Rapport Ricol

Après la remise du rapport Ricol, le 2 septembre, sur la crise internationale déclenchée par l’affaire des prêts hypothécaires à risque (subprimes) aux Etats-Unis, Nicolas Sarkozy a plaidé pour un renforcement du rôle de l’Union européenne en matière de régulation financière internationale.

Alors que la France assure la présidence de l’Union européenne, le chef de l’Etat a indiqué, dans un communiqué, vouloir des « mesures permettant le retour de la confiance, un renforcement des règles de gouvernance et de contrôle interne des institutions financières et des mesures pour surveiller la rigueur des travaux des agences de notation ».

L’objectif du rapport Ricol est de donner à l’Union européenne les moyens d’être mieux armée pour résister aux crises financières : « l’Europe est légitime à agir parce qu’elle subit les conséquences d’une crise dont elle n’est pas à l’origine ». De fait, le « retour indispensable du politique » figure en tête des trente recommandations, note le rapporteur.

Les termes du rapport ont été approuvés dans leur ensemble par le président de la République qui a, sur cette base, avancé un certain nombre de propositions :

- revoir les principes de rémunération dans l’industrie financière qui concourent aux excès constatés ;

- lutter contre les dangers de la combinaison des normes comptables et des règles prudentielles lorsque les marchés n’ont plus de liquidité ;

- ne plus laisser se développer des marchés en dehors des règles de surveillance et mieux suivre les mouvements de liquidité ;

- développer le dialogue avec les Etats-Unis, le Japon et les puissances économiques émergentes pour assurer la coordination des approches de régulation et de supervision et progresser vers la convergence des normes et des pratiques au niveau mondial.

Le rapport Ricol sera communiqué aux membres du conseil Ecofin, qui rassemble l’ensemble des ministres des Finances des vingt-sept pays membres de l’Union européenne, dans la perspective de la réunion de Nice des 12 et 13 septembre.