Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et la ministre de la santé et des sports ont présenté une communication relative à la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1). Depuis le 8 septembre, le seuil épidémique est franchi et l’épidémie a connu depuis trois semaines une nette accélération, notamment en Ile-de-France et dans [...]

rice Hortefeux et Valérie Létard ont présenté, lors du Conseil des ministres du 18 février 2009, un bilan de la loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Le texte de la communication présenté en conseil des ministres. Le ministre du Travail, [...]

Tous les professionnels de santé vont devoir afficher leurs tarifs d’honoraires et le montant du remboursement par l’assurance maladie. Cette démarche d’information au profit des patients a été annoncée, le 11 février, par Luc Chatel. Tous les professionnels de santé afficheront leurs tarifs d’honoraires en salle d’attente. Le décret publié le 12 février au Journal [...]

Lancement de l’appel 2009 de l’initiative AAL, « Ambiant Assisted Living » ou Aide au domicile Ce programme de recherche et développement vise à améliorer la qualité de vie des personnes âgées par le recours à de nouvelles technologies de l’information et des communications (Ambient Assisted Living joint research and development programme -AAL joint programme). La date [...]

En association avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), le ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (par le biais de la DGAS) a lancé un appel à candidatures national pour l’expérimentation de plateformes de répit et d’accompagnement pour les aidants familiaux des personnes [...]

Un Conseil national de l’urgence hospitalière, placé auprès du ministre de la Santé, est créé pour une durée de trois ans à compter du 10 janvier 2009. Le Conseil national de l’urgence hospitalière, créé par le décret du 9 janvier 2009, a pour mission d’émettre toute proposition permettant l’amélioration de la prise en charge en [...]

Avec la baisse des températures, le plan grand froid a été activé, depuis le 26 décembre, dans plus d’une trentaine de départements français. Le niveau grand froid du plan d’urgence hivernal accroît la mobilisation en faveur des sans-abri et des mal-logés en augmentant notamment le nombre de places d’hébergement disponibles. Son activation permet l’ouverture de [...]

Le principe de la réforme de la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) s’agissant des dispositifs médicaux a été posé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006. L’article 88 de la LFSS pour 2007 a reporté au 1er janvier 2008 la date de la réintégration des dispositifs médicaux [...]

Le décret du 19 décembre 2008 (JO du 24/12/08) fixe le plafond de la sécurité sociale applicable aux rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2009, soit : 34 308 € si les rémunérations ou gains sont versés par année ; 8 577 € si les rémunérations ou gains sont versés par trimestre ; 2 [...]

16 400 places d’hébergement d’urgence pour le Plan grand froid Christine Boutin a présenté, le 7 novembre, le plan hivernal 2008-2009 qui offrira cette année 16 400 places d’hébergement d’urgence contre 13 138 places en 2006.

Roselyne Bachelot-Narquin a présenté, en Conseil des ministres du 5 novembre, une communication relative aux technologies du numérique au service de la santé. La communication en Conseil des ministres du 5 novembre Les outils de la télésanté et de la télémédecine, que l’on peut regrouper sous le terme générique de la « e-santé », recouvrent [...]

Lors de la clôture de la Conférence européenne sur la lutte contre la maladie d’Alzheimer et les maladies apparentées, Nicolas Sarkozy a appelé à une mobilisation européenne contre cette maladie. En sa qualité de président en exercice du Conseil européen, le chef de l’Etat a dévoilé ses ambitions pour la lutte contre la maladie d’Alzheimer [...]

A l’occasion de la journée mondiale de prévention de l’accident vasculaire cérébral, Roselyne Bachelot a présenté en Conseil des ministres, le 29 octobre, une communication relative à l’amélioration de la prise en charge des accidents vasculaires cérébraux. La communication en Conseil des ministres du 29 octobre En France, 150 000 personnes sont victimes d’un accident [...]

Roselyne Bachelot, Valérie Létard et Gérard Larcher ont présenté, le 22 octobre, le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires ». Objectif : garantir un meilleur accès aux soins pour tous les Français sur tout le territoire. « La volonté politique qui préside à cette réforme peut être clairement énoncée : je veux garantir pour l’avenir [...]

Roselyne Bachelot, Thierry Saussez et Didier Houssin ont présenté, le 16 octobre, la nouvelle version du site internet gouvernemental www.grippeaviaire.gouv.fr. « Nous ne sommes pas en situation de pandémie grippale mais en situation d’anticipation de la crise », a souligné Thierry Saussez qui a insisté sur la responsabilité des pouvoirs publics à prendre en compte en amont [...]

Éric Woerth, Roselyne Bachelot, Xavier Bertrand et Nadine Morano ont présenté, le 29 septembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2009. Ce texte consolide le redressement structurel des finances de la sécurité sociale dans un contexte de ralentissement économique. Le PLFSS 2009 s’appuie prioritairement sur la maîtrise des dépenses de [...]

Lors d’un déplacement dans une maison de santé à Bletterans (Jura), le président de la République a prononcé un discours sur « la politique de santé et la réforme du système de soins » mettant en perspective le projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoire », transmis au Conseil d’État aujourd’hui et qui sera discuté au Parlement, début [...]

Dans son étude « Activité physique, contextes et effets sur la santé » récemment mise en ligne, l’Inserm fait la synthèse des connaissances actuelles sur les liens unissant santé et activité physique (exercice physique de la vie quotidienne). Les recherches menées sur ce sujet montrent que la pratique régulière d’une activité physique ou sportive, même modérée, influe [...]

Le rapport du groupe d’experts sur la prise en charge médicale des patients infectés par le VIH a été remis à Roselyne Bachelot, le 11 septembre. Il préconise un certain nombre de mesures en matière d’épidémiologie, de dépistage, de traitement et de suivi des patients. Le rapport souligne que l’effort de recherche en matière d’épidémiologie [...]

Dans un entretien au quotidien Le Figaro du 5 septembre, Roselyne Bachelot a annoncé des mesures en faveur des patients. La ministre de la Santé donne aussi des précisions sur le projet de loi portant sur l’organisation des soins, qui sera présenté au Parlement cet automne. Favoriser l’information des patients – Dans les prochains jours, [...]

À partir du 1er septembre 2008, les employeurs peuvent effectuer la déclaration d’accident du travail (DAT) directement en ligne. La DAT doit obligatoirement être adressée par l’employeur ou son mandataire (expert-comptable ou centre de gestion) à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont dépend la victime, sous 48 heures, dès connaissance d’un accident de travail [...]

Dans son étude « Activité physique, contextes et effets sur la santé » récemment mise en ligne, l’Inserm fait la synthèse des connaissances actuelles sur les liens unissant santé et activité physique (exercice physique de la vie quotidienne). Les recherches menées sur ce sujet montrent que la pratique régulière d’une activité physique ou sportive, même modérée, influe [...]

La Commission des affaires sociales du Sénat a déposé le 23 juillet 2008 un rapport faisant le point sur l’état des connaissances en matière de dépendance aux substances (tabac, alcool, drogues) et aux comportements (jeux de hasard et jeux vidéos). Les études menées depuis 1993 par l’observatoire français des drogues et toxicomanies montrent que les [...]

L’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) a récemment mis en ligne l’étude réalisée en partenariat avec l’Institut de veille sanitaire (InVS) sur les stratégies de dépistage du saturnisme chez l’enfant. Remis au ministère de la santé en juillet 2008, ce rapport indique que les mesures de réduction du saturnisme (campagnes [...]

La mission d’information commune sur la prise en charge de la dépendance et la création d’un cinquième risque a publié en juillet 2008 son rapport d’étape intitulé « Construire le cinquième risque ». Rappelant que les dépenses publiques liées à la prise en charge des personnes dépendantes s’élèvent aujourd’hui à 19 milliards d’euros (financement de nouvelles structures [...]

Michèle Alliot-Marie a lancé à Antibes, le 11 août, les premiers tests salivaires permettant de déceler la présence de stupéfiants chez les conducteurs. Quelque 52 000 kits vont être distribués aux forces de l’ordre sur l’ensemble de territoire. La généralisation de ce dispositif a fait l’objet d’un arrêté du ministère de la Santé, suivi d’un [...]

La mission chargée d’évaluer la mise en œuvre du plan de lutte 2005-2007 contre les violences faites aux femmes a présenté son rapport à la secrétaire d’Etat à la solidarité, Valérie Létard, à la fin du mois de juillet 2008. Etabli par trois services d’inspection (Inspection générale de l’administration, des affaires sociales et des services [...]

ous cherchez le tarif de consultation d’un médecin et son niveau de remboursement ? Retrouver sur « www.ameli.fr » l’annuaire des coordonnées des professionnels de santé proches de chez vous, incluant des repères sur les tarifs de consultation (tarifs des consultations médicales pratiquées sur les 3 derniers mois avec une mise à jour mensuelle). L’annuaire précise aussi [...]

La visite sanitaire en exploitation bovine, obligatoire depuis 2005, a été rénovée, son rythme qui était annuel devenant biennal (50% des exploitations visitées chaque année). En 2008, elle concerne les cheptels des communes dont le n° INSEE est pair. Les informations collectées par le vétérinaire sanitaire concernent dorénavant la protection sanitaire de l’élevage, les locaux [...]

Roselyne Bachelot et Éric Woerth ont annoncé un plan de redressement de 3,6 milliards d’euros. Ce plan prévoit notamment la participation des complémentaires santé. A la suite des propositions formulées par l’Uncam le 3 juillet, Roselyne Bachelot et Éric Woerth ont organisé une série de concertations avec les partenaires sociaux et les représentants des organismes [...]