Voir les annonces presse 6 millions de foyers modestes paieront moins d’impôts sur le revenu en 2009. Quatre millions de ménages, actifs ou retraités, dont les revenus se situent dans la première tranche d’imposition à 5,5 % (soit un revenu fiscal compris entre 5 852 euros et 11 673 euros par part de quotient familial) [...]

Selon les statistiques publiées, le 25 février, par Pôle emploi et la Dares, le nombre de demandeurs d’emploi en fin de mois inscrits en catégorie 1 a augmenté de 90 200 en janvier, soit une hausse de 4,3 %. Christine Lagarde souligne que la hausse du chômage en janvier est la conséquence du repli de [...]

A l’issue de la rencontre avec les partenaires sociaux, qui s’est tenue à l’Elysée le 18 février en présence, notamment, de Brice Hortefeux, le Président de la République a annoncé différentes mesures à caractère immédiat en matière d’emploi pour soutenir les plus fragiles –et notamment les jeunes- en cette période de crise. Le chef de [...]

Les ménages dont les revenus se situent dans la 1ère tranche d’imposition (4 millions de foyers environ) doivent bénéficier d’un allègement de l’impôt sur le revenu de façon à être dispensés du paiement du 2ème acompte (tiers provisionnel) de mai ainsi que des mensualités à compter de ce même mois. Par ailleurs, une prime de [...]

8 métiers, qui étaient déjà ouverts aux ressortissants des pays de l’Union européenne, devraient l’être également à ceux des pays tiers. Les professions concernées sont les suivantes : médecins, chirurgiens, dentistes, sage-femmes, pharmaciens, vétérinaires, architectes, experts-comptables. Ce droit d’accès resterait néanmoins soumis aux anciennes conditions de diplôme, les ressortissants étrangers devant être titulaires d’un diplôme français [...]

Prime exceptionnelle en faveur des salariés L’article 2 de la loi en faveur des revenus du travail du 3 décembre 2008 (n°2008-1258 JO du 4/12/2008) offre la possibilité aux entreprises ayant conclu, à compter de la publication de la loi et au plus tard le 30 juin 2009 : un accord d’intéressement applicable à l’année [...]

Recherche Imprimer cette page 29-01-2009 16:03 Synchrotron, phtoto science.gouv.fr Grandes infrastructures de recherche : le budget 2009 augmente de 17 % Patrick Devedjian et Valérie Pécresse, ont annoncé, le 27 janvier, que le budget 2009 consacré aux grandes infrastructures de recherche serait majoré de 17 % grâce au plan de relance, passant ainsi de 273 [...]

Immigration Imprimer cette page 27-01-2009 18:06 Eric Besson. Photo : www.immigration.gouv.fr Faire de Calais « une zone étanche » Eric Besson s’est rendu le 27 janvier dans la ville de Calais. La ville de Calais et sa région regroupent en effet une population de plusieurs centaines de migrants illégaux, qui attendent l’opportunité de passer clandestinement en Grande-Bretagne. [...]

Dans le cadre des questions au Gouvernement du 21 janvier, François Fillon a rappelé les principaux points du projet de réforme du travail législatif. « Les dispositions de la nouvelle Constitution, les dispositions de la loi organique, les amendements qui ont été adoptés, vont donner des droits nouveaux et en particulier la possibilité pour chaque parlementaire, [...]

« Il faudra assurer une exécution rapide et intégrale du plan de relance », a déclaré le Premier ministre en présentant ses voeux à la presse, le 15 janvier. Le chef du Gouvernement réunira, chaque semaine, les principaux ministres pour faire le point sur l’avancée de ce plan, qui sera aussi « adapté en permanence aux circonstances ». François [...]

Michèle Alliot-Marie et Yves Jégo ont présenté le 14 janvier en Conseil des ministres une proposition au chef de l’Etat visant à organiser une consultation des électeurs de Mayotte le 29 mars en vue de la départementalisation de l’île. Le texte de la proposition La ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et [...]

Le président de la République et les dirigeants des cinq principales centrales syndicales se sont accordés le 13 janvier pour mettre en place un système de surveillance destiné notamment à éviter que les entreprises ne « profitent de la crise » pour licencier. Ce dispositif de suivi, mis en place à la fois au niveau gouvernemental et [...]

Michèle Alliot-Marie a présenté le 6 janvier son plan d’information sur les escroqueries. La ministre de l’Intérieur a annoncé la mise en place d’un plan visant à « prévenir, détecter et réprimer » les escroqueries, en particulier sur internet, par le biais de : la mise en place d’un numéro téléphonique, le 0811 02 02 17 (coût d’un [...]

Une prime de solidarité active d’un montant de 200 euros sera versée, de façon exceptionnelle, au cours du mois d’avril 2009. Cette prime concerne notamment les allocataires du revenu minimum d’insertion, de l’allocation de parent isolé ou du revenu de solidarité active expérimental au titre des mois de janvier, février ou mars 2009. Une seule [...]

Comme cela a été annoncé dans le cadre du « Plan de relance de l’économie », et dans l’attente de la mise en place du RSA, le décret du 19 décembre 2008 (JO du 20 décembre) prévoit le versement, à titre exceptionnel, d’une « prime de solidarité active » d’un montant de 200 €, au cours du mois d’avril [...]

À compter de 2009, l’indemnisation des frais de transports publics des salariés entre le domicile et le lieu de travail devient obligatoire pour tous les employeurs, alors qu’elle ne l’était jusqu’ici que pour ceux de la région parisienne (art. 20 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009). Les frais d’abonnement aux [...]

Le Conseil des ministres s’est réuni le 19 décembre afin d’adopter les mesures prévues dans le plan de relance de l’économie de 26 milliards d’euros annoncé par Nicolas Sarkozy à Douai le 4 décembre dernier. – La synthèse (format pdf) du plan de relance présenté en Conseil des ministres Patrick Devedjian a présenté, avec Jean-Louis [...]

Fonction publique Imprimer cette page 2-12-2008 15:21 Eric Woerth et André Santini. Photo : Jacques Demarthon/AFP Une charte pour l’égalité dans la fonction publique Eric Woerth et André Santini ont signé le 2 décembre avec Louis Schweitzer, président de la Halde, une charte pour promouvoir l’égalité dans la fonction publique. Pour le secrétaire d’Etat à [...]

Sur la base d’un accord sur le pouvoir d’achat, signé le 21 février 2008 avec plusieurs syndicats de fonctionnaires, le gouvernement entend doter l’État d’une nouvelle politique de rémunération des fonctionnaires, à la fois juste et efficace. Le gouvernement instaure la rémunération à la performance au sein de la Fonction publique. Il met en place [...]

La procédure de fixation du Salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) serait modifiée avec la création d’une Commission consultative chargée de proposer chaque année les évolutions souhaitables du Smic et avec l’avancement au 1er janvier (au lieu du 1er juillet), à partir de 2010, de la revalorisation annuelle du Smic de façon à la mettre [...]

Le Président de la République a appris avec une très vive émotion le décès de deux ressortissants français lors de la série d’attaques terroristes qui vient de frapper Bombay. Le Président SARKOZY tient à exprimer ses plus sincères condoléances à la famille de nos compatriotes victimes d’une violence aveugle et ignoble. Il réaffirme le soutien [...]

Prime de fonctions et de résultats, entretien professionnel en lieu et place de la notation, dispositif d’intéressement collectif d’ici à 2010 : Eric Woerth est revenu, en Conseil des ministres, sur les mesures engagées par le Gouvernement pour changer le visage de la fonction publique. La communication en Conseil des ministres du 26 novembre 2008 [...]

En 2007, 1,8 million de personnes, âgées de 15 à 64 ans et vivant à domicile, déclarent avoir une reconnaissance administrative du handicap leur permettant de bénéficier de l’obligation d’emploi de travailleur handicapé. Si on ajoute à cette population les personnes ayant un problème de santé depuis au moins six mois et rencontrant des difficultés [...]

En 2005, dans les entreprises de 10 salariés ou plus du secteur concurrentiel, 84 % des salariés ont perçu des primes et compléments de salaire. La part de ces primes et compléments dans la rémunération brute de l’ensemble des salariés s’élève en moyenne à 13,2 %. Les primes de performance sont accordées principalement aux cadres [...]

En 2006, dans les entreprises de 10 salariés ou plus du secteur concurrentiel, la rémunération brute totale moyenne des femmes est inférieure de 27 % à celle des hommes. L’écart est de 16 % quand on se réfère au salaire horaire brut total, c’est-à-dire la rémunération rapportée au nombre d’heures rémunérées, pour les salariés dont le temps [...]

André Santini a dévoilé un projet de décret instituant une prime de fonctions et de résultats (PFR) dans la fonction publique. Ce décret, dont la publication est prévue pour le mois de novembre, instaurera une prime unique devant remplacer les primes existantes. Cette nouvelle prime sera constituée de deux parties : – une partie fixe, [...]

Selon un décret devant paraître en fin de semaine, « les candidats au regroupement familial devront apprendre le français dans leur pays d’origine pour l’obtention d’un visa ». « Parce que la langue est le meilleur vecteur d’intégration », Brice Hortefeux souhaite désormais que les migrants puissent s’exprimer en français, même rudimentaire. Toute demande de visa d’immigration familiale donnera [...]

Un plan de revalorisation des carrières des enseignants du supérieur et des chercheurs a été dévoilé le 20 octobre par Valérie Pécresse. Ce plan a pour objectif de mettre en place une gestion des ressources humaines plus personnalisée qui reconnaisse l’engagement pédagogique et l’excellence en se fondant sur une évaluation par les pairs. Le plan [...]

Eric Woerth et André Santini ont annoncé le 1er octobre une revalorisation au 1er octobre de 0,3 % du point d’indice fonction publique, soit pour l’année 2008 + 0,8 %. Cette revalorisation de la valeur du point d’indice (+ 0,5 % en mars et 0,3 % en octobre) correspond aux engagements du Gouvernement suite aux [...]

Le président de la République s’est engagé le 1er octobre devant le Conseil des ministres à respecter, malgré le contexte de crise économique, ses engagements en faveur des plus démunis, en confirmant notamment le versement dès la fin novembre d’une prime de Noël majorée pour tenir compte de l’inflation. – La déclaration du président de [...]