Code de la paix scolaire en préparation

Xavier Darcos a affirmé vouloir instaurer un code de la paix scolaire « valable pour tous les établissements français, en cas de dégradation, de violence ou de problème de comportement d’un élève ».

Interrogé le 15 septembre sur France info, Xavier Darcos a précisé sa volonté d’installer un « code de la paix scolaire ». L’annonce en avait été faite par le ministre le 1er septembre dernier à l’occasion de la rentrée scolaire.

Le magistrat Laurent Huet a été chargé de formuler des propositions en vue de l’élaboration de ce code. Ce dernier serait valable sur la totalité du territoire, « même s’il y aura des déclinaisons en fonction de la communauté éducative », a précisé Xavier Darcos.

Ces « règles communes » devront obéir à trois principes :

- rechercher systématiquement « la responsabilité civile lorsque des dégradations sont commises, en particulier celles des parents » : ces derniers devront rembourser les dégâts matériels causés par l’enfant ;

- ramener tout « élève qui se marginalise » aux règles de la vie en collectivité afin d’éviter le sentiment d’exclusion. Le jeune pourra, par exemple, « retrouver un comportement d’utilité collective par des travaux d’intérêt collectif à l’intérieur de l’établissement », a indiqué le ministre ;

- instaurer des « procédures disciplinaires beaucoup plus rapides, beaucoup plus souples » : une commission disciplinaire pourrait ainsi être mise en place « pour permettre à tous les représentants de la communauté éducative de réagir beaucoup plus vite qu’un conseil de discipline formel ».