Le personnel des entreprises de moins de 50 salariés devrait accéder plus facilement au système des chèques-vacances. Par ailleurs, la classification hôtelière serait complétée avec l’instauration d’une 5ème étoile et avec de nouveaux critères de classement fondés plus sur le service rendu que sur la surface et l’équipement. C’est ce que prévoit notamment le projet [...]

Roger Karoutchi a présenté le bilan de l’activité parlementaire de septembre à décembre 2008. Au cours de ces mois marqués par la crise économique, le Parlement a démontré « sa très grande capacité à s’adapter aux situations d’urgence », écrit le secrétaire d’Etat. – Le bilan de l’activité parlementaire, de septembre à décembre 2008, au format pdf [...]

« Il faudra assurer une exécution rapide et intégrale du plan de relance », a déclaré le Premier ministre en présentant ses voeux à la presse, le 15 janvier. Le chef du Gouvernement réunira, chaque semaine, les principaux ministres pour faire le point sur l’avancée de ce plan, qui sera aussi « adapté en permanence aux circonstances ». François [...]

Xavier Bertrand a présenté ses vœux 2009 à la presse, le 13 janvier. « 2009 sera une année de réformes » a souligné Xavier Bertrand, lors de ses vœux à la presse. Pour mieux prendre en charge la dépendance, le ministre du Travail a estimé « fondamental de proposer des solutions adaptées aux 2 millions de Français qui [...]

Dans le champ de la solidarité, 2008 a été une année particulièrement active, ponctuée d’évènements marquants qui ont demandé la mobilisation de toutes les énergies. En matière de handicap, je pense en particulier à la préparation et au suivi de la Conférence Nationale du Handicap, au plan autisme, au plan handicap visuel. En ce qui [...]

Suite à la position commune adoptée par les partenaires sociaux le 9 avril 2008, la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a été publiée le 20 août 2008. Soucieux d’offrir aux différents acteurs du monde de l’entreprise (entrepreneurs, DRH, experts comptables, juristes…) mais aussi aux partenaires sociaux et [...]

En présentant ses vœux aux Français le 31 décembre au soir, le président de la République s’est montré résolu à « poursuivre les réformes » et à lutter contre la crise grâce au plan de relance. Le Premier ministre a souligné la volonté du Gouvernement d’ »agir dans un souci de justice sociale ». Après une année 2008 « rude » [...]

Le Secrétaire général de l’onu se félicite de la décision prise le 22 décembre par les membres du Club de Paris d’annuler les 20% de reliquat, soit 7,8 milliards de dollars, de la dette iraquienne, dans le cadre du Pacte international pour l’Iraq, que coprésident les Nations Unies et le Gouvernement de l’Iraq.  Il s’agit [...]

Le ministre du Budget, rapporteur général de la révision générale des politiques publiques (RGPP), a présenté le premier bilan sur l’application des 374 décisions adoptées lors des réunions du Conseil de modernisation des politiques publiques entre décembre 2007 et juin 2008. Le rapport indique que 85% des décisions font l’objet d’une mise en oeuvre conforme [...]

L’accueil familial permet à une personne dépendante (personne âgée ou handicapée) d’être accompagnée quotidiennement au domicile d’un accueillant familial agréé, en contrepartie d’un salaire, d’un loyer et de remboursements de frais.

Installation du comité de réflexion sur la rénovation des codes pénal et de procédure pénale En installant le comité de réflexion sur la rénovation des codes pénal et de procédure pénale, le 14 octobre, la garde des Sceaux a présenté les orientations majeures qui devront guider l’élaboration de ses travaux. Présidé par Philippe Léger, le [...]

Dans un entretien accordé au quotidien Les Echos du 1er octobre, le Premier ministre revient sur la crise financière internationale. Il détaille le dispositif envisagé pour éviter la faillite d’une banque en France et assure « les Français de la garantie absolue de l’Etat sur le système bancaire français ». Pour assurer le financement de l’économie, le [...]

Dans son discours du 25 septembre à Toulon sur la politique économique, Nicolas Sarkozy a insisté sur la nécessité de dire la vérité aux Français pour rétablir la confiance, et expliqué le rôle décisif que doit jouer l’Etat dans la refondation du capitalisme. Le chef de l’Etat a garanti aux Français la sécurité de leur [...]

Texte du communiqué : « Le Premier ministre François Fillon a réuni ce mardi à 19 heures le Comité interministériel sur l’Europe, avec Jean-Louis Borloo, Christine Lagarde, Eric Woerth, Jean-Pierre Jouyet, Nathalie Kosciusko-Morizet et Luc Chatel. L’essentiel de ce Comité a été consacré aux négociations européennes pour aboutir avant la fin de l’année à un accord [...]

Dans un discours lors de la remise du prix de l’Audace créatrice 2008 à Matignon, le 11 septembre, le Premier ministre a annoncé qu’une réforme de la taxe professionnelle (TP) serait présentée en Conseil des ministres d’ici à la fin de l’année. – Le discours du Premier ministre, sur ce site « Il faut réformer la [...]

Le taux de chômage s’établit à 7,2 % en France métropolitaine au deuxième trimestre 2008 : un niveau historiquement bas qui n’a pas été observé depuis 1983. Christine Lagarde s’est félicitée de la « résistance » du marché de l’emploi, insistant sur « la stabilisation du taux de chômage ». Malgré un contexte économique difficile, marqué notamment par une [...]

Selon l’estimation provisoire publiée aujourd’hui par l’INSEE, la croissance en France aurait été de -0,3% au 2ème trimestre 2008. Ce chiffre reflète surtout la dégradation de notre environnement international qui a notamment pesé sur nos exportations et qui est commun à l’ensemble des pays européens. Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi, [...]

C’est près de Laval, en Mayenne, que Nicolas Sarkozy a détaillé, le 28 août, les modalités de mise en oeuvre du revenu de solidarité active (RSA). Ce nouveau dispositif d’aide sociale a pour objectif d’encourager le travail, de faciliter le retour à l’emploi et de réduire le nombre de travailleurs pauvres : il constitue « une [...]

A l’occasion de cette rentrée 2008, Xavier Darcos a présenté, le 28 août, l’ensemble des réformes qui modifieront le visage de l’école primaire et secondaire. Avancée importante : la « prime d’entrée dans le métier » de 1 500 euros, pour les jeunes enseignants titularisés dès septembre. Depuis le début de la législature, la réforme de l’Education [...]

Dans une communication faite en Conseil des ministres, le 27 août, Xavier Darcos et Michel Barnier ont présenté l’ensemble des réformes engagées par le Gouvernement depuis le début de la législature en matière d’éducation : des avancées qui seront visibles dès cette rentrée 2008. Le ministre de l’Education nationale et le ministre de l’Agriculture et de [...]

Alors que l’Insee a estimé que le PIB français reculerait de 0,3 % au deuxième trimestre, le Gouvernement se mobilise : le Premier ministre a réuni, dans l’après-midi du 18 août, les ministres en charge de l’économie. A l’issue de la réunion, il a indiqué que la France était confrontée aujourd’hui à un « ralentissement économique », ce [...]

Les citoyens disposent de nouveaux droits à la suite de la publication au Journal officiel du jeudi 24 juillet 2008 de la loi de modernisation des institutions. Un référendum d’initiative populaire portant, par exemple, sur l’organisation des pouvoirs publics, sur les réformes relatives à la politique économique ou sociale ou encore sur les services publics [...]

Mesdames et Messieurs, J’étais à l’instant avec Hervé Morin et Jean-Marie Bockel à l’Ecole Militaire pour préciser aux cadres de nos armées l’une des réformes de notre outil de défense les plus conséquentes depuis le passage à la professionnalisation. Je leur ai dit qu’il existe entre la France et ses armées un pacte sacré, parce [...]

Devant la profonde modification des enjeux de sécurité, liée à la complexification des conflits mondiaux et à la professionnalisation de l’armée française, l’organisation de la défense doit être modifiée : « notre but est donc de créer les conditions d’un outil militaire plus concentré afin de le rendre plus cohérent, plus réactif et plus percutant », a [...]

Dans le cadre d’une feuille de route rendue publique le 17 juillet, Xavier Darcos dresse un bilan de la situation actuelle du lycée. Le document met en évidence les faiblesses du système et propose des pistes concrètes pour l’améliorer. Pour Xavier Darcos, « il est temps de donner à notre pays le lycée adapté à ses [...]

Conformément à ses engagements, le Gouvernement a élaboré pour la première fois une programmation des dépenses de l’État sur trois ans (2009-2011). Eric Woerth a donc présenté le 15 juillet aux députés les plafonds de crédits par mission non seulement pour la seule année prochaine, mais aussi pour les trois prochains exercices. – Le communiqué [...]

« Les réformes ne se feront pas contre les collectivités territoriales ou sans elles », a indiqué le Premier ministre qui réunissait le 10 juillet la Conférence nationale des exécutifs (CNE). Dans un contexte de réforme en profondeur des politiques publiques, la CNE répond à la nécessité d’un partenariat étroit entre le Gouvernement et les collectivités territoriales, [...]

Le Premier ministre a rappelé l’objectif du Gouvernement de sortir de la spirale des déficits en conduisant des réformes structurelles. Dans son interview du 9 juillet sur RTL, François Fillon a maintenu la prévision de 1,7 à 2 % de croissance pour 2008. Concernant sa volonté de parvenir à l’équilibre budgétaire en 2012, le chef [...]

Monsieur le Président, Madame le Ministre, Messieurs les Ministres, Monsieur le Président de la Commission spéciale, Monsieur le Vice-Président, Messieurs les Rapporteurs, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Croissance et plein emploi : c’est pour atteindre ces deux objectifs, en réformant profondément la France, qu’une large majorité de nos concitoyens a élu Nicolas Sarkozy Président de la [...]

Le chef de l’Etat, Nicolas Sarkozy, a présenté le 11 juin une troisième vague de 73 mesures arrêtées dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Le chef de l’Etat a demandé à tous les ministres de mettre en oeuvre activement les 366 décisions prises depuis le début de ce processus de [...]