Accord-cadre de mise en œuvre de la réforme portuaire

Dominique Bussereau a réuni, le jeudi 30 octobre, l’ensemble des partenaires sociaux des ports et de la manutention pour la signature de l’accord-cadre prévu par la loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire.

Dix mois après le lancement du plan de relance des ports français et après la mise en place du nouveau cadre législatif nécessaire à la modernisation des ports autonomes avec la loi du 4 juillet 2008, les partenaires sociaux ont signé l’accord-cadre qui détermine les conditions de mise en œuvre de la loi.

La loi du 4 juillet 2008 prévoit que les ports cessent d’exploiter des activités d’outillages dans les deux ans. Cet accord-cadre permet d’apporter des garanties aux salariés dont le contrat de travail se poursuivra dans des entreprises de manutention ou des filiales de ports. Il précise « les modalités selon lesquelles les contrats de travail des salariés se poursuivent avec les entreprises de manutention, les modalités d’accompagnement social de la présente loi et les modalités d’information des salariés. »

La réforme lancée il y a moins de dix mois est maintenant achevée au niveau national. La loi du 4 juillet, les décrets d’application du 9 octobre et l’accord-cadre du 30 octobre ainsi que les crédits d’investissements mis en place (174 millions d’euros de financement complémentaires de l’Etat pour 2009-2013 et la couverture complète des crédits d’entretien des accès maritimes d’ici 5 ans) constituent un dispositif que les acteurs locaux doivent maintenant mettre en œuvre dans chaque place portuaire.

Les grands ports maritimes disposeront, à leur création, de trois mois pour établir leur premier projet stratégique et de deux ans pour mettre en place des opérateurs intégrés de manutention sur tous les terminaux. Objectif : rétablir la compétitivité des ports français en Europe.