Sarkozy a présenté le plan de soutien aux banques

Le Gouvernement a adopté le 13 octobre lors d’un Conseil des ministres extraordinaire un plan de secours aux banques doté de 360 milliards d’euros, traduction française de celui mis au point par les quinze pays de la zone euro pour enrayer les effets de la crise financière. Nicolas Sarkozy a détaillé devant la presse les « outils » retenus par la France dans la « boîte » constituée dimanche au sommet de Paris. Le Premier ministre François Fillon était l’invité du journal de TF1 lundi soir.

- Le discours du président de la République, sur le site de l’Elysée

Conformément au plan de l’Eurogroupe, l’Etat a décidé d’accorder une garantie « payante » des prêts interbancaires à hauteur de 320 milliards d’euros et de consacrer jusqu’à 40 milliards d’euros à la recapitalisation des banques en difficulté (lire l’article). « Cet engagement massif est à la hauteur du problème auquel nous sommes confrontés », a fait valoir le chef de l’Etat.

« En offrant la garantie de l’Etat, nous pouvons espérer mettre un terme à la crise de confiance et ainsi à ne pas avoir à faire supporter aux Français le coût exorbitant qu’aurait une défaillance de tout le système bancaire », a-t-il ajouté, « le pari raisonnable que nous faisons est qu’en apportant cette garantie, nous n’aurons pas à la faire jouer ».

Le Gouvernement a créé une société chargée de refinancer les banques qui, depuis le début de la crise, se prêtent moins d’argent entre elles et accordent plus difficilement des prêts aux ménages et aux entreprises, au risque de provoquer un ralentissement de l’économie.

« Les emprunts émis par cette société pour son financement seront garantis par l’Etat », a expliqué Nicolas Sarkozy, précisant que cette garantie serait appliquée « aux emprunts contractés avant le 31 décembre 2009 et pour une durée pouvant aller jusqu’à cinq ans ». « Il s’agit de rétablir la confiance et non pas, par ce mécanisme, de venir au secours d’établissements qui se trouveraient en difficulté du fait d’une mauvaise gestion », a-t-il prévenu.

Ainsi, cette garantie ne se fera pas « sans contrepartie » et sera donc « payante à un prix normal du marché », a insisté le président. Ses bénéficiaires devront aussi respecter des « obligations » notamment en matière d’éthique, allusion aux « parachutes dorés » accordés aux dirigeants. Le Gouvernement a déjà pris des mesures pour mettre fin aux rémunérations abusives des dirigeants d’entreprise (lire l’article).

Nicolas Sarkozy a aussi confirmé la création de la Société de prise de participation de l’Etat (SPPE), annoncée par François Fillon la semaine dernière (lire l’article), destinée à « fournir des fonds propres » garantis par l’Etat aux banques en difficulté.

L’Etat « ne laissera aucun établissement bancaire faire faillite », a répété le président. Mais « dans ce cas, comme ce fut le cas pour (la banque franco-belge) Dexia, l’Etat prendra le contrôle et la direction sera changée, il ne peut y avoir de sauvetage sans sanction des erreurs ».

Le plan de secours sera soumis mardi aux députés et mercredi aux sénateurs, l’Elysée souhaitant le voir adopté « avant la fin de la semaine ».

Ce plan ne comprend « aucune hausse d’impôt », a souligné François Fillon lundi soir à TF1.

François Fillon a renouvelé son appel à « l’unité nationale », cette fois en faveur du plan gouvernemental. Le Premier ministre a également affirmé que son Gouvernement préparait « des mesures complémentaires » qui seront annoncées « dans quelques jours » pour lutter contre la remontée du chômage.

Après le Conseil, Nicolas Sarkozy a reçu à l’Elysée les présidents de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, du Sénat, Gérard Larcher, et des groupes parlementaires afin de leur présenter le plan. Mardi matin, il retrouvera les dirigeants des banques et assurances du pays.