Le ministère de l’éducation nationale a établi le calendrier des examens du brevet et des baccalauréats général, technologique et professionnel pour 2009. En France métropolitaine, les épreuves du brevet commenceront avec le français le mardi 30 juin à 9 heures. Une session de remplacement est égalemement prévue à compter du lundi 21 septembre. Les épreuves [...]

« Il faudra assurer une exécution rapide et intégrale du plan de relance », a déclaré le Premier ministre en présentant ses voeux à la presse, le 15 janvier. Le chef du Gouvernement réunira, chaque semaine, les principaux ministres pour faire le point sur l’avancée de ce plan, qui sera aussi « adapté en permanence aux circonstances ». François [...]

Le Premier ministre a réuni, le 13 janvier, le Comité interministériel sur la sécurité routière (CISR) pour présenter les chiffres de la sécurité routière et la réforme du permis de conduire. Cette réforme répondra à trois objectifs : un permis moins long, un permis moins cher et surtout un permis plus sûr. – Le dossier [...]

Les ministres du Logement se sont réunis aujourd’hui à Marseille autour de « l’accès au logement des personnes en difficulté » et ont adopté une déclaration commune Les ministres européens en charge des politiques du logement se sont réunis le 24 novembre 2008 à Marseille, pour échanger sur les conditions d accès au logement des [...]

Selon un décret devant paraître en fin de semaine, « les candidats au regroupement familial devront apprendre le français dans leur pays d’origine pour l’obtention d’un visa ». « Parce que la langue est le meilleur vecteur d’intégration », Brice Hortefeux souhaite désormais que les migrants puissent s’exprimer en français, même rudimentaire. Toute demande de visa d’immigration familiale donnera [...]

Titre Ier : Mobiliser les entrepreneurs

Christine Lagarde a tenu un point presse à Bercy, le 30 septembre, pour présenter l’accord intervenu dans la nuit sur la prise de participation de l’Etat à un plan de recapitalisation de la banque franco-belge Dexia, aux côtés des Etats belge et luxembourgeois, du groupe Caisse des dépôts et consignations et des actionnaires institutionnels belges [...]

Le Gouvernement a demandé, en Conseil des ministres du 7 octobre, que des mesures concernant la rémunération des dirigeants d’entreprise – encadrement des parachutes dorés et des stock-options notamment – soient adoptées avant la fin 2008 par toutes les entreprises cotées en bourse. A défaut, ces mesures seraient reprises dans un projet de loi. – [...]

La validation des acquis de l’expérience (VAE), qui permet d’obtenir un diplôme grâce à des compétences accumulées au cours de la vie professionnelle « peine à décoller », estime un rapport présenté le 4 septembre par Eric Besson à Xavier Bertrand en présence de Laurent Wauquiez. Le rapport préconise d’améliorer l’information, l’accompagnement des candidats et de simplifier [...]

Lors du Conseil des ministres du 27 août, François Fillon a fait le point sur la présidence française de l’UE dans une communication. « Le Premier ministre a rappelé que des premiers résultats positifs importants avaient été enregistrés, en particulier le lancement de l’Union pour la Méditerranée, la négociation du cessez-le-feu entre la Georgie et la [...]

Dans une communication faite en Conseil des ministres, le 27 août, Xavier Darcos et Michel Barnier ont présenté l’ensemble des réformes engagées par le Gouvernement depuis le début de la législature en matière d’éducation : des avancées qui seront visibles dès cette rentrée 2008. Le ministre de l’Education nationale et le ministre de l’Agriculture et de [...]

Alors que l’Insee a estimé que le PIB français reculerait de 0,3 % au deuxième trimestre, le Gouvernement se mobilise : le Premier ministre a réuni, dans l’après-midi du 18 août, les ministres en charge de l’économie. A l’issue de la réunion, il a indiqué que la France était confrontée aujourd’hui à un « ralentissement économique », ce [...]

Vers une simplification des concours administratifs En 2008, l’Etat n’embauchera pas moins de 45 000 personnes, et dans les années à venir, 33 000 fonctionnaires seront recrutés en moyenne tous les ans. Bien que ce chiffre ait quasiment diminué de moitié (depuis 1993, plus de 60 000 agents sont recrutés chaque année), l’Etat reste le [...]

Les citoyens disposent de nouveaux droits à la suite de la publication au Journal officiel du jeudi 24 juillet 2008 de la loi de modernisation des institutions. Un référendum d’initiative populaire portant, par exemple, sur l’organisation des pouvoirs publics, sur les réformes relatives à la politique économique ou sociale ou encore sur les services publics [...]

La création d’un cellule fiscale judiciaire placée sous l’autorité d’un juge est à l’étude pour lutter contre la fraude fiscale, a annoncé le ministre du Budget Eric Woerth dans une entretien au journal La Tribune du 30 juillet où il évoque aussi l’évasion fiscale vers le Lichtenstein. « Pour détecter les montages frauduleux complexes, ne faudrait-il [...]

La Commission annonce des mesures énergiques contre les escroqueries liées aux sonneries et contre les prix élevés des SMS ou de l’utilisation de l’internet sur un téléphone portable dans un autre pays de l’UE. Vous êtes en vacances en Italie et vous voulez partager votre enthousiasme de voir le Colisée pour la première fois. Que [...]

Déclaration de la Présidence au nom de l’Union européenne L’Union européenne salue la nomination par le Secrétaire Général des Nations Unies de Mme Navanethem Pillay au poste de Haut commissaire aux droits de l’Homme. L’Union européenne se félicite que la responsabilité du Haut Commissariat ait été confiée à une femme originaire du Sud, qui a [...]

L’indemnité légale de licenciement Les documents remis aux salariés L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) Qui contacter ? Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle Inspection du travail Textes de référence Articles L. 1231-1, L. 1233-3, L. 1237-11 à L. 1237-16, L. 5421-1, L. 5422-1, R. 1237-3 et D. 1232-5 [...]

Xavier Darcos a présenté, les 17 et 18 juillet, les bilans de la réforme de la carte scolaire et de la « reconquête du mois de juin » pour leur première application. Assouplissement de la carte scolaire L’objectif de suppression de la sectorisation d’ici à 2010 est mis en œuvre de manière progressive. Un premier assouplissement a [...]

Le rapport remis le 17 juillet à Hervé Morin par Yves Fromion, député du Cher et rapporteur du budget de la Défense, propose des pistes pour consolider l’industrie d’armement en Europe. La consolidation de la défense en Europe est aujourd’hui inachevée, constate le rapport, en particulier dans les secteurs naval et terrestre. Au moment où [...]

Eric Besson a présenté un rapport sur les dispositifs d’insertion destinés aux personnes les plus éloignées du marché du travail. A partir d’une comparaison des mesures mises en place dans trois pays européens – l’Allemagne, le Danemark et le Royaume-Uni -, il propose des pistes pour réduire le chômage.

Alors que le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la cinquième République est actuellement examiné en deuxième lecture au Sénat, François Fillon a appelé le 15 juillet les sénateurs à « se rassembler autour de l’essentiel ». L’examen du projet de loi de modernisation des institutions arrive à sa fin. Adopté en deuxième lecture [...]

Liste des personnalités * Dominique Bayle, cofondatrice de l’association « Petits princes », « femme en or » 2008 dans la catégorie « femme de cœur » * Laetitia Bernard, journaliste et championne d’équitation * Patrick Bernasconi, président de la Fédération nationale des travaux publics, chef d’entreprise * Claude Boichot, assesseur du doyen de l’Inspection [...]

L’Assemblée a décidé lundi soir de fixer, par défaut (c’est-à-dire en l’absence d’un accord collectif), un plafond de 235 jours travaillés pour les salariés, majoritairement des cadres, au forfait. Les députés ont voté un amendement UMP-NC en ce sens dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la réforme du temps de travail. [...]

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a rendu public mardi 24 juin son rapport d’activité 2007 incluant en particulier le contrôle des comptes de campagne liés à l’élection présidentielle du 22 avril et du 6 mai 2007. Les montants totaux des recettes et des dépenses retenues pour les 12 candidats [...]

Monsieur le Président, Madame le Ministre, Messieurs les Ministres, Monsieur le Président de la Commission spéciale, Monsieur le Vice-Président, Messieurs les Rapporteurs, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Croissance et plein emploi : c’est pour atteindre ces deux objectifs, en réformant profondément la France, qu’une large majorité de nos concitoyens a élu Nicolas Sarkozy Président de la [...]

Après la fusillade le 29 juin à la caserne de Carcassonne, qui a fait 17 blessés par balles, le président de la République a demandé au ministre de la Défense, Hervé Morin, « de conduire une enquête extrêmement précise indépendamment de l’enquête judiciaire car il y a au minimum des problèmes d’encadrement ». L’enquête judiciaire sur la [...]

Le Premier ministre François Fillon et le chef du gouvernement espagnol José Luis Rodriguez Zapatero se sont montrés confiants dans la perspective d’un accord entre la France et l’Espagne sur le pacte européen d’immigration, à l’issue de leur rencontre à Saragosse, le 27 juin. « Nous sommes très proches de trouver un accord », a déclaré François [...]

Avant l’adoption définitive de la loi de modernisation de l’économie qui vise à réduire les délais de paiements dans les entreprises, Hervé Novelli a réuni le 27 juin les associations d’élus pour travailler sur la réduction des délais de paiement dans le secteur public et leur uniformisation dans toutes les administrations. Cette initiative s’inscrit en [...]

Une première version du dossier médical personnalisé (DMP) sera généralisée en 2009 sur l’ensemble du territoire, a indiqué Roselyne Bachelot le 23 juin, lors de son déplacement à l’hôpital parisien Georges Pompidou. Le dossier médical personnalisé (DMP) est conçu comme un outil de partage en ligne de données qui peut être exploité par l’ensemble du [...]