François Fillon a reçu le 25 février, en présence de Valérie Pécresse, le bureau élargi de la Conférence des présidents d’université. A l’issue de cette rencontre, le Premier ministre a annoncé de nouvelles mesures pour l’enseignement supérieur. Le Premier ministre a demandé que le décret statutaire des enseignants-chercheurs soit entièrement réécrit sur la base des [...]

Les contrats aidés (contrat d’accompagnement dans l’emploi, contrat initiative emploi, contrat d’avenir et contrat insertion-revenu minimum d’activité) doivent faire l’objet d’une convention. Compte tenu de la réforme du Service Public de l’Emploi, et de la création de Pôle Emploi, le décret n° 2009-215 du 23 février 2009 (JO du 25/02/09) précise les institutions ou organismes désormais [...]

Le chef de l’Etat s’est prononcé, le 19 février dans le Maine-et-Loire, pour la création de « véritables outils de gouvernance » de l’agriculture mondiale afin de « remédier à l’instabilité des prix ». Il a également annoncé la suspension du gel des crédits du ministère de l’Agriculture en 2010 et le dépôt prochain d’un projet de loi de [...]

Le personnel des entreprises de moins de 50 salariés devrait accéder plus facilement au système des chèques-vacances. Par ailleurs, la classification hôtelière serait complétée avec l’instauration d’une 5ème étoile et avec de nouveaux critères de classement fondés plus sur le service rendu que sur la surface et l’équipement. C’est ce que prévoit notamment le projet [...]

Les jeunes agriculteurs qui s’installent peuvent bénéficier d’une dotation aux jeunes agriculteurs (DJA), dont le montant varie selon la zone d’installation : zone de montagne, zone défavorisée ou zone de plaine, cette dernière correspondant aux autres parties du territoire. Les montants de la dotation sont inchangés et s’échelonnent entre : 16 500 et 35 900 € dans les communes classées [...]

Roger Karoutchi a présenté le bilan de l’activité parlementaire de septembre à décembre 2008. Au cours de ces mois marqués par la crise économique, le Parlement a démontré « sa très grande capacité à s’adapter aux situations d’urgence », écrit le secrétaire d’Etat. – Le bilan de l’activité parlementaire, de septembre à décembre 2008, au format pdf [...]

« Le rôle d’un gouvernement n’est pas de faire des gestes, surtout dans une situation comme celle-là. Le rôle du Gouvernement c’est de tenir le cap de la réforme, de regarder parmi les dispositions qui sont mises en oeuvre dans les autres pays ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas », a affirmé le chef [...]

Depuis la promulgation de la loi portant réforme portuaire, le 4 juillet 2008 et la parution de ses textes d’application, un accord-cadre a été signé entre les partenaires sociaux pour accompagner socialement la réforme. Les nouveaux conseils de surveillance sont en place. Les conseils de développement portuaire, associant les personnalités locales et nationales sont en [...]

A l’occasion de la présentation de l’opération « Seniors en Vacances 2009″, Hervé Novelli a annoncé une réforme des chèques vacances. L’opération « Seniors en Vacances 2009″, menée en partenariat avec l’ANCV, doit permettre à 100 000 retraités de partir en vacances au cours de l’année 2009. Désormais accessible aux individuels, ce programme permet aux plus de [...]

Dans le cadre des questions au Gouvernement du 21 janvier, François Fillon a rappelé les principaux points du projet de réforme du travail législatif. « Les dispositions de la nouvelle Constitution, les dispositions de la loi organique, les amendements qui ont été adoptés, vont donner des droits nouveaux et en particulier la possibilité pour chaque parlementaire, [...]

Pour mesurer et améliorer la qualité de leurs services internes et externes, de plus en plus d’administrations publiques des pays européens se tournent aujourd’hui vers le CAF (cadre d’auto-évaluation des fonctions publiques). Cet outil, qui repose en grande partie sur l’auto-évaluation des performances des organisations, a déjà été mis en oeuvre par plus de 1 [...]

La loi réformant la filiation a été publiée au Journal officiel du 18 janvier. Elle porte notamment sur la présomption de paternité et le nom de famille des enfants. La loi du 16 janvier 2009 (JO du 18 janvier) portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation ratifie [...]

Dominique-Jean Chertier a remis le 16 janvier au président de la République son rapport proposant des solutions pour réformer le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Après la réforme constitutionnelle de juillet 2008 qui a étendu le champ d’action du Conseil économique et social (CES) à l’environnement, le président de la République avait chargé Dominique-Jean [...]

« Il faudra assurer une exécution rapide et intégrale du plan de relance », a déclaré le Premier ministre en présentant ses voeux à la presse, le 15 janvier. Le chef du Gouvernement réunira, chaque semaine, les principaux ministres pour faire le point sur l’avancée de ce plan, qui sera aussi « adapté en permanence aux circonstances ». François [...]

L’article sur le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, sur ce site Le communiqué sur le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, en Conseil des ministres, sur ce site Le dossier de presse sur le projet de loi de mobilisation pour [...]

Xavier Bertrand a présenté ses vœux 2009 à la presse, le 13 janvier. « 2009 sera une année de réformes » a souligné Xavier Bertrand, lors de ses vœux à la presse. Pour mieux prendre en charge la dépendance, le ministre du Travail a estimé « fondamental de proposer des solutions adaptées aux 2 millions de Français qui [...]

Le Premier ministre a réuni, le 13 janvier, le Comité interministériel sur la sécurité routière (CISR) pour présenter les chiffres de la sécurité routière et la réforme du permis de conduire. Cette réforme répondra à trois objectifs : un permis moins long, un permis moins cher et surtout un permis plus sûr. – Le dossier [...]

Dans le champ de la solidarité, 2008 a été une année particulièrement active, ponctuée d’évènements marquants qui ont demandé la mobilisation de toutes les énergies. En matière de handicap, je pense en particulier à la préparation et au suivi de la Conférence Nationale du Handicap, au plan autisme, au plan handicap visuel. En ce qui [...]

Suite à la position commune adoptée par les partenaires sociaux le 9 avril 2008, la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a été publiée le 20 août 2008. Soucieux d’offrir aux différents acteurs du monde de l’entreprise (entrepreneurs, DRH, experts comptables, juristes…) mais aussi aux partenaires sociaux et [...]

La loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 sur l’égalité des chances a réformé en profondeur le statut des stagiaires avec pour objectif d’améliorer les conditions de travail des stagiaires et de les prémunir contre les abus en encadrant le déroulement du stage. La circulaire n°2008 – 091 du 29 / 12 / 2008 a [...]

En présentant ses vœux aux Français le 31 décembre au soir, le président de la République s’est montré résolu à « poursuivre les réformes » et à lutter contre la crise grâce au plan de relance. Le Premier ministre a souligné la volonté du Gouvernement d’ »agir dans un souci de justice sociale ». Après une année 2008 « rude » [...]

Le principe de la réforme de la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) s’agissant des dispositifs médicaux a été posé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006. L’article 88 de la LFSS pour 2007 a reporté au 1er janvier 2008 la date de la réintégration des dispositifs médicaux [...]

Le Secrétaire général de l’onu se félicite de la décision prise le 22 décembre par les membres du Club de Paris d’annuler les 20% de reliquat, soit 7,8 milliards de dollars, de la dette iraquienne, dans le cadre du Pacte international pour l’Iraq, que coprésident les Nations Unies et le Gouvernement de l’Iraq.  Il s’agit [...]

Le ministre du Budget, rapporteur général de la révision générale des politiques publiques (RGPP), a présenté le premier bilan sur l’application des 374 décisions adoptées lors des réunions du Conseil de modernisation des politiques publiques entre décembre 2007 et juin 2008. Le rapport indique que 85% des décisions font l’objet d’une mise en oeuvre conforme [...]

Dans une tribune au quotidien Les Echos datée du 19 décembre, Christine Lagarde et Laurent Wauquiez exposent les objectifs qu’ils souhaitent traduire dans le projet de loi sur la formation professionnelle au début de l’année 2009. A la demande du président de la République une réforme avec l’ensemble des acteurs de la formation professionnelle a [...]

Lors de l’installation officielle, le 16 décembre, du Conseil supérieur de l’adoption, Nadine Morano a présenté les principales mesures de la réforme de l’adoption. La ministre a présenté les grandes lignes de sa réforme : L’adoption nationale Améliorer la procédure d’agrément. Les pratiques des conseils généraux seront harmonisées grâce à un référentiel d’analyse qui sera [...]

Xavier Bertrand a présenté, en Conseil des ministres du 10 décembre, une communication relative au résultat des élections prud’homales du 3 décembre 2008. La communication en Conseil des ministres du 10 décembre Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a présenté une communication relative au résultat des élections [...]

Yves Jégo a présenté, le 27 novembre, une stratégie de croissance pour l’outre-mer. L’objectif du plan est de sortir de l’ »immobilisme » et de désenclaver l’outre-mer. Le plan vise à développer, pour les trois prochaines années, l’économie sur des secteurs stratégiques, la formation, le logement et la préservation de la nature. Une attention particulière sera également [...]

« Pôle emploi », la nouvelle entité issue de la fusion de l’ANPE et de l’Assédic, doit être opérationnel le 1er janvier 2009. Au cours du Conseil des ministres du 26 novembre, Laurent Wauquiez est revenu sur le calendrier et les objectifs de cette fusion. Le texte de la communication présentée en Conseil des ministres Le secrétaire [...]

Le ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité précise les conditions d’application de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail en matière notamment de contingent annuel d’heures supplémentaires. Depuis l’entrée en vigueur de la loi, ce contingent peut [...]