Les charges sociales sur les chèques-vacances

Le chèque-vacances est un titre de paiement proposé aux salariés qui peuvent ainsi se constituer par l’épargne un budget de vacances, complété par une participation financière de l’employeur (comprise entre 20% et 80% du montant épargné par le salarié) ou d’organismes sociaux tels que les comités d’entreprise.

Le salarié peut l’obtenir auprès de son employeur, si son revenu fiscal de référence n’excède pas un certain plafond : en 2008, 22 150€ pour la première part du quotient familial, majoré de 5 140€ par demi-part supplémentaire.

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, la participation de l’employeur est assujettie à toutes les charges sociales, à l’exception de la taxe sur les salaires, alors que cette aide est totalement exonérée si les chèques-vacances ne sont acquis que par le comité d’entreprise (sans participation de l’employeur).

Dans les PME de moins de 50 salariés, sans comité d’entreprise et ne relevant pas d’un organisme paritaire de gestion, la participation de l’employeur est exonérée des cotisations et contributions sociales, mais demeure soumise à la CSG, la CRDS et la contribution au versement transport. Elle est au contraire intégralement soumise aux charges sociales, si l’entreprise est pourvue d’un CE et/ou relève d’un organisme paritaire de gestion.

Le dispositif des chèques-vacances Direction du tourisme Les exonérations de charges sociales sur les chèques-vacances Urssaf