Nouvelle tranche de renforcement des fonds propres des banques.

Cette deuxième opération pourra porter jusqu’à un montant d’environ 10,5 milliards d’euros en fonction des demandes exprimées.

Pour y participer, les banques pourront au choix émettre, d’ici au 31 août 2009, deux instruments différents (lire le communiqué de presse, sur le site du ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi).

Dans le contexte de l’annonce de cette deuxième opération, les six principaux réseaux bancaires ont réaffirmé leurs engagements de maintenir une croissance de leurs encours de crédit à l’économie de 3 à 4 % en rythme annuel en application des conventions qu’elles ont conclues avec l’État lors de la première tranche.

Les chiffres de l’Observatoire du crédit montrent que les objectifs ont été respectés à ce jour. On note toutefois, précise le communiqué, que la croissance des encours a connu une sensible décélération fin 2008 et que le respect des objectifs demande une mobilisation accrue des réseaux bancaires et une parfaite collaboration avec le médiateur du crédit.

Les banques se sont par ailleurs engagées à signer une convention avec l’État pour le financement de 7 milliards d’euros de contrats à l’exportation.

La priorité sera accordée par les banques au renforcement de leurs fonds propres dans l’affectation des résultats 2008.

Les banques mettront en œuvre les engagements éthiques s’inscrivant dans le cadre des recommandations Afep-Medef avant le 31 mai 2009.
Les dirigeants des banques ont unanimement décidé de renoncer, dans le cadre des règles de gouvernance de leurs groupes, à la part variable de leur rémunération au titre de 2008. A l’issue de la réunion à l’Elysée, le 20 janvier, (lire le communiqué, sur le site de l’Elysée), le président de la République avait souligné l’importance de tels engagements.