A l’issue de la rencontre avec les partenaires sociaux, qui s’est tenue à l’Elysée le 18 février en présence, notamment, de Brice Hortefeux, le Président de la République a annoncé différentes mesures à caractère immédiat en matière d’emploi pour soutenir les plus fragiles –et notamment les jeunes- en cette période de crise. Le chef de [...]

Afin de justifier du respect de leur obligation d’employer des personnes handicapées à hauteur de 6 % de leur effectif, les entreprises qui emploient 20 salariés et plus depuis trois ans doivent chaque année effectuer une déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH), auprès de la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la [...]

« Il faudra assurer une exécution rapide et intégrale du plan de relance », a déclaré le Premier ministre en présentant ses voeux à la presse, le 15 janvier. Le chef du Gouvernement réunira, chaque semaine, les principaux ministres pour faire le point sur l’avancée de ce plan, qui sera aussi « adapté en permanence aux circonstances ». François [...]

Dans une tribune au quotidien Les Echos datée du 19 décembre, Christine Lagarde et Laurent Wauquiez exposent les objectifs qu’ils souhaitent traduire dans le projet de loi sur la formation professionnelle au début de l’année 2009. A la demande du président de la République une réforme avec l’ensemble des acteurs de la formation professionnelle a [...]

En 2006, les organismes de formation ont réalisé un chiffre d’affaires de 5,9 milliards d’euros dans la formation professionnelle continue, soit 4 % de plus qu’en 2005. 13 800 organismes se partagent ce marché, dans lequel le nombre de stagiaires est en fort accroissement (+10 % par rapport à 2005). Les employeurs restent les principaux [...]

La validation des acquis de l’expérience (VAE) a été instituée par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Elle consacre un nouveau droit d’accès à la certification et commence à trouver une place dans le paysage de la formation professionnelle. Les candidatures à la VAE peuvent relever d’une démarche individuelle ou d’un dispositif [...]

Lors d’un sommet européen consacré à l’emploi des seniors au Puy-en-Velay, Laurent Wauquiez a mis en garde, le 24 novembre, contre « le retour des vieilles tentations » visant à « écarter les seniors du marché de l’emploi » en période de crise économique. « Le risque en période de crise, dans laquelle l’Europe risque de rentrer pour plusieurs mois, [...]

Lors de la séance de questions au Gouvernement du 5 novembre Christine Lagarde a dévoilé les caractéristiques des 100 000 nouveaux emplois aidés ajoutés au projet de loi de finances pour 2009. La ministre de l’Economie a déclaré qu’elle souhaitait faire de ces nouveaux contrats créés dans le secteur non marchand « un vrai tremplin vers [...]

Lors d’un déplacement à Rethel (Ardennes) le 28 octobre, le président de la République a annoncé la généralisation des guichets uniques pour les chômeurs dès l’été prochain et l’extension du contrat de transition professionnelle à tous les bassins d’emploi en difficultés. « La formation continue est une des clés du problème [de l’emploi]« , a insisté Nicolas [...]

Rachida Dati a inauguré, le 27 octobre, un bâtiment d’hébergement, la « tripale D2″, à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis qui met en œuvre une importante opération de rénovation. La ministre de la Justice a exprimé sa volonté de faire de Fleury-Mérogis un établissement pilote en matière de respect des règles pénitentiaires européennes(RPE). Lors de l’inauguration [...]

Dans un entretien accordé au quotidien Les Echos du 1er octobre, le Premier ministre revient sur la crise financière internationale. Il détaille le dispositif envisagé pour éviter la faillite d’une banque en France et assure « les Français de la garantie absolue de l’Etat sur le système bancaire français ». Pour assurer le financement de l’économie, le [...]

Eric Besson, secrétaire d’Etat chargé de la prospective, de l’évaluation des politiques publiques et du développement de l’économie numérique, a remis le 4 septembre 2008 à Xavier Bertrand, ministre du travail, un rapport évaluant les résultats du dispositif de « validation des acquis de l’expérience professionnelle » (VAE) mis en place par la loi du 17 janvier [...]

Le taux de chômage s’établit à 7,2 % en France métropolitaine au deuxième trimestre 2008 : un niveau historiquement bas qui n’a pas été observé depuis 1983. Christine Lagarde s’est félicitée de la « résistance » du marché de l’emploi, insistant sur « la stabilisation du taux de chômage ». Malgré un contexte économique difficile, marqué notamment par une [...]

Ainsi, les cotisations pour le congé individuel de formation (CIF) sont de 0,20 % uniquement pour les entreprises de plus de 20 salariés. Pour les contrats de professionnalisation, elles sont de 0,15 % pour les entreprises jusqu’à 19 salariés et de 0,50 % à partir de 20 salariés. Les entreprises doivent cotiser pour le plan [...]

Selon les statistiques publiées le 28 août par l’ANPE et la Dares, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégorie 1 en fin de mois est pratiquement stable en juillet. Avec une très légère hausse, le nombre de demandeurs d’emploi s’élève à 1 908 300. Dans un contexte économique rendu difficile par l’envolée du prix [...]

632 000 demandeurs d’emploi sont entrés en formation en 2006, soit à peine moins qu’en 2005 : – 0,8 %. Les Régions financent plus de 50 % des stages et plus de la moitié de leurs actions sont destinées aux jeunes en insertion. En 2006, l’État continue de financer presque le tiers des stages, tandis [...]

Le Gouvernement a remis aux partenaires sociaux, le 25 juillet dernier, une lettre d’orientation précisant les axes de la réforme de la formation professionnelle qui devrait voir le jour au début de l’année 2009. Pour répondre aux nouvelles difficultés induites par un marché du travail toujours plus fluctuant et par une accélération des mutations professionnelles, [...]

Le projet de loi présenté par Michèle Alliot-Marie et Yves Jégo au Conseil des ministres du 28 juillet a pour ambition de créer les conditions d’un développement économique outre-mer en privilégiant la compétitivité des entreprises. Le projet de loi est le fruit d’une longue et riche concertation avec les élus et les acteurs socio-professionnels et [...]

L’indemnité légale de licenciement Les documents remis aux salariés L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) Qui contacter ? Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle Inspection du travail Textes de référence Articles L. 1231-1, L. 1233-3, L. 1237-11 à L. 1237-16, L. 5421-1, L. 5422-1, R. 1237-3 et D. 1232-5 [...]

Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, issus de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail » (JO du 26 juin), l’employeur et le salarié peuvent convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de [...]

Un décret et un arrêté apportant notamment des précisions sur l’indemnité légale de licenciement et la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ont été publiés au Journal officiel du samedi 19 juillet 2008. Ce décret fixe le montant minimal de l’indemnité légale de licenciement, soit 1/5e de mois de salaire par [...]

Christine Lagarde et Laurent Wauquiez ont présenté le 23 juillet une communication relative à la réforme de la formation professionnelle en Conseil des ministres. Voici la communication faite par la ministre : « L’objectif du Gouvernement est d’élaborer un projet de loi avant la fin de l’année 2008, après avoir laissé le temps nécessaire à la [...]

[ad#pr-1] Les décrets n° 2008-715 et n° 2008-716 ainsi que l’arrêté su 18 juillet 2008 comportent, pour l’essentiel, des mesures d’application de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail ». – Décret n° 2008-715 du 18 juillet 2008 Ce décret : – fixe le montant minimal de [...]

Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : P A R T I E A Sur la proposition du ministre des affaires étrangères et européennes : – Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République [...]

Le coût des politiques de l’emploi est estimé à 33,1 milliards d’euros en 2006 : 19,5 milliards pour les mesures générales d’allégement des cotisations sociales sur les bas salaires et 13,6 milliards pour les « dispositifs ciblés » (emploi aidé, formation professionnelle des demandeurs d’emploi et préretraites). En 2005, ce coût était de 30,4 milliards [...]

Les secrétaires d’Etat à l’Emploi, Laurent Wauquiez, et à la Ville, Fadela Amara, ont lancé le 10 juillet les premiers contrats d’autonomie pour des jeunes des quartiers défavorisés, dans un cabinet privé de ressources humaines sélectionné par l’Etat à Mantes-la-Jolie (Yvelines).   Le « contrat d’autonomie » entend remédier au taux de chômage élevé des 18-25 ans [...]

Christine Lagarde et Laurent Wauquiez ont réuni le 10 juillet, à Bercy, l’ensemble des membres du groupe multipartite sur la formation professionnelle associant l’Etat et les partenaires sociaux et présidé par Pierre Ferracci.   En septembre dernier, le président de la République jugeait le système actuel « à bout de souffle, dans son organisation comme dans [...]

La loi d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés du 10 juillet 1987 a été la première à imposer une contrepartie financière pour les établissements qui ne remplissent pas leur quota d’emploi de travailleurs handicapés. Jusqu’en 2005, fin de la période d’application de cette loi, un tiers des établissements assujettis ont choisi d’utiliser la seule contribution financière [...]

À la suite de la Conférence sociale sur les conditions de travail du 4 octobre 2007, Xavier Bertrand et Valérie Pécresse avaient confié au professeur William Dab une mission de réflexion sur la formation des futurs managers et ingénieurs en santé au travail pour l’élaboration d’un référentiel de formation. Un référentiel concernant quelque 5 millions [...]

Xavier Bertrand, Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, a réuni le 23 juin 2008 les partenaires sociaux dans le cadre de la Commission Nationale de la Négociation Collective pour faire le bilan de la négociation collective en 2007 et examiner l’augmentation annuelle du SMIC. Xavier Bertrand a présenté [...]