Afin de valoriser l’égalité entre les hommes et les femmes dans les entreprises, un Label Egalité a été mis en place fin 2004, à l’initiative du ministère. Ce label récompense l’exemplarité des pratiques des entreprises, administrations ou associations dont le dossier a été jugé recevable par l’organisme de certification, l’AFAQ. L’évaluation se fait sur plusieurs [...]

A l’occasion d’une journée « table ronde sur le thème : « Nouveaux enjeux du partage de responsabilité entre les femmes et les hommes »., organisée par le Service du Droit des femmes et de l’Egalité, le Sénat et le Conseil économique et sociale, Brice Hortefeux et Valérie Létard ont annoncé qu’ils confiaient à Brigite Grésy [

Les contrats aidés (contrat d’accompagnement dans l’emploi, contrat initiative emploi, contrat d’avenir et contrat insertion-revenu minimum d’activité) doivent faire l’objet d’une convention. Compte tenu de la réforme du Service Public de l’Emploi, et de la création de Pôle Emploi, le décret n° 2009-215 du 23 février 2009 (JO du 25/02/09) précise les institutions ou organismes désormais [...]

A l’issue de la rencontre avec les partenaires sociaux, qui s’est tenue à l’Elysée le 18 février en présence, notamment, de Brice Hortefeux, le Président de la République a annoncé différentes mesures à caractère immédiat en matière d’emploi pour soutenir les plus fragiles –et notamment les jeunes- en cette période de crise. Le chef de [...]

Par un arrêté publié au Journal officiel du 5 février, Eric Besson a créé une allocation financière pour aider les jeunes étrangers méritants à poursuivre des études supérieures en France. Baptisée allocation « Parcours de réussite professionnelle » (Parp), ce dispositif a pour objectif de « valoriser et soutenir les mérites de jeunes étrangers dont la famille est [...]

Le personnel des entreprises de moins de 50 salariés devrait accéder plus facilement au système des chèques-vacances. Par ailleurs, la classification hôtelière serait complétée avec l’instauration d’une 5ème étoile et avec de nouveaux critères de classement fondés plus sur le service rendu que sur la surface et l’équipement. C’est ce que prévoit notamment le projet [...]

Les jeunes agriculteurs qui s’installent peuvent bénéficier d’une dotation aux jeunes agriculteurs (DJA), dont le montant varie selon la zone d’installation : zone de montagne, zone défavorisée ou zone de plaine, cette dernière correspondant aux autres parties du territoire. Les montants de la dotation sont inchangés et s’échelonnent entre : 16 500 et 35 900 € dans les communes classées [...]

Dans le cadre du suivi de l’état d’avancement de la mise en oeuvre par les États membres et les institutions de l’Union européenne du programme d’action de Pékin, le Conseil de l’Union européenne, a pris acte du rapport d’évaluation sur la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale présenté par la présidence [...]

Le président de la République s’est déplacé, le 27 janvier à Chateauroux, sur le thème de la mise en œuvre de mesures de soutien à l’emploi. Il a entre autres annoncé que le contrat de transition professionnelle, réservé aux licenciés économiques des entreprises de moins de 1 000 salariés, sera étendu à six nouveaux bassins [...]

Depuis la promulgation de la loi portant réforme portuaire, le 4 juillet 2008 et la parution de ses textes d’application, un accord-cadre a été signé entre les partenaires sociaux pour accompagner socialement la réforme. Les nouveaux conseils de surveillance sont en place. Les conseils de développement portuaire, associant les personnalités locales et nationales sont en [...]

A l’occasion de la présentation de l’opération « Seniors en Vacances 2009″, Hervé Novelli a annoncé une réforme des chèques vacances. L’opération « Seniors en Vacances 2009″, menée en partenariat avec l’ANCV, doit permettre à 100 000 retraités de partir en vacances au cours de l’année 2009. Désormais accessible aux individuels, ce programme permet aux plus de [...]

Votre maison ou votre mobilier ont subi des dégâts ? Votre voiture a été écrasée sous un arbre ? Quelles sont les conditions pour être remboursé ? Que faire avant l’arrivée de l’expert de votre assureur ? Faut-il attendre une déclaration officielle de catastrophe naturelle pour être indemnisé ? A la suite de la tempête [...]

Dominique-Jean Chertier a remis le 16 janvier au président de la République son rapport proposant des solutions pour réformer le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Après la réforme constitutionnelle de juillet 2008 qui a étendu le champ d’action du Conseil économique et social (CES) à l’environnement, le président de la République avait chargé Dominique-Jean [...]

Afin de justifier du respect de leur obligation d’employer des personnes handicapées à hauteur de 6 % de leur effectif, les entreprises qui emploient 20 salariés et plus depuis trois ans doivent chaque année effectuer une déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH), auprès de la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la [...]

« Il faudra assurer une exécution rapide et intégrale du plan de relance », a déclaré le Premier ministre en présentant ses voeux à la presse, le 15 janvier. Le chef du Gouvernement réunira, chaque semaine, les principaux ministres pour faire le point sur l’avancée de ce plan, qui sera aussi « adapté en permanence aux circonstances ». François [...]

Le président de la République et les dirigeants des cinq principales centrales syndicales se sont accordés le 13 janvier pour mettre en place un système de surveillance destiné notamment à éviter que les entreprises ne « profitent de la crise » pour licencier. Ce dispositif de suivi, mis en place à la fois au niveau gouvernemental et [...]

Xavier Bertrand a présenté ses vœux 2009 à la presse, le 13 janvier. « 2009 sera une année de réformes » a souligné Xavier Bertrand, lors de ses vœux à la presse. Pour mieux prendre en charge la dépendance, le ministre du Travail a estimé « fondamental de proposer des solutions adaptées aux 2 millions de Français qui [...]

Brice Hortefeux a présenté le 13 janvier le bilan de son ministère pour l’année 2008. Le ministre a ainsi annoncé que les « éloignements » au titre de l’année 2008 se sont élevés à 29 796, c’est-à-dire plus que l’objectif défini par le chef de l’Etat, et supérieur de 28,5 % au chiffre de 2007. Ce chiffre [...]

Dans le champ de la solidarité, 2008 a été une année particulièrement active, ponctuée d’évènements marquants qui ont demandé la mobilisation de toutes les énergies. En matière de handicap, je pense en particulier à la préparation et au suivi de la Conférence Nationale du Handicap, au plan autisme, au plan handicap visuel. En ce qui [...]

Le Volontariat International en Entreprise, ou VIE, connaît un succès grandissant en Europe. Ce contrat temporaire, de 6 à 24 mois, permet aux jeunes diplômés de travailler à l’étranger pour le compte d’une entreprise de leur pays d’origine, et constitue pour beaucoup un véritable tremplin pour l’emploi. Retour sur le VIE avec Bénedicte Raynaud, responsable [...]

Xavier Darcos et Hervé Novelli signeront, le 8 janvier, une convention avec l’association 100 000 entrepreneurs pour organiser des parrainages de classes de collèges et lycées par des entrepreneurs. Cette convention a pour objectif d’accélérer le programme « une classe de 3ème, un entrepreneur » lancé en 2008 par l’association 100 000 entrepreneurs. Le programme concerne notamment [...]

Par un arrêté publié le 3 janvier au Journal officiel, le Gouvernement relève de 600 heures à 800 heures par an le quota de chômage technique ou chômage partiel indemnisable. Ce nombre d’heures est porté à 1 000 pour certains secteurs industriels. A compter du 1er janvier, le contingent d’heures indemnisables au titre de l’allocation [...]

L’arrêté du 22 décembre 2008 (JO du 28/12/08) fixe à 1,5 % le taux de la cotisation d’accidents du travail et de maladies professionnelles due pour l’emploi des salariés en contrat d’avenir et en contrat d’accompagnement dans l’emploi dans les ateliers et chantiers d’insertion. Voir le texte

Comme cela a été annoncé dans le cadre du « Plan de relance de l’économie », et dans l’attente de la mise en place du RSA, le décret du 19 décembre 2008 (JO du 20 décembre) prévoit le versement, à titre exceptionnel, d’une « prime de solidarité active » d’un montant de 200 €, au cours du mois d’avril [...]

Le décret instaurant un « label diversité » a été publié le 19 décembre au Journal officiel. L’objectif : promouvoir les bonnes pratiques en matière de diversité et lutter contre les discriminations dans l’entreprise. Ce décret « a pour objet de promouvoir les bonnes pratiques de recrutement, d’évolution professionnelle et de gestion des ressources humaines des entreprises et des [...]

Dans une tribune au quotidien Les Echos datée du 19 décembre, Christine Lagarde et Laurent Wauquiez exposent les objectifs qu’ils souhaitent traduire dans le projet de loi sur la formation professionnelle au début de l’année 2009. A la demande du président de la République une réforme avec l’ensemble des acteurs de la formation professionnelle a [...]

Nadine Morano et Valérie Létard ont présenté, le 16 décembre, un plan « métiers de la petite enfance ». L’objectif est de former 60 000 personnes supplémentaires d’ici à 2012 afin d’offrir aux familles entre 200 000 et 400 000 offres d’accueil supplémentaires. Le plan présenté par les deux secrétaires d’Etat sera associé à celui lancé en [...]

Xavier Bertrand a présenté, en Conseil des ministres du 10 décembre, une communication relative au résultat des élections prud’homales du 3 décembre 2008. La communication en Conseil des ministres du 10 décembre Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a présenté une communication relative au résultat des élections [...]

Fonction publique Imprimer cette page 2-12-2008 15:21 Eric Woerth et André Santini. Photo : Jacques Demarthon/AFP Une charte pour l’égalité dans la fonction publique Eric Woerth et André Santini ont signé le 2 décembre avec Louis Schweitzer, président de la Halde, une charte pour promouvoir l’égalité dans la fonction publique. Pour le secrétaire d’Etat à [...]