Une émission de télé qui mérite l’attention, et qui par moment touche profondément. Merci à Stéphane Allix, ancien reporter de guerre. http://www.m6replay.fr/#/emissions/enquetes-extraordinaires/12400 Pour en savoir plus: http://inrees.com/

Procédure d’attribution des logements sociaux et au droit opposable, suite au Décret n°2011-176 du 15 février 2011 Le décret n°2011-176 du 15 février 2011, a pour objectif d’améliorer les procédures d’attribution des logements sociaux et le relogement des personnes reconnues prioritaires et à loger en urgence au titre du DALO. Ce décret est d’application immédiate [...]

Vous avez des questions sur la qualité de l’eau potable ? Retrouvez les résultats du contrôle sanitaire de la qualité de l’eau potable consultables en ligne à partir du site du ministère de la santé et des sports « www.eaupotable.sante.gouv.fr« , ces résultats étant établis par commune et par réseau de distribution. Chaque année, des laboratoires agréés par [...]

Déclaration conjointe de Bernard Kouchner et de Pierre Lellouche « Nous saluons l’entrée en vigueur, le 1er décembre 2009, du Traité de Lisbonne. Avec cette avancée, s’achève un processus institutionnel entamé il y a 20 ans, au lendemain même de la chute du mur de Berlin, pour adapter nos institutions à l’élargissement de l’Union et aux défis de [...]

Chaque consommateur a la possibilité de saisir le Médiateur de l’eau dès lors qu’il se trouve en litige avec une entreprise gérant les services publics d’eau et d’assainissement (membre de la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau). Cette saisie est possible dans un délai de 2 ans lorsque le consommateur a épuisé les voies de [...]

Vous étiez propriétaire au 2 juin dernier d’un engin de type moto-cross, moto de trial, moto d’enduro, quad, mini-moto, mini-quad ? Depuis cette date, il est obligatoire de déclarer les engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/h. Cette déclaration doit impérativement être effectuée [...]

Les Caisses d’allocations familiales (Caf) vous proposent sur l’espace « mon compte » de déclarer en ligne vos changements de situation : grossesse, naissance, adoption, changement d’adresse ou de coordonnées bancaires. L’espace « mon compte » des Caf vous permet en effet de consulter votre dossier, vos paiements, vos remboursements mais aussi d’effectuer un certain nombre de démarches en ligne [...]

La prime de Noël est reconduite pour 2009. Son montant est fixé à 152,45 euros pour une personne seule et à 228,67 euros pour un foyer de deux personnes, avec 45 euros de plus pour chaque personne supplémentaire à charge. Pour cette année, la prime de Noël doit être distribuée à l’ensemble des personnes pour lesquelles le Revenu [...]

A la demande de Benoist Apparu, secrétaire d’Etat en charge du Logement et de l’Urbanisme, un travail interministériel a été mis en place avec les associations afin de mettre en œuvre une vraie réforme de l’accueil des sans-abris. 20 mesures concrètes ont été proposées par les groupes de travail et seront mises en œuvre par [...]

Francis Lalanne publie «Mise en demeure à monsieur le Président de la République française» chez Jean-Claude Gawsewitch. [youtube P3_57L-wf2Y]

Le Président de la République se rendra mercredi 1 et jeudi 2 avril 2009 à Londres pour participer au Sommet du G20. Programme du déplacement Mercredi 1er avril 16h00 Entretien bilatéral de M. le Président de la République avec Mme Angela MERKEL, Chancelière de la République fédérale d’Allemagne (hôtel Berkeley) 16h30 Conférence de presse conjointe [...]

Le président et chef de la direction de General Motors, Rick Wagoner, est démissionnaire, tout comme le Président Obama s’apprête à dévoiler  son nouveau plan en faveur de l’industrie automobile américaine, source et suite BUZZ politique

Nadine Morano, Guillaume Pépy, président de la SNCF, Jean-Louis Deroussen, président de la CNAF, et Gérard Pelhate, président de la CCMSA ont signé le 25 mars, le protocole d’accord relatif à la carte « Enfant Famille ». Cette carte permettra de voyager en bénéficiant de réductions sur les enseignes partenaires du réseau SNCF. Plus de 10 millions [...]

Le décret n° 2009-273 du 10 mars 2009 précise les modalités de calcul de l’exonération de certaines cotisations sociales patronales applicable dans les ZFU à compter du 1er janvier 2009. Ce décret est pris pour l’application des dispositions de la loi de finances pour 2009, au terme de laquelle, à compter du 1er janvier 2009, le [...]

Depuis un an, le Chantier National Prioritaire 2008-2012 a engagé de nombreuses actions pour améliorer l’accueil urgent puis pérenne des sans abris. Sur les 46 mesures annoncées, 63% sont réalisées, 35% en cours de réalisation et seulement 2% à entreprendre. [ad#pr-1] Le point sur chaque mesure (format PDF – 26.8 ko)

Christine Boutin, ministre du Logement, a annoncé mardi 24 février dernier le lancement d’une mission d’étude sur les stratégies de logement portées par les communes et les intercommunalités, mission confiée conjointement avec Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités Territoriales. Cette mission a été confié à François Rivière, président du Concours National des [...]

Comme le prévoit le décret n° 2009-236 du 27 février 2009 (JO du 28 février 2009), les dispositions relatives au CTP s’appliquent désormais aux procédures de licenciement pour motif économique engagées avant le 1er décembre 2009 et à compter du 1er mars 2009 dans les bassins d’emploi de Calais, Châteauroux, Châtellerault, Douai, l’Étang de Berre et [...]

Les ménages dont les revenus se situent dans la 1ère tranche d’imposition (4 millions de foyers environ) doivent bénéficier d’un allègement de l’impôt sur le revenu de façon à être dispensés du paiement du 2ème acompte (tiers provisionnel) de mai ainsi que des mensualités à compter de ce même mois. Par ailleurs, une prime de [...]

FaisMesDevoirs.com

Brice Hortefeux, accompagné de Nadine Morano et de Valérie Létard, a proposé, le 19 février, au Mouvement français pour le planning familial de conclure avec l’Etat un protocole d’accord garantissant le maintien, jusqu’en 2011, de ses crédits pour les actions de conseil conjugal et familial, de lutte contre les violences faites aux femmes et de [...]

8 métiers, qui étaient déjà ouverts aux ressortissants des pays de l’Union européenne, devraient l’être également à ceux des pays tiers. Les professions concernées sont les suivantes : médecins, chirurgiens, dentistes, sage-femmes, pharmaciens, vétérinaires, architectes, experts-comptables. Ce droit d’accès resterait néanmoins soumis aux anciennes conditions de diplôme, les ressortissants étrangers devant être titulaires d’un diplôme français [...]

L’allocation journalière qui devrait permettre à un proche d’accompagner à domicile une personne en fin de vie serait versée pour une durée maximale de 3 semaines. Une seule personne pourrait prétendre au versement de l’allocation pour un même patient : ascendant, descendant, frère, soeur ou personne partageant le même domicile que la personne accompagnée. Avec l’accord [...]

Eric Besson et Xavier Huillard ont signé, le 5 février, un accord-cadre relatif à l’accès à l’emploi des migrants. L’accord-cadre signé entre le ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire et la société de travaux publics doit permettre de faciliter l’accès à l’emploi des immigrés ayant signé un contrat d’accueil [...]

Par un arrêté publié au Journal officiel du 5 février, Eric Besson a créé une allocation financière pour aider les jeunes étrangers méritants à poursuivre des études supérieures en France. Baptisée allocation « Parcours de réussite professionnelle » (Parp), ce dispositif a pour objectif de « valoriser et soutenir les mérites de jeunes étrangers dont la famille est [...]

Martin Hirsch a confirmé, le 4 février, la mise en place d’un service civique sur la base du volontariat. Ce nouveau service civique s’inspirera de l’actuel service civil volontaire (SCV) qu’accomplissent actuellement quelque 2 500 jeunes de 18 à 25 ans pendant 6 à 9 mois. Rémunéré entre 600 et 650 euros par mois, le [...]

Michel Barnier, Patrick Devedjian et Chantal Jouanno ont lancé, le 3 février, le dispositif du plan de performance énergétique des exploitations agricoles. Préparé tout au long de l’année 2008 par le ministère de l’Agriculture et de la Pêche en concertation avec les professionnels du monde agricole, ce plan illustre la volonté du Gouvernement d’accompagner le [...]

Retraite supplémentaire, prévoyance complémentaire : Une circulaire ministérielle Employeurs, vous financez des prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire au profit de vos salariés ? Retrouvez toutes les précisions sur le régime social des contributions patronales au financement des prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire dans la circulaire N°DSS/5B/2009/32 du 30 janvier [...]

Les éléments clés de la loi : l’augmentation des constructions HLM le renforcement de la politique du 1% logement l’amélioration de l’accès à l’accession sociale à la propriété Discours de Christine Boutin du 10 février 2009, Assemblée nationale Discours du 27 janvier 2009, Assemblée nationale Dossier de presse du 27 janvier 2009 : Présentation des grandes lignes [...]

Discours de Christine Boutin Bilan par commune de la période 2005 à 2007 Mise en oeuvre de l’article 55 : une procédure en trois étapes L’article 55 de la loi SRU (quota de 20% de logements sociaux par commune) : mise en oeuvre La vidéo