Statut d’auto-entrepreneur

Parallèlement au lancement des Journées de l’entrepreneur, Hervé Novelli a présenté, le 17 novembre, le nouveau statut d’ »auto-entrepreneur ».

Le nouveau statut juridique d’auto-entrepreneur, issu de la loi de modernisation de l’économie, sera lancé au 1er janvier 2009. Il est accessible à tous ceux – salariés, jeunes, chômeurs et retraités – qui souhaitent obtenir un complément de revenus, pour tout type de métier. La seule restriction : déclarer un chiffre d’affaires inférieur à 80 000 euros pour une activité commerciale et de moins de 32 000 euros pour les services. Le statut d’auto-entrepreneur met en place un certain nombre d’avantages :

- une simplification des formalités administratives : un seul formulaire suffit pour lancer l’activité, l’auto-entrepreneur étant dispensé de l’immatriculation ;
- un prélèvement « fiscalo-social » unique représentant 13 % du chiffre d’affaires mensuel ou 23 % pour les services remplace toutes les taxes ;
- l’exonération de la TVA ;
- l’absence de prélèvement et de déclaration si le chiffre d’affaires mensuel est nul ;
- la simplification de la comptabilité avec la tenue d’un seul « livre chronologique des recettes ».

Grâce à ce nouveau statut, le secrétaire d’Etat attend 100 000 auto-entrepreneurs au premier semestre 2009 et autant pour le deuxième, pour atteindre à terme un nombre global de 500 000 nouveaux entrepreneurs par an.