Le contrat unique d’insertion (CUI)

Posted by blogger in Emploi on mar 11th, 2010 | no responses

Créé par la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu minimum de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, le contrat unique d’insertion (CUI) est entré en vigueur au 1er janvier 2010 (dans les départements d’Outre-Mer entrée en vigueur prévue le 1er janvier 2011). A compter du 1er janvier 2010 et suite à la mise en place du ce nouveau contrat, il n’est plus possible de conclure des contrats d’avenir et des contrats d’insertion – revenu minimum d’activité (CIRMA). Les contrats d’avenir et les CIRMA conclus avant le 1er janvier 2010, continuent de produire leurs effets sans changements. Dans les départements d’Outre-Mer, la mise en œuvre du Contrat Unique d’Insertion (CUI) étant prévue au 1er janvier 2011, la conclusion de CIRMA et de contrats d’avenir reste possible jusqu’au 31 décembre 2010. Le contrat unique d’insertion qui a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi, se décline sous deux formes :

le CUI – Contrat Initiative Emploi (CUI-CIE), s’adresse aux employeurs du secteur marchand et ouvre droit à une aide financière sans exonération spécifique de cotisations sociales,
le CUI – Contrat d’Accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE), s’adresse aux employeurs du secteur non marchand et ouvre droit à une aide financière et à une exonération spécifique de cotisations sociales.

Pour en savoir plus sur le CUI :
applicable au secteur marchand : consultez notre fiche CUI-CIE
applicable au secteur non marchand : consultez notre fiche CUI-CAE

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