Voir les annonces presse 6 millions de foyers modestes paieront moins d’impôts sur le revenu en 2009. Quatre millions de ménages, actifs ou retraités, dont les revenus se situent dans la première tranche d’imposition à 5,5 % (soit un revenu fiscal compris entre 5 852 euros et 11 673 euros par part de quotient familial) [...]

Selon les statistiques publiées, le 25 février, par Pôle emploi et la Dares, le nombre de demandeurs d’emploi en fin de mois inscrits en catégorie 1 a augmenté de 90 200 en janvier, soit une hausse de 4,3 %. Christine Lagarde souligne que la hausse du chômage en janvier est la conséquence du repli de [...]

Le décret n° 2009-273 du 10 mars 2009 précise les modalités de calcul de l’exonération de certaines cotisations sociales patronales applicable dans les ZFU à compter du 1er janvier 2009. Ce décret est pris pour l’application des dispositions de la loi de finances pour 2009, au terme de laquelle, à compter du 1er janvier 2009, le [...]

DEMANDEURS D’EMPLOI INSCRITS ET OFFRES COLLECTÉES PAR PÔLE EMPLOI EN JANVIER 2009 (Données CVS) Fin janvier 2009, 2 204 500 demandeurs d’emploi sont inscrits en catégorie 1 Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégorie 1 augmente de 4,3 % (+90 200) au mois de janvier en données corrigées des variations saisonnières (+5,5 % pour les hommes [...]

Le montant du revenu minimum d’insertion (RMI) pour une personne seule est fixé à 454,63 euros par mois à partir du 1er janvier 2009. Ce montant est majoré : de 227,32 euros pour la 1ère personne supplémentaire présente au foyer, de 136,39 euros, par personne supplémentaire au-delà de la première, de 181,85 euros, pour chaque personne [...]

Retraite supplémentaire, prévoyance complémentaire : Une circulaire ministérielle Employeurs, vous financez des prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire au profit de vos salariés ? Retrouvez toutes les précisions sur le régime social des contributions patronales au financement des prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire dans la circulaire N°DSS/5B/2009/32 du 30 janvier [...]

Prime exceptionnelle en faveur des salariés L’article 2 de la loi en faveur des revenus du travail du 3 décembre 2008 (n°2008-1258 JO du 4/12/2008) offre la possibilité aux entreprises ayant conclu, à compter de la publication de la loi et au plus tard le 30 juin 2009 : un accord d’intéressement applicable à l’année [...]

Les éléments clés de la loi : l’augmentation des constructions HLM le renforcement de la politique du 1% logement l’amélioration de l’accès à l’accession sociale à la propriété Discours de Christine Boutin du 10 février 2009, Assemblée nationale Discours du 27 janvier 2009, Assemblée nationale Dossier de presse du 27 janvier 2009 : Présentation des grandes lignes [...]

Pour bénéficier de l’exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales pour l’embauche de salariés en zones de revitalisation rurale (ZRR) et de redynamisation urbaine (ZRU), l’employeur doit adresser à la DDTEFP une déclaration au titre des salariés pour lesquels il souhaite appliquer cette exonération et ce, dans les 30 jours suivant la date [...]

Les jeunes agriculteurs qui s’installent peuvent bénéficier d’une dotation aux jeunes agriculteurs (DJA), dont le montant varie selon la zone d’installation : zone de montagne, zone défavorisée ou zone de plaine, cette dernière correspondant aux autres parties du territoire. Les montants de la dotation sont inchangés et s’échelonnent entre : 16 500 et 35 900 € dans les communes classées [...]

L’aide forfaitaire à l’employeur (AFE) au titre des contrats de professionnalisation est attribuée par Pôle emploi (issu de la fusion de l’ANPE et des Assedic) aux employeurs qui embauchent, dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, un demandeur d’emploi de plus de 26 ans, bénéficiaire de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). De nouvelles [...]

Depuis le 1er janvier 2009, pour mettre leurs produits invendus en solde, les commerçants sont autorisés à pratiquer deux semaines supplémentaires par an, continues ou non, à des dates qu’ils choisissent librement, et qui s’ajoutent aux deux périodes de soldes nationaux, passées chacune de six à cinq semaines (janvier-février et juin-juillet). Les périodes de soldes [...]

Dans une conjoncture économique de ralentissement de l’activité, retrouvez ce qu’il faut savoir en matière de chômage partiel sur le site du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Les salariés qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une [...]

Hervé Novelli a annoncé, le 26 janvier, que 325 700 entreprises ont vu le jour en 2008, soit une progression de 1,3 % par rapport à 2007. Hervé Novelli estime que « ces chiffres sont excellents étant donné le très important ralentissement économique de la fin de l’année ». L’annonce de la création du statut d’auto-entrepreneur à [...]

La loi réformant la filiation a été publiée au Journal officiel du 18 janvier. Elle porte notamment sur la présomption de paternité et le nom de famille des enfants. La loi du 16 janvier 2009 (JO du 18 janvier) portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation ratifie [...]

« Il faudra assurer une exécution rapide et intégrale du plan de relance », a déclaré le Premier ministre en présentant ses voeux à la presse, le 15 janvier. Le chef du Gouvernement réunira, chaque semaine, les principaux ministres pour faire le point sur l’avancée de ce plan, qui sera aussi « adapté en permanence aux circonstances ». François [...]

Le Premier ministre a réuni, le 13 janvier, le Comité interministériel sur la sécurité routière (CISR) pour présenter les chiffres de la sécurité routière et la réforme du permis de conduire. Cette réforme répondra à trois objectifs : un permis moins long, un permis moins cher et surtout un permis plus sûr. – Le dossier [...]

Un Conseil national de l’urgence hospitalière, placé auprès du ministre de la Santé, est créé pour une durée de trois ans à compter du 10 janvier 2009. Le Conseil national de l’urgence hospitalière, créé par le décret du 9 janvier 2009, a pour mission d’émettre toute proposition permettant l’amélioration de la prise en charge en [...]

Si pour des raisons économiques certaines entreprises doivent réduire leur activité, par la fermeture temporaire d’établissement ou la réduction de l’horaire de travail, l’État prend en charge l’allocation spécifique de chômage partiel de 2,44 € par heure de travail dans les entreprises de moins de 250 salariés (et de 2,13 € dans les autres), éventuellement [...]

La publicité sur les chaînes publiques de télévision devrait être supprimée en deux temps : à partir du 5 janvier 2009, entre 20 heures et 6 heures, puis totalement à partir du 30 novembre 2011 (date du basculement complet de la télévision analogique vers le numérique). C’est ce qu’indique en particulier le projet de loi relatif [...]

LE MARCHE DU TRAVAIL EN NOVEMBRE 2008 Fin novembre 2008, 2 068 500 demandeurs d’emploi sont inscrits en catégorie 1 Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégorie 1 augmente de 3,2 % (+64 000) au mois de novembre en données corrigées des variations saisonnières (+4,1 % pour les hommes et +2,2 % pour les femmes). Sur un [...]

Le décret du 19 décembre 2008 (JO du 24/12/08) fixe le plafond de la sécurité sociale applicable aux rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2009, soit : 34 308 € si les rémunérations ou gains sont versés par année ; 8 577 € si les rémunérations ou gains sont versés par trimestre ; 2 [...]

Le décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 (JO du 20/12) précise le régime de l’aide à l’embauche pour les TPE , dont la création a été annoncée dans le cadre du « Plan de relance de l’économie ». Les entreprises de moins de 10 salariés peuvent ainsi demander le bénéfice d’une aide à l’embauche [...]

Plusieurs mesures ont été adoptées dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, afin d’encourager le travail au-delà de l’âge légal de la retraite. À compter du 1er janvier 2010, est supprimée la possibilité pour les employeurs de mettre d’office à la retraite leurs salariés âgés de 65 ans [...]

Nadine Morano a annoncé, le 21 décembre, la création d’une carte SNCF destinée aux familles modestes et monoparentales. Comme la carte « Familles nombreuses », celle-ci permettra d’obtenir des réductions. Quelque 10 millions de Français sont concernés. Un nouveau dispositif pour les familles modestes, dès le premier enfant : c’est l’objectif affiché avec cette nouvelle carte baptisée « Enfant-Famille » [...]

Nadine Morano a annoncé, le 21 décembre, la création d’une carte SNCF destinée aux familles modestes et monoparentales. Comme la carte « Familles nombreuses », cette carte permettra d’obtenir des réductions. La secrétaire d’Etat chargée de la Famille, a précisé, lors du Grand jury RTL-LCI-Le Figaro, que la carte baptisée « Enfant-Famille » permettra de bénéficier de réductions de [...]

Le président de la République a réuni, le 15 décembre, l’ensemble des acteurs de la filière automobile, avec Christine Lagarde, Patrick Devedjian et Luc Chatel. Objectifs : faire le point sur la situation économique du secteur et proposer de nouvelles formes d’aide pour compléter celles annoncées, le 4 décembre, dans le cadre du plan de [...]

« Pôle emploi », la nouvelle entité issue de la fusion de l’ANPE et de l’Assédic, doit être opérationnel le 1er janvier 2009. Au cours du Conseil des ministres du 26 novembre, Laurent Wauquiez est revenu sur le calendrier et les objectifs de cette fusion. Le texte de la communication présentée en Conseil des ministres Le secrétaire [...]

Parallèlement au lancement des Journées de l’entrepreneur, Hervé Novelli a présenté, le 17 novembre, le nouveau statut d’ »auto-entrepreneur ». Le nouveau statut juridique d’auto-entrepreneur, issu de la loi de modernisation de l’économie, sera lancé au 1er janvier 2009. Il est accessible à tous ceux – salariés, jeunes, chômeurs et retraités – qui souhaitent obtenir un complément [...]