Browsing »

Egalité professionnelle : une mission préparatoire confiée à l’IGAS

A l’occasion d’une journée « table ronde sur le thème : « Nouveaux enjeux du partage de responsabilité entre les femmes et les hommes »., organisée par le Service du Droit des femmes et de l’Egalité, le Sénat et le Conseil économique et sociale, Brice Hortefeux et Valérie Létard ont annoncé qu’ils confiaient à Brigite Grésy [

Un plan de performance énergétique pour les exploitations agricoles

Michel Barnier, Patrick Devedjian et Chantal Jouanno ont lancé, le 3 février, le dispositif du plan de performance énergétique des exploitations agricoles. Préparé tout au long de l’année 2008 par le ministère de l’Agriculture et de la Pêche en concertation avec les professionnels du monde agricole, ce plan illustre la volonté du Gouvernement d’accompagner le [...]

activité en France est en baisse significative au 4e trimestre 2008 à cause de la crise financière

Selon l’estimation provisoire rendue publique avant la date d’embargo prévue le 13 février par des statisticiens publics, la croissance en France aurait été négative à hauteur de –1,2% au 4e trimestre 2008. Après avoir été l’un des rares pays européens où l’activité a augmenté au 3e trimestre (+0,1%), la France a donc subit fin 2008, [...]

La liste des 1000 projets

A l’occasion du CIACT, une liste d’un millier de projets “labellisés” plan de relance a été dévoilée. Label LA RELANCERENOVATION URBAINE * Ile-de-France : – Clichy-Montfermeil – Sevran – Saint-Denis – Vitry-sur-Seine – Grigny * Rhône-Alpes : – Lyon (la Duchère) – Valence * PACA : Marseille (La Savine) * Lorraine : – Nancy – [...]

Question à 116 milliards d’euros : comment s’y retrouver dans le budget de l’UE ?

Adopté par les députés européens fin de l’année 2008, le budget 2009 de l’Union européenne prévoit davantage d’argent pour la croissance, l’environnement, l’emploi, la recherche et l’aide alimentaire pour les pays en voie de développement. Cette procédure budgétaire complexe a été achevée après avoir été approuvé par le Président du Parlement européen le 18 décembre [...]

Tempête dans le Sud-Ouest : un coordonnateur des questions d’assurance bientôt nommé

Le Premier ministre a tenu, le 26 janvier, avec les membres du Gouvernement, les responsables des entreprises publiques, ainsi que les représentants des assureurs concernés, une réunion consacrée aux conséquences de la tempête survenue le 24 janvier dans le sud-ouest de la France. A l’occasion de cette réunion à laquelle ont pris part plusieurs ministres, [...]

réforme portuaire

Depuis la promulgation de la loi portant réforme portuaire, le 4 juillet 2008 et la parution de ses textes d’application, un accord-cadre a été signé entre les partenaires sociaux pour accompagner socialement la réforme. Les nouveaux conseils de surveillance sont en place. Les conseils de développement portuaire, associant les personnalités locales et nationales sont en [...]

L’Etat mobilisé face aux conséquences de la tempête

Le Gouvernement a annoncé une série de mesures pour faire face aux conséquences des fortes intempéries survenues le 24 janvier dans le sud-ouest du pays. A l’occasion du déplacement du chef de l’Etat dans la région, avec Jean-Louis Borloo, Michèle Alliot-Marie, Michel Barnier, et Dominique Bussereau, la mobilisation dès le 25 janvier de 300 soldats [...]

rapport relatif à la réforme du Conseil économique, social et environnemental

Dominique-Jean Chertier a remis le 16 janvier au président de la République son rapport proposant des solutions pour réformer le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Après la réforme constitutionnelle de juillet 2008 qui a étendu le champ d’action du Conseil économique et social (CES) à l’environnement, le président de la République avait chargé Dominique-Jean [...]

François Fillon présente les chiffres de la sécurité routière et la réforme du permis de conduire

Le Premier ministre a réuni, le 13 janvier, le Comité interministériel sur la sécurité routière (CISR) pour présenter les chiffres de la sécurité routière et la réforme du permis de conduire. Cette réforme répondra à trois objectifs : un permis moins long, un permis moins cher et surtout un permis plus sûr. – Le dossier [...]

Voeux à la presse 2009. Discours de Valérie Létard.

Dans le champ de la solidarité, 2008 a été une année particulièrement active, ponctuée d’évènements marquants qui ont demandé la mobilisation de toutes les énergies. En matière de handicap, je pense en particulier à la préparation et au suivi de la Conférence Nationale du Handicap, au plan autisme, au plan handicap visuel. En ce qui [...]

350 millions supplémentaires pour le logement

Dans le cadre du volet rénovation urbaine du plan de relance pour l’économie, le Premier ministre a annoncé, le 15 décembre, à Orléans, qu’une enveloppe de 350 millions d’euros supplémentaires serait débloquée pour relancer certains projets de construction « aujourd’hui au point mort ». Le discours du Premier ministre, première partie Le discours du Premier ministre, deuxième [...]

Lancement de l’Observatoire de la parentalité en entreprise

L’Observatoire de la parentalité en entreprise a été lancé, le 20 novembre en présence de Xavier Bertrand, Nadine Morano et Laurence Parisot.

Rénovation du réseau ferroviaire

Le premier contrat de performance entre les pouvoirs publics et RFF a été signé, le 3 novembre, en présence de Jean-Louis Borloo, Eric Woerth, Dominique Bussereau et Hubert du Mesnil. Ce contrat définit les objectifs de modernisation de l’infrastructure et les modalités de développement d’une nouvelle offre commerciale du réseau, afin d’en améliorer la qualité, [...]

XIIe sommet de la Francophonie

Le sommet de la Francophonie se tient du 17 au 19 octobre, à Québec. Le Canada et le Québec sont les deux gouvernements hôtes de ce sommet. L’Organisation internationale de la francophonie (OIF) est fondée sur le partage de la langue française et de valeurs communes. Elle compte 55 États et gouvernements membres et 13 [...]

les conclusions du comité opérationnel Recherche issu du Grenelle de l’environnement

Valérie Pécresse a reçu, le 30 septembre, les conclusions du comité opérationnel Recherche issu du Grenelle de l’environnement. Les défis liés au changement climatique, à la santé et à l’agriculture sont déclinés par le comité dans un rapport qui vise à déterminer les grandes orientations en matière de recherche environnementale. Le comité opérationnel a établi [...]

Refonder le capitalisme

Dans son discours du 25 septembre à Toulon sur la politique économique, Nicolas Sarkozy a insisté sur la nécessité de dire la vérité aux Français pour rétablir la confiance, et expliqué le rôle décisif que doit jouer l’Etat dans la refondation du capitalisme. Le chef de l’Etat a garanti aux Français la sécurité de leur [...]

Commerce cœur de vie

Hervé Novelli « Le commerce de proximité bénéficie d’une image positive auprès des Français et jouit de perspectives globalement favorables du fait de la demande grandissante de lien social, du vieillissement de la population, de la hausse du prix du pétrole et du souci du développement durable. En 2006, on comptait environ 350 000 magasins de [...]

taux de chômage stabilisé au deuxième trimestre 2008

Le taux de chômage s’établit à 7,2 % en France métropolitaine au deuxième trimestre 2008 : un niveau historiquement bas qui n’a pas été observé depuis 1983. Christine Lagarde s’est félicitée de la « résistance » du marché de l’emploi, insistant sur « la stabilisation du taux de chômage ». Malgré un contexte économique difficile, marqué notamment par une [...]

la croissance en France aurait été de -0,3% au 2ème trimestre 2008

Selon l’estimation provisoire publiée aujourd’hui par l’INSEE, la croissance en France aurait été de -0,3% au 2ème trimestre 2008. Ce chiffre reflète surtout la dégradation de notre environnement international qui a notamment pesé sur nos exportations et qui est commun à l’ensemble des pays européens. Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi, [...]

Rapport de Bertrand Pancher sur la représentativité des acteurs environnementaux

Le rapport de Bertrand Pancher, député de la Meuse, a été remis le 30 juillet à Jean-Louis Borloo. Il définit notamment les critères de représentativité des acteurs environnementaux et devrait inspirer une partie du projet de loi du Grenelle de l’environnement, consacré à la gouvernance. La mission confiée à Bertrand Pancher avait pour objectif de [...]

Campagne de sensibilisation et de prévention sur la sécurité des loisirs nautiques

Jean-Louis Borloo a présenté dans le Var, le 30 juillet, une campagne visant à sensibiliser les vacanciers à la sécurité des loisirs nautiques. Le respect des milieux aquatiques est également abordé. Au cours de la saison estivale, 800 000 guides rappelant les règles de prudence adaptées aux différentes pratiques de loisirs nautiques « En mer » et [...]

Institutions : De nouveaux droits pour les citoyens

Les citoyens disposent de nouveaux droits à la suite de la publication au Journal officiel du jeudi 24 juillet 2008 de la loi de modernisation des institutions. Un référendum d’initiative populaire portant, par exemple, sur l’organisation des pouvoirs publics, sur les réformes relatives à la politique économique ou sociale ou encore sur les services publics [...]

LGV mettra Brest à trois heures de Paris

Jean-Louis Borloo a officialisé le 29 juillet à Rennes le projet de ligne à grande vitesse ferroviaire (LGV) qui doit permettre en 2014 de relier Paris à Rennes en 1h27 et à Brest en trois heures pour un coût évalué à 3,4 milliards d’euros. « C’est un projet emblématique du Grenelle de l’environnement », a déclaré le [...]

Roger Karoutchi présente le bilan de la session parlementaire 2007-2008

Le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement a présenté le 28 juillet en Conseil des ministres une communication relative au bilan de la session parlementaire 2007-2008. « Sans compter les 47 projets autorisant la ratification ou l’approbation de conventions internationales, ce ne sont pas moins de 55 lois qui ont été votées depuis octobre [...]

Projet de loi de finances pour 2009

Le Gouvernement, annonce Christine Lagarde dans une interview au journal Les Echos du 25 juillet, va « dans les semaines qui viennent formaliser trois orientations qui seront mises en oeuvre dès le projet de loi de finances pour 2009″ : « l’équité fiscale », l’environnement et la « compétitivité des entreprises ». Ces grands axes, issus de la revue générale [...]

Une politique commune pour l’europe spatiale

Réunis à l’initiative de la ministre française de l’Enseignement supérieur et de la Recherche les 21 et 22 juillet 2008 à Kourou (Guyane), les ministres européens chargés de l’espace, accompagnés de leur homologue suisse et norvégien, des représentants de la Commission et du Parlement européens, ainsi que des responsables de l’Agence spatiale européenne, ont fait [...]

Grand plan de relance de la production hydroelectrique française

A l’occasion du 60ème anniversaire du barrage de Génissiat, dans l’Ain, Jean-Louis Borloo présente un grand plan de relance de la production hydroélectrique française. Le ministre souhaite que la France aille jusqu’au bout de son potentiel dans chaque filière d’énergies renouvelables pour atteindre l’objectif de 23 % d’énergie de ce type d’ici à 2020. L’hydroélectricité [...]

Présentation des priorités de la présidence française devant l’OSCE

Le ministre des Affaires étrangères et européennes présentera le 17 juillet devant le Conseil permanent de l’OSCE les priorités de la présidence française à Vienne et rencontrera le secrétaire général de l’OSCE, M. Marc Perrin de Brichambaut. Notre présidence part d’un constat simple : l’Union européenne et l’OSCE partagent les mêmes valeurs et les mêmes [...]

Programmation des dépenses de l’État sur trois ans (2009-2011)

Conformément à ses engagements, le Gouvernement a élaboré pour la première fois une programmation des dépenses de l’État sur trois ans (2009-2011). Eric Woerth a donc présenté le 15 juillet aux députés les plafonds de crédits par mission non seulement pour la seule année prochaine, mais aussi pour les trois prochains exercices. – Le communiqué [...]