Voici les grandes dates à retenir : Périodes Zone A Zone B Zone C Rentrée scolaire des enseignants mardi 1er septembre 2009 mardi 1er septembre 2009 mardi 1er septembre 2009 Rentrée scolaire des élèves mercredi 2 septembre 2009 mercredi 2 septembre 2009 mercredi 2 septembre 2009 Vacances de la Toussaint Du samedi 24 octobre 2009 [...]

Voir les annonces presse 6 millions de foyers modestes paieront moins d’impôts sur le revenu en 2009. Quatre millions de ménages, actifs ou retraités, dont les revenus se situent dans la première tranche d’imposition à 5,5 % (soit un revenu fiscal compris entre 5 852 euros et 11 673 euros par part de quotient familial) [...]

Les Chiffres clés 2008 publiés par le Service des droits des femmes et de l’égalité (SDFE) sont disponibles en ligne sur notre site en attendant l’édition prochaine de ce petit ouvrage. Selon Valérie Létard, secrétaire d’Etat chargée de la solidarité et des droits des femmes, dans son avant-propos, « les commentaires et analyses qui entourent [...]

Christine Lagarde et David Appia ont détaillé, le 13 mars, le bilan 2008 des investissements étrangers en France en présence de dirigeants d’entreprises étrangères ayant investi en France en 2008 . Le bilan montre qu’en France, dans un contexte marqué par l’aggravation de la crise économique mondiale, le nombre de projets d’investissements par des entreprises [...]

François Fillon a reçu le 25 février, en présence de Valérie Pécresse, le bureau élargi de la Conférence des présidents d’université. A l’issue de cette rencontre, le Premier ministre a annoncé de nouvelles mesures pour l’enseignement supérieur. Le Premier ministre a demandé que le décret statutaire des enseignants-chercheurs soit entièrement réécrit sur la base des [...]

Selon les statistiques publiées, le 25 février, par Pôle emploi et la Dares, le nombre de demandeurs d’emploi en fin de mois inscrits en catégorie 1 a augmenté de 90 200 en janvier, soit une hausse de 4,3 %. Christine Lagarde souligne que la hausse du chômage en janvier est la conséquence du repli de [...]

Le décret n° 2009-273 du 10 mars 2009 précise les modalités de calcul de l’exonération de certaines cotisations sociales patronales applicable dans les ZFU à compter du 1er janvier 2009. Ce décret est pris pour l’application des dispositions de la loi de finances pour 2009, au terme de laquelle, à compter du 1er janvier 2009, le [...]

Lors du comité interministériel des villes et pour le développement social urbain, Brice Hortefeux a indiqué les pistes qu’il souhaitait emprunter pour rendre plus efficaces les moyens mis en oeuvre dans le cadre de la politique de la ville. Quant à Fadela Amara, elle a détaillé les 3 chantiers qui attendaient les acteurs de la [...]

Comme le prévoit le décret n° 2009-236 du 27 février 2009 (JO du 28 février 2009), les dispositions relatives au CTP s’appliquent désormais aux procédures de licenciement pour motif économique engagées avant le 1er décembre 2009 et à compter du 1er mars 2009 dans les bassins d’emploi de Calais, Châteauroux, Châtellerault, Douai, l’Étang de Berre et [...]

DEMANDEURS D’EMPLOI INSCRITS ET OFFRES COLLECTÉES PAR PÔLE EMPLOI EN JANVIER 2009 (Données CVS) Fin janvier 2009, 2 204 500 demandeurs d’emploi sont inscrits en catégorie 1 Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégorie 1 augmente de 4,3 % (+90 200) au mois de janvier en données corrigées des variations saisonnières (+5,5 % pour les hommes [...]

Les contrats aidés (contrat d’accompagnement dans l’emploi, contrat initiative emploi, contrat d’avenir et contrat insertion-revenu minimum d’activité) doivent faire l’objet d’une convention. Compte tenu de la réforme du Service Public de l’Emploi, et de la création de Pôle Emploi, le décret n° 2009-215 du 23 février 2009 (JO du 25/02/09) précise les institutions ou organismes désormais [...]

A l’issue de la rencontre avec les partenaires sociaux, qui s’est tenue à l’Elysée le 18 février en présence, notamment, de Brice Hortefeux, le Président de la République a annoncé différentes mesures à caractère immédiat en matière d’emploi pour soutenir les plus fragiles –et notamment les jeunes- en cette période de crise. Le chef de [...]

Les ménages dont les revenus se situent dans la 1ère tranche d’imposition (4 millions de foyers environ) doivent bénéficier d’un allègement de l’impôt sur le revenu de façon à être dispensés du paiement du 2ème acompte (tiers provisionnel) de mai ainsi que des mensualités à compter de ce même mois. Par ailleurs, une prime de [...]

Depuis le mois de juillet 2007, l’ensemble des réclamations des consommateurs adressées à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (Dgccrf) fait l’objet d’un enregistrement détaillé. L’analyse de ces données, au travers du « baromètre des réclamations », permet de disposer d’une vision générale des difficultés rencontrées [...]

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Le montant du revenu minimum d’insertion (RMI) pour une personne seule est fixé à 454,63 euros par mois à partir du 1er janvier 2009. Ce montant est majoré : de 227,32 euros pour la 1ère personne supplémentaire présente au foyer, de 136,39 euros, par personne supplémentaire au-delà de la première, de 181,85 euros, pour chaque personne [...]

L’exonération applicable dans les bassins d’emploi à redynamiser est conditionnée par l’envoi à l’Urssaf de différentes déclarations. Les formulaires «déclaration annuelle des mouvements de main d’oeuvre intervenus au cours de l’année précédente» et «déclaration relative aux extensions d’établissements» sont mis à disposition par le Ministère. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la lettre [...]

Brice Hortefeux, accompagné de Nadine Morano et de Valérie Létard, a proposé, le 19 février, au Mouvement français pour le planning familial de conclure avec l’Etat un protocole d’accord garantissant le maintien, jusqu’en 2011, de ses crédits pour les actions de conseil conjugal et familial, de lutte contre les violences faites aux femmes et de [...]

En application de l’arrêté du 10 février 2009 (JO du 20/02/09), le calendrier d’actualisation de la demande d’emploi a été fixé comme suit pour l’année 2009. Liens vers le texte Le calendrier d’actualisation de la demande d’emploi en 2009 (31.2 ko)

Le chef de l’Etat s’est prononcé, le 19 février dans le Maine-et-Loire, pour la création de « véritables outils de gouvernance » de l’agriculture mondiale afin de « remédier à l’instabilité des prix ». Il a également annoncé la suspension du gel des crédits du ministère de l’Agriculture en 2010 et le dépôt prochain d’un projet de loi de [...]

rice Hortefeux et Valérie Létard ont présenté, lors du Conseil des ministres du 18 février 2009, un bilan de la loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Le texte de la communication présenté en conseil des ministres. Le ministre du Travail, [...]

Une personne a été tuée et environ 16 personnes blessés essentiellement des étrangers dans l’explosion d’une bombe près du quartier historique a  coté de la mosquée Hussein au Caire, en Egypte. La personne tuée dans l’explosion dimanche dans la zone touristique populaire a été confirmé comme une femme française. [youtube W6JdSkC-c6s] Des passants ont été [...]

Michel Barnier, Patrick Devedjian et Chantal Jouanno ont lancé, le 3 février, le dispositif du plan de performance énergétique des exploitations agricoles. Préparé tout au long de l’année 2008 par le ministère de l’Agriculture et de la Pêche en concertation avec les professionnels du monde agricole, ce plan illustre la volonté du Gouvernement d’accompagner le [...]

Retraite supplémentaire, prévoyance complémentaire : Une circulaire ministérielle Employeurs, vous financez des prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire au profit de vos salariés ? Retrouvez toutes les précisions sur le régime social des contributions patronales au financement des prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire dans la circulaire N°DSS/5B/2009/32 du 30 janvier [...]

Prime exceptionnelle en faveur des salariés L’article 2 de la loi en faveur des revenus du travail du 3 décembre 2008 (n°2008-1258 JO du 4/12/2008) offre la possibilité aux entreprises ayant conclu, à compter de la publication de la loi et au plus tard le 30 juin 2009 : un accord d’intéressement applicable à l’année [...]

Lancement de l’appel 2009 de l’initiative AAL, « Ambiant Assisted Living » ou Aide au domicile Ce programme de recherche et développement vise à améliorer la qualité de vie des personnes âgées par le recours à de nouvelles technologies de l’information et des communications (Ambient Assisted Living joint research and development programme -AAL joint programme). La date [...]

Les éléments clés de la loi : l’augmentation des constructions HLM le renforcement de la politique du 1% logement l’amélioration de l’accès à l’accession sociale à la propriété Discours de Christine Boutin du 10 février 2009, Assemblée nationale Discours du 27 janvier 2009, Assemblée nationale Dossier de presse du 27 janvier 2009 : Présentation des grandes lignes [...]

Le personnel des entreprises de moins de 50 salariés devrait accéder plus facilement au système des chèques-vacances. Par ailleurs, la classification hôtelière serait complétée avec l’instauration d’une 5ème étoile et avec de nouveaux critères de classement fondés plus sur le service rendu que sur la surface et l’équipement. C’est ce que prévoit notamment le projet [...]

Selon l’estimation provisoire rendue publique avant la date d’embargo prévue le 13 février par des statisticiens publics, la croissance en France aurait été négative à hauteur de –1,2% au 4e trimestre 2008. Après avoir été l’un des rares pays européens où l’activité a augmenté au 3e trimestre (+0,1%), la France a donc subit fin 2008, [...]

Pour bénéficier de l’exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales pour l’embauche de salariés en zones de revitalisation rurale (ZRR) et de redynamisation urbaine (ZRU), l’employeur doit adresser à la DDTEFP une déclaration au titre des salariés pour lesquels il souhaite appliquer cette exonération et ce, dans les 30 jours suivant la date [...]