 : faire de la France un pays moteur de la révolution numérique. Avec 154 actions, ce plan devrait permettre à la fois d’accélérer la croissance et de remédier aux inégalités d’accès au réseau numérique sur le [...]

Eric Besson souhaite « créer de nouvelles incitations concurrentielles » sur le marché de la téléphonie mobile en faveur du développement des MVNO. Eric Besson, se fondant sur l’avis du Conseil de la concurrence rendu le 30 juillet, souhaite que l’on crée « de nouvelles incitations concurrentielles, pour améliorer les conditions dans lesquelles les MVNO peuvent être hébergés [...]

Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi, et Luc Chatel, secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la consommation, Porte-parole du Gouvernement souhaitent que l’analyse du Conseil de la concurrence relative au manque de compétitivité des offres des MVNO (opérateurs mobiles virtuels) soit examinée en détail dans le cadre de la définition [...]

La Commission annonce des mesures énergiques contre les escroqueries liées aux sonneries et contre les prix élevés des SMS ou de l’utilisation de l’internet sur un téléphone portable dans un autre pays de l’UE. Vous êtes en vacances en Italie et vous voulez partager votre enthousiasme de voir le Colisée pour la première fois. Que [...]

LME : des avancées considérables pour le développement de l’économie numérique Eric Besson, qui a défendu le volet numérique du projet de loi de modernisation de l’économie devant le Parlement, salue dans un communiqué les avancées considérables obtenues en faveur du développement de l’économie numérique devant les deux assemblées et en CMP. En ce qui [...]

Le passeport biométrique en pratique En bref La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a publié en ligne une série de questions-réponses pratiques concernant la mise en place des passeports biométriques. A partir de l’automne prochain, la France émettra des passeports biométriques. Ils comporteront notamment une puce sécurisée dans laquelle seront enregistrées les [...]

Eric Besson a présenté le 22 juillet un plan d’action pour le passage à la télévision tout numérique en France. Ce plan fait partie intégrante du plan de l’économie numérique que le secrétaire d’Etat doit remettre au Premier ministre fin juillet. Eric Besson a lancé, le 22 juillet, une première expérimentation de la TV tout [...]

Luc Chatel a présenté le 16 juillet les résultats de l’étude confiée à l’ARCEP et a présenté un plan d’action pour dynamiser et introduire de la concurrence dans un marché en pleine expansion. Objectif : un meilleur accès et une meilleure maîtrise du coût de ces technologies pour des consommateurs de plus en plus nombreux. [...]

Dans le cadre des Assises du numérique, l’association Renaissance numérique a remis le 15 juillet à Éric Besson ses propositions. Ces propositions pourront être intégrées au rapport sur le développement de l’économique numérique qu’Éric Besson remettra au Premier ministre avant le 31 juillet 2008. L’Association Renaissance numérique regroupe des dirigeants d’entreprises, des chercheurs, des universitaires [...]

A l’issue du premier Conseil du livre le 30 juin 2008, Bruno Patino, président de Télérama et directeur du Monde interactif, a remis son rapport sur le livre numérique à la ministre de la culture et de la communication. En vue de préparer les acteurs du secteur de l’édition au basculement dans le numérique, le [...]

Un sondage de la Commission européenne (*) à l’échelle de l’UE auprès de 27 000 ménages révéle l’émergence de nouveaux modes de consommation dans les services de télécommunication en Europe. Le progrès technologique et la concurrence ont apporté davantage de choix aux consommateurs européens ; 24 % des ménages ont abandonné leur téléphone fixe en faveur [...]

  La décision du Parlement européen et du Conseil concernant la sélection et l’autorisation de systèmes fournissant des services mobiles par satellite (MSS) a été publiée au Journal officiel L 172 de l’Union européenne du 2 juillet 2008. Une première décision communautaire désignant la bande 2 GHz (1980 – 2010 et 2170 – 2200 MHz) pour [...]

Luc Chatel souhaite que les consommateurs aient le choix d’acheter un ordinateur sans système d’exploitation préinstallé, comme il l’a expliqué le 3 juillet dans une interview accordée au Parisien/Aujourd’hui en France. « Je souhaite que, sur le montant des ordinateurs, on précise le prix des logiciels préinstallés, afin que les consommateurs aient le choix et puissent [...]

Eric Besson a présenté, le 24 juin, le programme « Ordi 2.0″ qui vise à donner une deuxième vie aux matériels informatiques, à répondre à la fracture numérique et à des enjeux d’insertion et de développement durable. Le programme Ordi 2.0 comporte trois volets :   L’exonération de charges sociales et fiscales pour les dons d’ordinateurs par les [...]

Afin de dissuader les internautes de télécharger illégalement des œuvres, il serait prévu d’instituer un système de riposte graduée allant de l’avertissement par simple courriel à la suspension de la connexion internet. Une Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l’internet (Hadopi) serait chargée de veiller à la prévention [...]

À l’occasion de la conférence ministérielle EUREKA de Ljubljana qui a eu lieu les 5 et 6 juin 2008, la présidence slovène a rendu publics les résultats du premier appel à propositions d’EUROSTARS, nouveau dispositif de partenariat public/privé au service des PME européennes de haute technologie, financé en coopération par les États membres d’EUROSTARS (300 [...]

La loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs a été publiée au Journal officiel du vendredi 4 janvier 2008. Elle prévoit de réduire les durées d’engagement à la souscription d’abonnements téléphoniques (ou à la souscription de fourniture d’accès à internet) tout en plafonnant les pénalités que les opérateurs demandent aux consommateurs [...]

A l’occasion des Assises du numérique, le 29 mai, Eric Besson a proposé 27 pistes visant à placer la France à la pointe de l’industrie mondiale du numérique. Dans le cadre de ces Assises du numérique, une centaine d’ateliers se tiendront tout au long du mois de juin partout en France et sur le site [...]

Le 1er juin prochain entreront en vigueur plusieurs mesures très attendues des consommateurs en matière de communications électroniques (téléphonie, Internet, télévision numérique) : 1. Assurer un meilleur service au meilleur coût pour les consommateurs : – gratuité du temps d’attente des appels vers les services d’assistance client (hotlines) ; – non surtaxation de ces appels une fois que [...]

Dans son rapport annuel pour l’année 2007, rendu public le 16 mai 2008, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) souligne la nouvelle accélération de ses activités. En 2007, la CNIL a reçu 4 455 plaintes pour non respect de la loi informatique et libertés, soit une augmentation de 25% par rapport à [...]

A compter du 1er juin 2008, les services après-vente des opérateurs et des fournisseurs d’accès internet (FAI) devront être joignables par un numéro d’appel non-surtaxé. Ils pourront utiliser l’un des numéros suivants :  les numéros à dix chiffres commençant par 09  les numéros à dix chiffres commençant par 080  les numéros à quatre chiffres commençant par [...]

A la veille des Assises du numérique, le secrétaire d’Etat en charge du Développement de l’économie numérique considère que le haut débit est un « bien essentiel » auquel ont droit tous les Français. Il a annoncé la création prochaine d’un Conseil national du numérique, chargé de coordonner l’action et de regrouper tous les acteurs du secteur. [...]

La commission présidée par Jean-François Copé sur la réforme de l’audiovisuel public a présenté, le 21 mai, ses pistes pour financer France Télévisions sans publicité. Trois scénarios préconisent une compensation par la redevance, par des taxes sur les opérateurs de téléphonie ou l’électronique grand public. La suppression de la publicité sur les chaînes publiques s’effectuerait [...]

Le rapport de la mission d’étude e-Educ a été remis à Xavier Darcos, le 21 mai. Le ministre de l’Éducation nationale s’est déclaré convaincu que les propositions de la mission « contribueront de manière décisive à la promotion des technologies de l’information et de la communication dans les écoles et les établissements scolaires ». Il a également [...]