Versement du bonus et du superbonus : le formulaire à télécharger en ligne

Le formulaire et sa notice explicative permettant d’obtenir le versement du « bonus » écologique et éventuellement du « superbonus » sont accessibles en ligne sur « www.service-public.fr« . Ce formulaire doit être téléchargé par les particuliers dans le cas notamment où les vendeurs ne pratiquent pas l’avance du montant de l’aide. Complété dans un délai de 3 mois suivant l’acquisition du véhicule et accompagné d’un certain nombre de pièces justificatives, il est ensuite envoyé au Cnasea dont les coordonnées sont mentionnées sur la notice. Le Cnasea (Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles) est un établissement public national.

Ce « bonus » écologique qui s’applique à tout véhicule neuf commandé depuis le 5 décembre 2007 est versé pour l’achat d’un véhicule émettant moins de 130 grammes de CO² par kilomètre. Le montant du « bonus » écologique est d’autant plus élevé que les émissions de CO² sont faibles :
1 000 euros pour les véhicules émettant moins de 100 grammes de CO² par kilomètre ;
700 euros pour les véhicules ayant des émissions comprises entre 101 et 120 grammes de CO² par kilomètre ;
200 euros pour les véhicules ayant des émissions comprises entre 121 et 130 grammes de CO² par kilomètre.

Lorsque l’acquisition d’un véhicule éligible au « bonus » est accompagnée de la mise au rebut d’un véhicule de plus de 15 ans, elle donne droit à un « superbonus » de 300 euros (prime à la casse). Depuis le 1er janvier 2008, un système de « malus » (écopastille) sur l’achat des voitures neuves les plus polluantes est également instauré.