Eric Woerth a annoncé, le 21 février, l’adoption de « mesures douanières exceptionnelles » en faveur des entreprises guadeloupéennes. Le ministère du Budget, en concertation avec la région Guadeloupe, a arrêté une série de mesures de soutien aux entreprises guadeloupéennes, dont la mise en oeuvre sera effective « sans délai ». Ces mesures prévoient notamment : la possibilité de reporter [...]

Le Premier ministre a réuni le 5 février, en présence de Christine Lagarde, Michèle Alliot-Marie, Eric Woerth, Chantal Jouanno et le directeur de cabinet de Michel Barnier, les élus locaux des départements les plus durement touchés par la tempête des 24 et 25 janvier derniers. A l’occasion de sa réunion avec les élus locaux des [...]

Dans une interview publiée dans le quotidien France Soir du 29 janvier, André Santini, est revenu sur la politique gouvernementale en faveur de la fonction publique. Face aux inquiétudes des fonctionnaires concernant les suppressions de postes, le secrétaire d’Etat a indiqué que les trois fonctions publiques continueront à recruter, prévoyant 221 000 nouveaux engagés dans [...]

Eric Woerth, lors de sa visite le 22 janvier au service comptable de Bercy, a demandé à son ministère d’être exemplaire dans les délais de paiement de ses fournisseurs et de respecter le délai légal de 30 jours maximum pour tous les paiements, conformément à la volonté du président de la République. Si le délai [...]

Pour mesurer et améliorer la qualité de leurs services internes et externes, de plus en plus d’administrations publiques des pays européens se tournent aujourd’hui vers le CAF (cadre d’auto-évaluation des fonctions publiques). Cet outil, qui repose en grande partie sur l’auto-évaluation des performances des organisations, a déjà été mis en oeuvre par plus de 1 [...]

Par un arrêté publié le 3 janvier au Journal officiel, le Gouvernement relève de 600 heures à 800 heures par an le quota de chômage technique ou chômage partiel indemnisable. Ce nombre d’heures est porté à 1 000 pour certains secteurs industriels. A compter du 1er janvier, le contingent d’heures indemnisables au titre de l’allocation [...]

Fonction publique Imprimer cette page 2-12-2008 15:21 Eric Woerth et André Santini. Photo : Jacques Demarthon/AFP Une charte pour l’égalité dans la fonction publique Eric Woerth et André Santini ont signé le 2 décembre avec Louis Schweitzer, président de la Halde, une charte pour promouvoir l’égalité dans la fonction publique. Pour le secrétaire d’Etat à [...]

Sur la base d’un accord sur le pouvoir d’achat, signé le 21 février 2008 avec plusieurs syndicats de fonctionnaires, le gouvernement entend doter l’État d’une nouvelle politique de rémunération des fonctionnaires, à la fois juste et efficace. Le gouvernement instaure la rémunération à la performance au sein de la Fonction publique. Il met en place [...]

Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, a présenté le projet de loi de finances rectificative pour 2008. Le solde budgétaire associé à ce collectif s’établit à -51,4 milliards d’euros, en recul de 2 milliards d’euros par rapport à la prévision retenue dans la loi de finances rectificative pour [...]

Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique et Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la santé de la Belgique, ont signé le 17 novembre un accord de coopération administrative pour renforcer la lutte contre la fraude aux cotisations et aux prestations de sécurité sociale. [...]

Éric Woerth et André Santini ont présenté le premier bilan estimatif de la Garantie individuelle du pouvoir d’achat appliquée aux trois fonctions publiques en 2008. Selon les premières estimations des ministères, près de 130 000 agents de la fonction publique d’État vont bénéficier de la Garantie individuelle du pouvoir d’achat en 2008. Le montant moyen [...]

Prime de fonctions et de résultats, entretien professionnel en lieu et place de la notation, dispositif d’intéressement collectif d’ici à 2010 : Eric Woerth est revenu, en Conseil des ministres, sur les mesures engagées par le Gouvernement pour changer le visage de la fonction publique. La communication en Conseil des ministres du 26 novembre 2008 [...]

En 2007, 57 % des personnes âgées de 50 à 64 ans sont actives, en emploi ou au chômage. Le taux d’activité décroît très rapidement avec l’âge dès 54 ans. Alors que 85 % des personnes sont actives à 53 ans, 44 % le sont à 59 ans, et seulement une sur quatre est encore présente sur le [...]

Les agents de la fonction publique de l’Etat mais aussi de la fonction publique territoriale et hospitalière peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une indemnité au 2ème semestre 2008, appelée « garantie individuelle du pouvoir d’achat » (Gipa). La situation individuelle des agents en poste sera examinée sur l’ensemble de la période s’étalant du 31/12/03 au 31/12/07 afin [...]

Les agents de la Fonction publique d’Etat et les magistrats pourront se faire indemniser la moitié des jours épargnés sur les comptes épargne-temps au 31 décembre 2007, après la parution d’un décret au Journal officiel, a annoncé le 6 novembre le ministère du Budget et de la Fonction publique.

Le premier contrat de performance entre les pouvoirs publics et RFF a été signé, le 3 novembre, en présence de Jean-Louis Borloo, Eric Woerth, Dominique Bussereau et Hubert du Mesnil. Ce contrat définit les objectifs de modernisation de l’infrastructure et les modalités de développement d’une nouvelle offre commerciale du réseau, afin d’en améliorer la qualité, [...]

André Santini a dévoilé un projet de décret instituant une prime de fonctions et de résultats (PFR) dans la fonction publique. Ce décret, dont la publication est prévue pour le mois de novembre, instaurera une prime unique devant remplacer les primes existantes. Cette nouvelle prime sera constituée de deux parties : – une partie fixe, [...]

Un plan de revalorisation des carrières des enseignants du supérieur et des chercheurs a été dévoilé le 20 octobre par Valérie Pécresse. Ce plan a pour objectif de mettre en place une gestion des ressources humaines plus personnalisée qui reconnaisse l’engagement pédagogique et l’excellence en se fondant sur une évaluation par les pairs. Le plan [...]

Eric Woerth et André Santini ont annoncé le 1er octobre une revalorisation au 1er octobre de 0,3 % du point d’indice fonction publique, soit pour l’année 2008 + 0,8 %. Cette revalorisation de la valeur du point d’indice (+ 0,5 % en mars et 0,3 % en octobre) correspond aux engagements du Gouvernement suite aux [...]

Dans son discours du 25 septembre à Toulon sur la politique économique, Nicolas Sarkozy a insisté sur la nécessité de dire la vérité aux Français pour rétablir la confiance, et expliqué le rôle décisif que doit jouer l’Etat dans la refondation du capitalisme. Le chef de l’Etat a garanti aux Français la sécurité de leur [...]

Eric Woerth et André Santini ont annoncé la publication du décret permettant la prise en compte dans la retraite additionnelle des fonctionnaires de la garantie individuelle du pouvoir d’achat, un mécanisme de rattrapage salarial mis en place en juin 2008. Le texte, paru le 17 septembre au Journal officiel, est « applicable aux montants versés au [...]

Télécharger la Circulaire relative au détachement [format pdf] Une circulaire en date du lundi 8 septembre 2008 précise les nouvelles conditions financières de détachement dans la fonction publique. Dans le cadre d’un détachement hors de son administration d’origine, un fonctionnaire territorial ou hospitalier ne verra plus sa rémunération plafonnée. Jusqu’à présent, le détachement ne pouvait [...]

Avis d’imposition en cours de distribution, prime pour l’emploi, dates de paiement… Retrouvez dans notre dossier ce qu’il faut savoir pour payer votre impôt sur le revenu. Avis d’imposition en cours de distribution Les avis d’imposition sont en cours de distribution depuis la 2ème semaine d’août. Pour les contribuables non mensualisés devant régler le solde [...]

Vers une simplification des concours administratifs En 2008, l’Etat n’embauchera pas moins de 45 000 personnes, et dans les années à venir, 33 000 fonctionnaires seront recrutés en moyenne tous les ans. Bien que ce chiffre ait quasiment diminué de moitié (depuis 1993, plus de 60 000 agents sont recrutés chaque année), l’Etat reste le [...]

Le rapport sur « l’organisation et le pilotage des recrutements au sein de la fonction publique » rédigé par le Comité d’enquête sur le coût et le rendement des services publics est disponible en ligne. consulter le rapport :   [PDF] 1016 Ko / Constatant que le coût du recrutement par concours est essentiellement généré par les nombreuses candidatures, le [...]

Alain JUPPE, Louis SCHWEITZER Présidence de la République, Premier ministre, Ministère des affaires étrangères et européennes Juillet 2008 LES 12 RECOMMANDATIONS DU LIVRE BLANC (RELEVE DE CONCLUSIONS) Proposition 1 Rendre l’action extérieure plus cohérente et plus interministérielle Mesure 1.1 : créer un Conseil de l’action extérieure de l’Etat Mesure 1.2 : rénover le Conseil interministériel [...]

Christine LAGARDE, ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi, Eric WOERTH, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, Luc CHATEL, secrétaire d’État chargé de l’industrie et de la consommation, Porte-parole du Gouvernement, et Jean-Paul BAILLY, président du groupe La Poste, ont signé ce jour le contrat de service public 2008-2012 [...]

Le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique a indiqué dans un communiqué de presse du lundi 7 juillet que les demandeurs d’emploi, ayant perçu par erreur en 2006 (à la suite de la déclaration de revenus 2005) un crédit d’impôt à la mobilité professionnelle dit « prime à la mobilité », pourront [...]

Eric Woerth et André Santini ont annoncé, le 22 juillet, la future mise en œuvre des propositions faites le 3 juillet dernier concernant la revalorisation des grilles indiciaires de catégorie C et une meilleure prise en charge des frais de transport dans la Fonction publique. Dans le cadre de l’accord du 21 février 2008, un [...]