Tenant compte de la crise économique mondiale et de la crise sociale que connaissent les Antilles, Nicolas Sarkozy a annoncé, le 19 février sur RFO, des mesures ciblées « pour éviter de fragiliser davantage des populations qui sont déjà dans une situation précaire ». Le chef de l’Etat souhaite également « ouvrir le grand chantier de la transformation [...]

Le Premier ministre a réuni le 5 février, en présence de Christine Lagarde, Michèle Alliot-Marie, Eric Woerth, Chantal Jouanno et le directeur de cabinet de Michel Barnier, les élus locaux des départements les plus durement touchés par la tempête des 24 et 25 janvier derniers. A l’occasion de sa réunion avec les élus locaux des [...]

Les dates des élections européennes et la répartition des sièges entre les circonscriptions ont été dévoilées dans le cadre d’une communication présentée en Conseil des ministres le 28 janvier par Michèle Alliot-Marie. Pour désigner les élus français appelés à siéger au sein du Parlement européen, les électeurs de Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Martin, de [...]

Christine Kelly, Emmanuel Gabla et Françoise Laborde nommés au CSA Trois nouveaux membres ont été désignés, les 23 et 24 janvier, au sein du Collège du CSA qui compte neuf conseillers. Ces nouveaux conseillers ont été nommés par le président de la République, le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat. Le 23 [...]

Le Gouvernement a annoncé une série de mesures pour faire face aux conséquences des fortes intempéries survenues le 24 janvier dans le sud-ouest du pays. A l’occasion du déplacement du chef de l’Etat dans la région, avec Jean-Louis Borloo, Michèle Alliot-Marie, Michel Barnier, et Dominique Bussereau, la mobilisation dès le 25 janvier de 300 soldats [...]

Nicolas Sarkozy a présenté ses vœux aux acteurs de la sécurité lors de son déplacement à Orléans le 14 janvier. Il était accompagné de Michèle Alliot-Marie et de Rachida Dati. Le président de la République a rappelé que « la première mission de l’Etat » est de protéger les Français, « face aux dangers de tous ordres », et [...]

Michèle Alliot-Marie et Yves Jégo ont présenté le 14 janvier en Conseil des ministres une proposition au chef de l’Etat visant à organiser une consultation des électeurs de Mayotte le 29 mars en vue de la départementalisation de l’île. Le texte de la proposition La ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et [...]

Michèle Alliot-Marie a présenté le 6 janvier son plan d’information sur les escroqueries. La ministre de l’Intérieur a annoncé la mise en place d’un plan visant à « prévenir, détecter et réprimer » les escroqueries, en particulier sur internet, par le biais de : la mise en place d’un numéro téléphonique, le 0811 02 02 17 (coût d’un [...]

Le Premier ministre a approuvé le schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l’arrêt de la diffusion analogique et le schéma national d’arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique. La publication de ces deux documents au Journal Officiel du 23 décembre 2008, après le recueil des avis de la Commission [...]

Yves Jégo a présenté, le 27 novembre, une stratégie de croissance pour l’outre-mer. L’objectif du plan est de sortir de l’ »immobilisme » et de désenclaver l’outre-mer. Le plan vise à développer, pour les trois prochaines années, l’économie sur des secteurs stratégiques, la formation, le logement et la préservation de la nature. Une attention particulière sera également [...]

Lors de la séance de questions au Gouvernement du 5 novembre Christine Lagarde a dévoilé les caractéristiques des 100 000 nouveaux emplois aidés ajoutés au projet de loi de finances pour 2009. La ministre de l’Economie a déclaré qu’elle souhaitait faire de ces nouveaux contrats créés dans le secteur non marchand « un vrai tremplin vers [...]

François Fillon a demandé le 18 septembre à Michèle Alliot-Marie de saisir la Cnil d’un nouveau projet de décret autorisant la mise en œuvre du fichier Edvige. Texte du communiqué Le Premier ministre François Fillon a demandé à Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales de saisir dès demain [19 septembre] [...]

un projet de loi organique portant application de l’article 25 de la Constitution et un projet de loi relatif à la commission prévue à ce même article et à l’élection des députés. Ces deux projets constituent les premiers textes d’application de la modernisation des institutions opérée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Le [...]

Pour les contrats conclus entre professionnels à compter du 1er janvier 2009, le règlement des sommes dues doit obligatoirement intervenir à 60 jours après l’émission de la facture, ou 45 jours à partir de la fin du mois d’édition de la facture (art. 21 de la loi de modernisation de l’économie). Ce délai peut néanmoins [...]

L’emploi dans le secteur privé a progressé de 3,9% entre 2002 et 2007 en France après avoir enregistré une hausse de 14% entre 1997 et 2001, selon un bilan publié par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) le 20 août 2008. Fortement affectées par le ralentissement de la conjoncture économique de 2001, les [...]

Michèle Alliot-Marie a présenté le 21 août, en Conseil des ministres, le projet de loi qui rattache organiquement la gendarmerie nationale au ministère de l’Intérieur après son rapprochement avec la police nationale en 2002. Cette nouvelle organisation prendra effectivement place dès le début de l’année 2009. Les gendarmes dépendaient jusqu’ici du ministère de la Défense. [...]

Le projet de loi présenté par Michèle Alliot-Marie et Yves Jégo au Conseil des ministres du 28 juillet a pour ambition de créer les conditions d’un développement économique outre-mer en privilégiant la compétitivité des entreprises. Le projet de loi est le fruit d’une longue et riche concertation avec les élus et les acteurs socio-professionnels et [...]

Michèle Alliot-Marie, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales signera avec Hervé Morin, Ministre de la Défense, une convention relative à la prise en charge d’une partie du soutien de la gendarmerie par le ministère de la défense après le rattachement, au début de l’année 2009, de la gendarmerie au ministère de l’intérieur. [...]

Monsieur le Ministre, Mon Général, Messieurs les Officiers généraux, Mesdames et Messieurs, J’ai commencé ma vie politique il y a près de 30 ans, en grande partie par admiration pour le Général De Gaulle. Et pendant près de 20 ans au Parlement, je me suis occupé des affaires de la Défense nationale, parce que je [...]

La ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie, a présenté au Conseil des ministres du 23 juillet une communication relative au dispositif de secours aux personnes. « Le secours aux personnes connaît depuis quelques années une croissance continue qui met lourdement à contribution les sapeurs-pompiers et les urgentistes des SAMU sans que [...]

Xavier Bertrand a présenté ce mercredi 23 juillet en conseil des ministres, le projet de loi en faveur des revenus du travail. Ce projet de loi prévoit notamment de permettre au salarié de choisir plus librement l’usage qu’il veut faire des sommes issues de la participation aux résultats. Le texte de ce projet de loi [...]

Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales tiendra une réunion relative aux éthylotests anti-démarrage, en présence des constructeurs automobiles, des équipementiers, des assureurs, des installateurs et du Conseil national des professions de l’automobile. mercredi 23 juillet 2008 à 15 heures, place Beauvau, Paris 8ème A l’issue de cette réunion, le Ministre [...]

Le passeport biométrique en pratique En bref La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a publié en ligne une série de questions-réponses pratiques concernant la mise en place des passeports biométriques. A partir de l’automne prochain, la France émettra des passeports biométriques. Ils comporteront notamment une puce sécurisée dans laquelle seront enregistrées les [...]

Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : P A R T I E A Sur la proposition du ministre des affaires étrangères et européennes : – Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République [...]

Eric Woerth et André Santini ont annoncé, le 22 juillet, la future mise en œuvre des propositions faites le 3 juillet dernier concernant la revalorisation des grilles indiciaires de catégorie C et une meilleure prise en charge des frais de transport dans la Fonction publique. Dans le cadre de l’accord du 21 février 2008, un [...]

Michèle Alliot-Marie, Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des collectivités territoriales, adresse ses félicitations aux policiers du Val de Marne, qui ont réussi à identifier trois personnes suspectées d’avoir tiré avec une carabine à plomb sur une institutrice se trouvant à la porte d’une école primaire de Valenton (94), le 26 juin dernier.

Michèle Alliot-Marie, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, se réjouit de l’inscription du récif corallien de Nouvelle-Calédonie au patrimoine mondial de l’UNESCO.      Cette inscription est la reconnaissance de l’exceptionnelle qualité de la biodiversité de cette région qui doit être préservée, et elle représente en outre un atout économique et touristique [...]

Ministère de la justice, C. Lacène A l’occasion de la réunion ministérielle informelle de Cannes le 7 juillet 2008, la présidence française a présenté à ses partenaires un projet de pacte européen sur l’immigration et l’asile. Elle a également fait une série de propositions visant à renforcer la coopération opérationnelle des services de police et [...]

Fin des discriminations au logement à l’égard des français originaires d’outre-mer. Christine BOUTIN, ministre du Logement et de la Ville et Patrick KARAM, Délégué interministériel pour l’égalité des chances de français d’outre-mer, signeront la « charte portant lutte contre les pratiques de discrimination au logement à l’égard des français originaires d’outre-mer » avec les organisations professionnelles suivantes : [...]

Avant l’adoption définitive de la loi de modernisation de l’économie qui vise à réduire les délais de paiements dans les entreprises, Hervé Novelli a réuni le 27 juin les associations d’élus pour travailler sur la réduction des délais de paiement dans le secteur public et leur uniformisation dans toutes les administrations. Cette initiative s’inscrit en [...]