Eric Besson et Xavier Huillard ont signé, le 5 février, un accord-cadre relatif à l’accès à l’emploi des migrants. L’accord-cadre signé entre le ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire et la société de travaux publics doit permettre de faciliter l’accès à l’emploi des immigrés ayant signé un contrat d’accueil [...]

Par un arrêté publié au Journal officiel du 5 février, Eric Besson a créé une allocation financière pour aider les jeunes étrangers méritants à poursuivre des études supérieures en France. Baptisée allocation « Parcours de réussite professionnelle » (Parp), ce dispositif a pour objectif de « valoriser et soutenir les mérites de jeunes étrangers dont la famille est [...]

François Fillon s’est entretenu le 3 février avec le Premier ministre du Québec, Jean Charest, à l’occasion de son déplacement en France. Leur entretien a porté notamment sur l’entente de mobilité de la main-d’oeuvre entre la France et le Québec. Le Premier ministre français et son homologue québécois ont annoncé, à l’issue de leur entretien, [...]

A l’occasion du CIACT, une liste d’un millier de projets “labellisés” plan de relance a été dévoilée. Label LA RELANCERENOVATION URBAINE * Ile-de-France : – Clichy-Montfermeil – Sevran – Saint-Denis – Vitry-sur-Seine – Grigny * Rhône-Alpes : – Lyon (la Duchère) – Valence * PACA : Marseille (La Savine) * Lorraine : – Nancy – [...]

Le ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire, Eric Besson, a visité, le 21 janvier à Paris, une plate-forme de l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations. A cette occasion, Eric Besson a rappelé que « la France est toujours une terre d’immigration », qui accueille « 100 000 étrangers intégrant [...]

Brice Hortefeux a présenté le 13 janvier le bilan de son ministère pour l’année 2008. Le ministre a ainsi annoncé que les « éloignements » au titre de l’année 2008 se sont élevés à 29 796, c’est-à-dire plus que l’objectif défini par le chef de l’Etat, et supérieur de 28,5 % au chiffre de 2007. Ce chiffre [...]

Dans le champ de la solidarité, 2008 a été une année particulièrement active, ponctuée d’évènements marquants qui ont demandé la mobilisation de toutes les énergies. En matière de handicap, je pense en particulier à la préparation et au suivi de la Conférence Nationale du Handicap, au plan autisme, au plan handicap visuel. En ce qui [...]

Le principe de la réforme de la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) s’agissant des dispositifs médicaux a été posé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006. L’article 88 de la LFSS pour 2007 a reporté au 1er janvier 2008 la date de la réintégration des dispositifs médicaux [...]

Le Secrétaire général de l’onu se félicite de la décision prise le 22 décembre par les membres du Club de Paris d’annuler les 20% de reliquat, soit 7,8 milliards de dollars, de la dette iraquienne, dans le cadre du Pacte international pour l’Iraq, que coprésident les Nations Unies et le Gouvernement de l’Iraq.  Il s’agit [...]

Le décret instaurant un « label diversité » a été publié le 19 décembre au Journal officiel. L’objectif : promouvoir les bonnes pratiques en matière de diversité et lutter contre les discriminations dans l’entreprise. Ce décret « a pour objet de promouvoir les bonnes pratiques de recrutement, d’évolution professionnelle et de gestion des ressources humaines des entreprises et des [...]

Le ministère de l’Education nationale participe activement, du 27 au 29 novembre, au salon Educatec-Educatice, salon professionnel des usages et des ressources des technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement, dans le cadre du salon européen de l’Éducation. A travers son implication dans cette manifestation, le ministère met en valeur les grandes orientations [...]

Dans le cadre de l’instruction de la demande de visa, les étrangers postulant au regroupement familial sont évalués à compter du 1er décembre 2008, dans le pays où ils résident, sur leur degré de connaissance de la langue française et des valeurs de la République dans les 60 jours suivant la délivrance de l’attestation de [...]

A l’issue du troisième sommet des ministres européens en charge des questions d’immigration et d’intégration, organisé à Vichy les 3 et 4 novembre, Brice Hortefeux a annoncé un consensus européen sur une série de mesures destinées à faciliter l’intégration des immigrés et a présenté les éléments du plan français. Le ministre a dévoilé que les [...]

Selon un décret devant paraître en fin de semaine, « les candidats au regroupement familial devront apprendre le français dans leur pays d’origine pour l’obtention d’un visa ». « Parce que la langue est le meilleur vecteur d’intégration », Brice Hortefeux souhaite désormais que les migrants puissent s’exprimer en français, même rudimentaire. Toute demande de visa d’immigration familiale donnera [...]

Vingt-quatre recommandations visent à renforcer l’autonomie des patients atteints de maladies chroniques grâce à une meilleure connaissance de leur maladie. Le rapport préconise, notamment, que l’autonomisation du patient par l’éducation thérapeutique soit développée dans le cadre d’un plan coordonné de soins. Les agences régionales de santé (ARS) assureront un rôle important dans la définition et [...]

Alain JUPPE, Louis SCHWEITZER Présidence de la République, Premier ministre, Ministère des affaires étrangères et européennes Juillet 2008 LES 12 RECOMMANDATIONS DU LIVRE BLANC (RELEVE DE CONCLUSIONS) Proposition 1 Rendre l’action extérieure plus cohérente et plus interministérielle Mesure 1.1 : créer un Conseil de l’action extérieure de l’Etat Mesure 1.2 : rénover le Conseil interministériel [...]

Le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement a présenté le 28 juillet en Conseil des ministres une communication relative au bilan de la session parlementaire 2007-2008. « Sans compter les 47 projets autorisant la ratification ou l’approbation de conventions internationales, ce ne sont pas moins de 55 lois qui ont été votées depuis octobre [...]

Les dirigeants de 43 pays, représentant 750 millions d’habitants, ont officiellement lancé le 13 juillet à Paris, l’Union pour la Méditerranée. « Nous en avions rêvé, l’Union pour la Méditerranée est maintenant une réalité », a déclaré Nicolas Sarkozy. Comme l’a rappelé le chef de l’Etat en ouvrant le sommet, cette coopération instituée entre pays du Nord [...]

Brice Hortefeux a annoncé le 11 juillet l’élaboration d’un projet de « loi-programme 2009-2012 avec des objectifs chiffrés » sur l’immigration, à l’occasion de la remise du rapport de la commission Mazeaud sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d’immigration.

Lors d’une réunion des ministres en charge de la justice et des affaires intérieures, à Cannes le 7 juillet 2008, la France a présenté un projet de « Pacte sur l’immigration et l’asile » visant l’adoption de principes communs et l’harmonisation des politiques migratoires dans l’Union européenne (UE).

Le pacte européen pour l’immigration présenté par Brice Hortefeux le 7 juillet, à l’occasion d’une réunion informelle des ministres chargés de la Justice et des Affaires intérieures, a reçu un accueil favorable des partenaires européens de la France. « L’approbation de l’Espagne est désormais totale », déclare Brice Hortefeux dans une interview au Monde du 8 juillet. [...]

Ministère de la justice, C. Lacène A l’occasion de la réunion ministérielle informelle de Cannes le 7 juillet 2008, la présidence française a présenté à ses partenaires un projet de pacte européen sur l’immigration et l’asile. Elle a également fait une série de propositions visant à renforcer la coopération opérationnelle des services de police et [...]

À la suite de la Conférence sociale sur les conditions de travail du 4 octobre 2007, Xavier Bertrand et Valérie Pécresse avaient confié au professeur William Dab une mission de réflexion sur la formation des futurs managers et ingénieurs en santé au travail pour l’élaboration d’un référentiel de formation. Un référentiel concernant quelque 5 millions [...]

Le décret n° 2008-634 du 30 juin 2008 (paru au JO du 1er juillet 2008) modifie plusieurs dispositions de la partie réglementaire du Code du travail afin de les mettre en conformité avec les modifications législatives intervenues récemment (principalement celles issues de la loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 « relative à la maîtrise de l’immigration, à [...]

Christine Lagarde et Luc Chatel ont signé le 3 juillet la charte nationale de coopération pour le soutien et l’accompagnement des entreprises du secteur automobile et de leurs salariés. Pour la première fois, les principaux acteurs d’un secteur industriel et les partenaires sociaux, avec le soutien de l’État, entreprennent une démarche concertée visant à anticiper [...]

Mandaté en janvier dernier par le président de la République pour réaliser un rapport sur le citoyen et l’application du droit communautaire, Alain Lamassoure, député européen, a officiellement remis son rapport au chef de l’État le 27 juin. Le député européen souligne que l’Europe des citoyens reste « balbutiante » comparée aux progrès accomplis notamment au niveau [...]

Le Premier ministre François Fillon et le chef du gouvernement espagnol José Luis Rodriguez Zapatero se sont montrés confiants dans la perspective d’un accord entre la France et l’Espagne sur le pacte européen d’immigration, à l’issue de leur rencontre à Saragosse, le 27 juin. « Nous sommes très proches de trouver un accord », a déclaré François [...]

A l’origine, l’Assemblée parlementaire européenne, créée en 1958, était un organe consultatif qui regroupait des membres des parlements des États membres. Cette assemblée s’est donné le nom de Parlement européen en 1962. Depuis 1979, ses membres sont élus au suffrage universel direct par les citoyens de l’Union européenne. Ces élections se déroulent au scrutin proportionnel [...]

Première réunion ministérielle de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, la conférence « Euromed commerce » réunit à Marseille 27 ministres de l’UE et 13 partenaires méditerranéens. La 7e conférence ministérielle « Euromed commerce » réunit, le 2 juillet à Marseille, les ministres du Commerce des 27 pays de l’Union européenne et de 13 partenaires méditerranéens (Albanie, [...]

François Fillon a réuni, le 18 juin, un Comité interministériel sur l’Europe. Bernard Kouchner, Christine Lagarde, Brice Hortefeux, Michel Barnier et Jean-Pierre Jouyet étaient présents. L’occasion d’aborder le résultat du référendum irlandais du 12 juin et ses conséquances pour la préparation de la Présidence française de l’UE. Le Premier ministre souhaite que la Présidence française [...]