Une prise en charge des frais de transport travail-domicile

Le cabinet du Premier ministre et ceux de Jean-Louis Borloo, de Xavier Bertrand et de Dominique Bussereau ont reçu les organisations syndicales et patronales, le 18 septembre, pour écouter leurs propositions sur l’avant-projet de réforme de la prise en charge des frais de transport domicile-travail.

L’avant projet de loi comporte deux volets :

- le premier volet concerne l’usage des transports collectifs : le mécanisme de prise en charge de la moitié du coût de l’abonnement des salariés, actuellement applicable en Ile de France, sera étendu à toute la France ;

- le deuxième volet concerne les modes de transport individuel : les frais de transport des salariés qui ne peuvent recourir au transport en commun pourront donner lieu, par accord d’entreprise, à une prise en charge à hauteur de 200 euros sans charges sociales et fiscales.

Le projet de texte sera adapté, notamment afin de permettre l’ouverture d’une négociation régulière sur cette prise en charge, dans les branches et les entreprises. Il sera soumis au Parlement dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale afin qu’il soit applicable dès le 1er janvier 2009.

One Response to “Une prise en charge des frais de transport travail-domicile”

1. Edith dit :

   1 décembre 2009 à 0:03

   Pour tous ceux qui travaillent depuis chez eux, les frais de transports sont pratiquement inexistant et les gains de temps réalisés améliorent le style de vie !