Tempête dans le Sud-Ouest : comment être remboursé ?

Votre maison ou votre mobilier ont subi des dégâts ? Votre voiture a été écrasée sous un arbre ? Quelles sont les conditions pour être remboursé ? Que faire avant l’arrivée de l’expert de votre assureur ? Faut-il attendre une déclaration officielle de catastrophe naturelle pour être indemnisé ?

A la suite de la tempête du samedi 24 janvier qui a traversé les régions du sud-ouest de la France, la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) propose de retrouver en ligne 5 questions-réponses pratiques précisant les modalités de remboursement des dégâts. Il faut ainsi savoir que tout contrat habitation contient obligatoirement une garantie tempête qui couvre tous les dommages causés par le vent (chute d’arbre, toit endommagé ou arraché, mobilier détérioré par la pluie suite à un dommage de toiture). La déclaration officielle de catastrophe naturelle est en revanche nécessaire pour être indemnisé des dégâts causés par inondation (débordement de cours d’eau, ruissellements suite à forte pluie, refoulement d’égouts). Il faut noter par ailleurs que si la tempête a rendu la maison inhabitable, l’assureur peut prendre en charge les frais de relogement dans la mesure où le contrat le prévoit (garantie frais de relogement), ou de gardiennage (frais de garantie assistance).

En matière de déclaration de sinistre, il s’agit de prévenir votre assureur le plus rapidement possible, par lettre recommandée de préférence ou en vous rendant immédiatement à son cabinet (pour un événement relevant de la garantie tempête, vous disposez d’un délai de 5 jours pour effectuer votre déclaration).

Tempête : 5 questions-réponses sur votre assurance

Votre voiture a été écrasée sous un arbre, votre maison ou votre mobilier ont subi des dégâts… Quelles sont les conditions pour être remboursé ? Que faire avant l’arrivée de l’expert de votre assureur ? Faut-il attendre une déclaration officielle de catastrophe naturelle pour être indemnisé ?

Faut-il attendre une déclaration officielle de catastrophe naturelle pour être indemnisé ?

Non. Votre contrat habitation contient obligatoirement une garantie tempête qui couvre tous les dommages causés par le vent (chute d’arbre, toit endommagé ou arraché, mobilier détérioré par la pluie suite à un dommage de toiture, etc.)
La déclaration de catastrophe naturelle est en revanche nécessaire pour les dégâts causés par inondation (débordement de cours d’eau, ruissellements suite à forte pluie, refoulement d’égouts etc…).

Suis-je couvert par mon assurance si mon véhicule a été écrasé par un arbre ?

Il s’agit d’un cas de force majeure : la responsabilité du propriétaire de l’arbre (la municipalité, le département, un voisin…) n’est pas engagée.
Vous êtes couvert par votre assurance tous risques, ou par l’assurance dommages de votre voiture, en général l’assurance incendie. La franchise incendie habituelle (en général autour de 150 €) s’appliquera.
Vous n’êtes pas couvert si vous avez uniquement une assurance aux tiers.
Les garanties tempête prévoient en général un remorquage si votre véhicule ne peut plus rouler. Contactez votre assisteur.

Si ma maison a été touchée par la tempête, sous quelles conditions suis-je remboursé par mon assurance ?

La garantie tempête couvre automatiquement le bâtiment principal de votre maison s’il a été endommagé (chute d’arbres). Les frais de déblaiement des arbres seront pris en charge dès qu’ils ont causé un dommage.
Si la tempête a rendu votre maison inhabitable, votre assureur pourra prendre en charge les frais de votre relogement dans la mesure où votre contrat le prévoit (garantie frais de relogement), ou de gardiennage (frais de garantie assistance). Contactez votre assureur.

Ma cave, ma piscine ou le mobilier de ma maison sont-ils couverts par mon assurance ?

Votre cave est automatiquement assurée. Contactez votre assureur pour les bâtiments annexes, piscine, véranda, clôture en dur etc. : ils sont en général assurés s’ils sont mentionnés dans le contrat.
Le remboursement des dégâts aux bâtiments est basé sur la valeur de reconstruction. L’assureur prend en charge les montants des réparations sur la base d’un devis dès lors que celui-ci est validé par l’assureur et qu’il ne dépasse pas la valeur du bâtiment déclarée au contrat

Votre mobilier est assuré dans les mêmes termes que pour un incendie. Certains contrats prévoient des remboursements en valeur à neuf, d’autres appliquent des coefficients de vétusté. La franchise varie suivant les contrats, mais reste, souvent, inférieure à 380 € . Elle est en moyenne de 150 à 200 €.

Que dois-je faire en attendant le passage de l’expert de mon assureur ?

En fonction de la description des premiers dégâts, votre assureur vous dira si le passage d’un expert est nécessaire ou pas. En attendant, prenez toutes les mesures de sauvegarde nécessaires (mettre à l’abri votre mobilier, bâcher si cela est possible etc…)
Pensez à prendre des photos des dégâts avant de prendre les mesures de prévention. Regroupez aussi tous les éléments de facture ou autres que vous auriez sur les biens endommagés.
Si vous réparez vous-même partie ou totalité des dommages, conservez vos factures d’achat de matériaux : elles seront prises en compte par votre assureur.

Les démarches à entreprendre

Recherchez et vérifiez le(s) contrat(s) garantissant les biens endommagés :

* contrat multirisques de votre appartement, de votre maison, de votre commerce ;
* contrat de dommages de votre véhicule automobile (vol, incendie, tous risques) ;
* tout autre type de contrat spécifique tels que « tous risques bijoux », « tous risques fourrures », etc.

Déclarez le sinistre

Les délais à respecter

Prévenez votre assureur le plus rapidement possible, par lettre recommandée de préférence ou rendez-vous immédiatement à son cabinet pour déclarer le sinistre qui vous a frappé.

S’il s’agit d’un événement déclaré comme catastrophe naturelle (inondation, coulée de boue…), vous disposez de dix jours à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel pour effectuer cette démarche.

S’il s’agit d’un événement relevant de la garantie Tempêtes, vous disposez d’un délai de cinq jours pour effectuer votre déclaration.

Les documents à produire

Pour établir votre demande d’indemnisation, il convient d ‘adresser à l’assureur :
un descriptif des dommages subis en précisant leur nature ;
en effet, un même événement climatique peut être classé pour partie seulement en catastrophe naturelle.

Exemple : lors d’un très violent orage, l’inondation (eaux de ruissellement sur le sol ou élévation du niveau d’un cours d’eau ou d’une nappe d’eau) sera classée en catastrophe naturelle, alors que les dommages causés par les effets du vent relèveront de la garantie Tempêtes.

une liste chiffrée de tous les objets perdus ou endommagés.

Pour attester de l’existence et de la valeur des biens détruits ou endommagés, vous pouvez produire tout type de document : factures d’achat ou de réparation, actes notariés, contrats de location, expertises, photographies…

Pour les biens professionnels, préparez l’attestation de propriété ou le contrat de location (pour les dommages immobiliers), un extrait du registre de commerce, les bilans et comptes de résultat des sept dernières années avec détail des comptes de charges et produits, le chiffre d’affaires de l’exercice en cours et des trois précédents (si vous avez souscrit une garantie perte d’exploitation ou un contrat de leasing).

Les mesures conservatoires à mettre en oeuvre

Conservez les objets endommagés afin que votre assureur, ou l’expert qu’il aura désigné, puisse les examiner, et prenez toutes les mesures nécessaires pour éviter que les dommages ne s’aggravent (bâchage de la toiture endommagée…).

Amenez, ou faites transporter votre véhicule endommagé chez votre garagiste (ou chez le garagiste agréé par votre société d’assurances) en indiquant à votre assureur le lieu où il peut être examiné par l’expert.

Photographiez, dans la mesure du possible, tout ce qui a été endommagé.

En l’absence de contrat d’assurance…
Une assistance dans le cadre de la solidarité et des dons disponibles, soit de la part des pouvoirs publics, soit d’œuvres caritatives, telles que la Croix-Rouge, le Secours catholique, etc.
peut , dans certaines circonstances, être mise en oeuvre.
Pour vous informer, adressez vous à la mairie de votre domicile.

Si vous êtes commerçant, artisan ou industriel, assuré pour vos locaux, mais non assuré en pertes d’exploitation, il convient de déclarer le sinistre non seulement à votre assureur, mais également à votre instance professionnelle ( chambre des métiers, chambre de commerce, etc.).
L’expertise

Votre assureur désignera, à ses frais, un expert professionnel qui fixera le montant des dommages en accord avec vous.

Si les dommages sont tels qu’il est procédé à des déblaiements immédiats, sur décision administrative par exemple, efforcez-vous de conserver des justificatifs (photographies, films, vidéo, témoignages de voisins).

Si ces dommages sont importants, voire très importants -atteinte à la structure de votre maison, perte de mobilier de grande valeur -, il vous est toujours possible de vous faire assister et conseiller, à vos frais, par un expert de votre choix. Votre agent d’assurances, ou courtier sera à même de vous conseiller utilement, au vu de l’importance des dommages subis et des garanties accordées par votre contrat, sur l’opportunité ou non de l’intervention d’un expert, et le cas échéant, sur le choix dudit expert.

7 Responses to “Tempête dans le Sud-Ouest : comment être remboursé ?”

1. Tempête 2009 » Archive du blog » Après la tempête / Assurances : vigilance de mise ! SUD OUEST BLOGS dit :

   27 janvier 2009 à 13:34

   [...] pouvez également lire cet article : http://www.pureblogueur.fr/assurances/tempete-dans-le-sud-ouest-comment-etre-rembourse/ Signaler cet [...]
2. masurel dit :

   28 février 2009 à 11:22

   mon assureur refuse la prise en charge des travaux de deblaiement d’un gros arbre tombé à st jean de luz 64500 dans notre jardin du fait de la tempete klaus.

   l’extrait de l’article ci dessus parait pourtant clair :

   Votre contrat habitation contient obligatoirement une garantie tempête qui couvre tous les dommages causés par le vent (chute d’arbre, toit endommagé ou arraché, mobilier détérioré par la pluie suite à un dommage de toiture, etc.)

   Faut il en conclure que cet article est plutôt bidon ou que les assureurs ne s’engagent pas sur ce contenu.
3. Rehouma dit :

   8 mars 2009 à 16:09

   Bonjour,

   Suite à la tempête Klaus du 24/02/2009, j’ai eu des dégâts dans la chaufferie,ou se trouve aussi
   la fosse septique et la pompe de relevage.A cause d’une coupure du courant de quatre jours : la pompe
   est hors service, ce qui a causé le débordement de la fosse septique et par la suite l’enfoncement de
   celle-ci et la détérioration ,le béton autour de la fosse commence à s’effriter.
   J’ai contacter mon Assurance Mutant par lettre R.C.
   LE 19/02/2009
   Mon assureur me repond: votre problème est avec EDF et non avec nous, etle vent n’a pas atteint les 100 km/h,
   mais par-contre on peut vous assistez juridiquement.
   Bizarre,Météo france affirme que la tempête a balayé la gironde avec un vent de 120 à 140 km/h,et que
   la gironde est parmi les departement les plus touchées par la tempête.

   Que dois-je faire s’il vous plait, car mon problème s’aggrave de jours en jours.

   salutations.
4. raymond dit :

   26 avril 2009 à 9:23

   L’assureur de notre association, (Gras Savoye) , refuse le remboursement des frais engagés à la suite de la tempête (280 euros) au prétexte que la franchise est de 600 euros. Il me semblait bien que’il n’y avait pas lieu d’appliquer une franchise.
   Par ailleurs est-il exact que la non application de la franchise concerne uniquement les particuliers? Que je sache, une association loi 1901 à but non lucratif n’est pas une entreprise!
5. salvat sylvie dit :

   28 avril 2009 à 12:00

   Bonjour

   J’ai une question à vous poser suite à la tempête

   J’ai 2 assurances une pour ma maison une pour ma voiture. Un arbre est tombé sur ma voiture les frais de réparation du véhicule ont été pris en charge par l’assureur de la voiture mais le débitage et le déssouchage de l’arbre sont réfusés par les 2 assureurs. Quel recours ai-je?
   merci de bien vouloir me répondre
   Sylvie salvat
6. Chrisy dit :

   26 mars 2010 à 14:18

   J’ai également un problème avec mon assurance qui refuse le remboursement pour le déblaiement d’un arbre qui est tombé sur notre dépendance lors de la tempête Xynthia le 27 mars 2010.
   il m’indique que Les dommages causés par la chute de l’arbre sont pris en charge mais pas les dommages à l’arbre lui même. (la garantie du déblaiement des arbres étant en option)

   Alors qui croire…?
7. appartement claix dit :

   8 mars 2011 à 20:30

   @masurel

   c’est souvent le loto suivant sur qui on tombe,
   le simple fait de demander à un assureur de formuler sa réponse par écrit dans un premier temps
   puis de le menacer de le poursuivre suffit à les bousculer et les faire avancer !

   être souple et ferme à la fois, construire un historique d’échange, en ayant un objectif : le remboursement !
   eux ils font tourner la montre c’est leur boulot !