Eric Woerth :Tenir la norme « zéro volume » pour les trois années à venir

Au lendemain de son audition devant les commissions des Finances et des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, le ministre du Budget, Eric Woerth, réaffirme dans un entretien aux Echos du 10 juillet l’engagement du Gouvernement de revenir à l’équilibre des finances publiques en 2012. Il souligne les contraintes croissantes pesant sur le budget de la France, en particulier les pensions de retraite et la charge de la dette.

 

Malgré un contexte économique rendu difficile par le ralentissement attendu de la croissance et la flambée de l’inflation, le Gouvernement « a bien pour objectif de rétablir l’équilibre global d’ici à 2012, et dès 2011 pour la Sécurité sociale », a assuré Eric Woerth le 9 juillet lors de son audition devant les commissions des Finances et des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, avant le débat d’orientation budgétaire.

Après un déficit public (Etat, Sécurité sociale et collectivités locales) à 2,7 % du PIB fin 2007, le Gouvernement s’est engagé auprès de ses partenaires européens à le ramener à 2,5 % du PIB fin 2008 et à 2,0 % en 2009.

Perte de recettes fiscales

La révision à la baisse des perspectives de croissance de la France pour 2008, entre 1,7 et 2 % selon le Gouvernement, risque d’entraîner une perte de recettes fiscales de l’ordre de 3 à 5 milliards d’euros. « Les chocs extérieurs sur notre économie font que les recettes fiscales attendues ne sont pas au rendez-vous, explique le ministre aux Echos. La TVA reste en ligne avec les prévisions, ce qui confirme la bonne tenue de la consommation. La dégradation se concentre sur deux impôts : l’impôt sur les sociétés, qui devrait rapporter entre 1 et 3 milliards de moins que ce qui était inscrit en loi de finances, et l’impôt sur le revenu dont le rendement serait, lui, inférieur de 1,5 à 2 milliards d’euros à ce que nous attendions. Pour ce dernier, cela traduit essentiellement le dynamisme des crédits d’impôt. » Ces crédits d’impôt, notamment la prime pour l’emploi et celle pour le développement durable, ont été très importants en 2008.

Tenir la norme « zéro volume » pour les trois années à venir

« Pour l’Etat, la construction du budget pluriannuel se fait dans un environnement contraint comme jamais auparavant », a dit Eric Woerth aux députés, rappelant sa volonté de ne pas laisser les dépenses de l’Etat progresser plus que l’inflation (norme « zéro volume »). « C’est mon objectif pour les trois années à venir », réaffirme-t-il avec force dans son interview aux Echos.

Un objectif exigeant, car « les dépenses héritées du passé sont bien plus dynamiques qu’auparavant », l’arrivée à l’âge de la retraite des générations du « baby boom » pesant sur le montant des pensions, a-t-il souligné devant les députés. Ces dépenses progresseront de 2 à 2,75 milliards d’euros en moyenne par an de 2009 à 2011. « La poussée d’inflation entraîne des augmentations de dépenses contraintes coûteuses pour les finances publiques. »

« Au total, la charge de la dette et les pensions représentaient moins de 30 % de l’augmentation de la dépense de l’Etat » ces dernières années mais « à l’avenir, elles en absorberont environ 70 % » ce qui réduit considérablement la « marge de manoeuvre » du Gouvernement, a expliqué le ministre.

Pour tenir l’objectif du Gouvernement, le ministre lance plusieurs dispositifs :
  dès le budget 2009, le ministère du Budget va se doter d’un objectif d’évolution des dépenses fiscales, à l’image de l’objectif d’évolution des dépenses maladie. C’est-à-dire mettre en place un système d’alerte sur les niches fiscales. Le Gouvernement a déjà lancé une réflexion sur ce sujet (voir l’article) ;
  le prochain budget marquera une avancée dans la chasse aux sous-budgétisations. Elles sont encore trop nombreuses en matière d’exonérations de cotisations ;
  la clarification des comptes. « Nous allons régler le problème des 23 milliards d’euros de dette cumulée de la Sécurité sociale en les transférant à la Cades.

Non-remplacement de 30 000 fonctionnaires partant à la retraite

Le Premier ministre, François Fillon, a indiqué sur RTL le 9 juillet qu’un peu plus de 30 000 fonctionnaires ne seraient pas remplacés en 2009 (voir l’article). « C’est un effort considérable, le plus important jamais réalisé », rappelle Eric Woerth. Des redéploiements pragmatiques qui s’appuient sur la révision générale des politiques publiques : « Il y a des situations qui nécessitent encore des créations nettes, comme au ministère de la Justice, qui a besoin de postes supplémentaires dans l’administration pénitentiaire. A l’inverse, 55 % des départs à Bercy ne seront pas remplacés. » La moitié des gains permis par ces non-remplacements seront redistribués aux fonctionnaires sous forme d’intéressement.