Réforme de la taxe professionnelle

Dans un discours lors de la remise du prix de l’Audace créatrice 2008 à Matignon, le 11 septembre, le Premier ministre a annoncé qu’une réforme de la taxe professionnelle (TP) serait présentée en Conseil des ministres d’ici à la fin de l’année.

- Le discours du Premier ministre, sur ce site

« Il faut réformer la taxe professionnelle. Cet impôt n’a aucun équivalent en Europe. Il pèse sur notre croissance et notre compétitivité et pénalise ceux qui investissent en France », a déclaré le Premier ministre.
« Avec le président de la République, nous souhaitons que la réforme soit présentée en Conseil des ministres d’ici la fin de l’année », a ajouté François Fillon.

Rappelant que la TP « est l’une des principales sources de financement des collectivités territoriales », le chef du Gouvernement a expliqué que la réforme serait précédée d’une « concertation de fond » avec les élus locaux. Elle sera menée par les ministres Christine Lagarde, Michèle Alliot-Marie et Eric Woerth.
François Fillon a assuré qu’il était « hors de question » pour lui de réformer la TP « sans garantir l’autonomie financière et la stabilité des ressources des collectivités territoriales ».

Plus largement, le Premier ministre a insisté sur la nécessité de poursuivre des réformes. « Nous avons choisi de concentrer nos efforts sur les PME », a-t-il rappelé, citant notamment :
- les objectifs de la loi de modernisation de l’économie ;
- la réforme du crédit impôt recherche ;
- le renforcement des moyens d’Oséo et sa fusion avec l’AII ;
- la relance de la politique des pôles de compétitivité ;
- l’autonomie des universités ;
- la réduction d’ISF pour les investissements dans les PME.

Le prix de l’audace Créatrice crée en 1995 pour récompenser des entreprises alliant « croissance des profits et développement de l’emploi », a été décerné à Evolis, une société fondée en 1998 qui fabrique des imprimantes pour des cartes plastiques personnalisées, du type de la carte Navigo de la RATP.