Depuis le mois de juillet 2007, l’ensemble des réclamations des consommateurs adressées à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (Dgccrf) fait l’objet d’un enregistrement détaillé. L’analyse de ces données, au travers du « baromètre des réclamations », permet de disposer d’une vision générale des difficultés rencontrées [...]

Tous les professionnels de santé vont devoir afficher leurs tarifs d’honoraires et le montant du remboursement par l’assurance maladie. Cette démarche d’information au profit des patients a été annoncée, le 11 février, par Luc Chatel. Tous les professionnels de santé afficheront leurs tarifs d’honoraires en salle d’attente. Le décret publié le 12 février au Journal [...]

Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi, se félicite de la publication au Journal officiel de ce jour du décret relatif aux fonds de dotation. Ce décret permet l’application effective de l’article 140 de la loi de modernisation de l’économie qui a introduit, en France, une nouvelle structure juridique dédiée au mécénat : [...]

A l’occasion du CIACT, une liste d’un millier de projets “labellisés” plan de relance a été dévoilée. Label LA RELANCERENOVATION URBAINE * Ile-de-France : – Clichy-Montfermeil – Sevran – Saint-Denis – Vitry-sur-Seine – Grigny * Rhône-Alpes : – Lyon (la Duchère) – Valence * PACA : Marseille (La Savine) * Lorraine : – Nancy – [...]

Afin de justifier du respect de leur obligation d’employer des personnes handicapées à hauteur de 6 % de leur effectif, les entreprises qui emploient 20 salariés et plus depuis trois ans doivent chaque année effectuer une déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH), auprès de la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la [...]

Michèle Alliot-Marie a présenté le 6 janvier son plan d’information sur les escroqueries. La ministre de l’Intérieur a annoncé la mise en place d’un plan visant à « prévenir, détecter et réprimer » les escroqueries, en particulier sur internet, par le biais de : la mise en place d’un numéro téléphonique, le 0811 02 02 17 (coût d’un [...]

Le Premier ministre a approuvé le schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l’arrêt de la diffusion analogique et le schéma national d’arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique. La publication de ces deux documents au Journal Officiel du 23 décembre 2008, après le recueil des avis de la Commission [...]

Les entreprises employant des intermittents (artistes et techniciens du spectacle), ou les tiers déclarants agissant pour leur compte (experts-comptables, associations et centres de gestion agréés), doivent en faire la déclaration tous les mois (ou chaque trimestre s’ils emploient moins de 9 salariés) et payer la cotisation sociale pour l’assurance chômage des intermittents du spectacle auprès [...]

Dans son enquête annuelle sur la diffusion des technologies de l’information et de la communication dans la société française présentée le 10 décembre 2008, le Centre de Recherche pour l’Étude et l’Observation des Conditions de Vie (Credoc) révèle notamment que le « fossé numérique » reste « important », en dépit de la croissance « [...]

Recrutement, gestion des carrières et des compétences, suivi du temps de travail, cybersurveillance, applications biométriques, géolocalisation… La gestion des ressources humaines, de plus en plus informatisée, est alimentée par un grand nombre de données personnelles. Leur collecte et leur traitement sont strictement encadrés par la loi informatique et libertés. Pour connaître leurs droits, les salariés [...]

Lors de l’installation officielle, le 16 décembre, du Conseil supérieur de l’adoption, Nadine Morano a présenté les principales mesures de la réforme de l’adoption. La ministre a présenté les grandes lignes de sa réforme : L’adoption nationale Améliorer la procédure d’agrément. Les pratiques des conseils généraux seront harmonisées grâce à un référentiel d’analyse qui sera [...]

Eric Besson a réuni, le 16 décembre, les opérateurs concernés par le déploiement de la fibre optique en vue de lancer l’expérimentation pour le développement du réseau. A cette occasion, le secrétaire d’Etat a mis en place le comité de pilotage du déploiement de la fibre optique. La fibre optique est une nouvelle technologie rendant [...]

Eric Besson et Patrick Gohet ont participé le 15 décembre à la présentation du bilan et des perspectives de la charte signée en 2005 en faveur du développement de la téléphonie mobile adaptée aux personnes handicapées. Les signataires de la charte et les associations se sont réjouis de plusieurs avancées au cours de l’année 2008, [...]

Dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne et en présence de chefs d’entreprise, de responsables de fédérations professionnelles et de parlementaires, Éric Woerth a exposé les quatre axes autour desquels s’organisera la coopération de tous les acteurs européens impliqués dans la lutte contre la contrefaçon : – la lutte contre les contrefaçons dangereuses [...]

Le ministère de l’Education nationale participe activement, du 27 au 29 novembre, au salon Educatec-Educatice, salon professionnel des usages et des ressources des technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement, dans le cadre du salon européen de l’Éducation. A travers son implication dans cette manifestation, le ministère met en valeur les grandes orientations [...]

« Pôle emploi », la nouvelle entité issue de la fusion de l’ANPE et de l’Assédic, doit être opérationnel le 1er janvier 2009. Au cours du Conseil des ministres du 26 novembre, Laurent Wauquiez est revenu sur le calendrier et les objectifs de cette fusion. Le texte de la communication présentée en Conseil des ministres Le secrétaire [...]

Afin de protéger les enfants et les adolescents lors de leur navigation sur le net, Nadine Morano lance une campagne de sensibilisation en direction des jeunes internautes et de leurs parents. Les chaînes de télévision diffuseront à la période de Noël un spot publicitaire incitant les parents à protéger leurs enfants des risques liés à [...]

L’Observatoire de la parentalité en entreprise a été lancé, le 20 novembre en présence de Xavier Bertrand, Nadine Morano et Laurence Parisot.

A l’occasion de la journée internationale des droits des enfants, Dominique Versini a remis, le 20 novembre, au président de la République son rapport d’activités 2008 : « Enfants au cœur des séparations parentales conflictuelles ».

Alors que le 3 décembre près de vingt millions d’électeurs sont appelés à voter pour élire leurs conseillers aux prud’hommes, Xavier Bertrand souhaite remédier au déclin de la participation. Pour ce faire, une campagne d’information a été lancée le 14 novembre à la télévision, à la radio, dans la presse et sur internet en vue [...]

Roselyne Bachelot-Narquin a présenté, en Conseil des ministres du 5 novembre, une communication relative aux technologies du numérique au service de la santé. La communication en Conseil des ministres du 5 novembre Les outils de la télésanté et de la télémédecine, que l’on peut regrouper sous le terme générique de la « e-santé », recouvrent [...]

Le Premier ministre prévient les banques qui n’ouvriraient pas « le robinet » du financement aux entreprises de la possibilité de « retirer les crédits » accordés par l’Etat, dans une émission de France 2 diffusée le 3 novembre. « Si nous avons le sentiment que les banques ne font pas le travail qui est nécessaire, alors il y a [...]

un numéro spécial pour protéger les consommateurs Luc Chatel a présenté, le 21 octobre, trois nouvelles mesures pour mieux protéger les consommateurs de téléphonie et d’internet. Un dispositif instaure notamment la plate-forme du numéro « 33700″ pour lutter contre l’envoi de SMS frauduleux. Le Gouvernement, qui s’est associé à la Fédération française des télécoms (FFT), créée [...]

Eric Besson a présenté, le 20 octobre, les principales mesures du plan numérique 2012. L’objectif de « France numérique 2012 : faire de la France un pays moteur de la révolution numérique. Avec 154 actions, ce plan devrait permettre à la fois d’accélérer la croissance et de remédier aux inégalités d’accès au réseau numérique sur le [...]

Roselyne Bachelot, Thierry Saussez et Didier Houssin ont présenté, le 16 octobre, la nouvelle version du site internet gouvernemental www.grippeaviaire.gouv.fr. « Nous ne sommes pas en situation de pandémie grippale mais en situation d’anticipation de la crise », a souligné Thierry Saussez qui a insisté sur la responsabilité des pouvoirs publics à prendre en compte en amont [...]

Christine Lagarde a nommé, le 14 octobre, les membres du nouveau Conseil de diffusion de la culture économique. Dans sa nouvelle version, celui-ci devra se tourner davantage vers l’action, selon le souhait de la ministre. Innovation majeure : le lancement d’un site internet de pédagogie de l’économie. Institué en septembre 2006, le Conseil de diffusion [...]

Préinscription, orientation active, enseignants-référents… Valérie Pécresse a présenté le 18 septembre les nouveautés de la rentrée universitaire. La ministre a salué la mobilisation des universités au service de la réussite des étudiants, notamment au travers de nouvelles offres de formation en licence. « La France a besoin de diplômés nombreux pour élever son niveau global de [...]

Eric Besson a rappelé son attachement au déploiement des technologies alternatives à l’ADSL pour l’accès à internet haut débit, suite à la finalisation du contrôle du respect des obligations de déploiement par l’Arcep. L’Arcep vient de finaliser le contrôle du respect des obligations de déploiement figurant dans les autorisations d’utilisation des fréquences de boucle locale [...]

Les inscriptions sur internet se déroulent du jeudi 11 septembre 2008 à partir de 12 heures au mardi 21 octobre 2008 avant 17 heures, heures de Paris. Les confirmations des inscriptions sur internet s’effectuent du jeudi 30 octobre 2008, à partir de 12 heures, jusqu’au jeudi 13 novembre 2008 avant 17 heures, heures de Paris. [...]

a Commission européenne propose en ligne une consultation publique sur la position que l’Union européenne (UE) devra adopter lors de la négociation de l’accord international sur le changement climatique qui devra succéder au Protocole de Kyoto en 2012. Toutes « les parties intéressées » – particuliers, autorités publiques, entreprises, ONG, etc. – sont invitées à [...]