Le décret n° 2009-273 du 10 mars 2009 précise les modalités de calcul de l’exonération de certaines cotisations sociales patronales applicable dans les ZFU à compter du 1er janvier 2009. Ce décret est pris pour l’application des dispositions de la loi de finances pour 2009, au terme de laquelle, à compter du 1er janvier 2009, le [...]

A l’occasion d’une journée « table ronde sur le thème : « Nouveaux enjeux du partage de responsabilité entre les femmes et les hommes »., organisée par le Service du Droit des femmes et de l’Egalité, le Sénat et le Conseil économique et sociale, Brice Hortefeux et Valérie Létard ont annoncé qu’ils confiaient à Brigite Grésy [

A l’issue de la rencontre avec les partenaires sociaux, qui s’est tenue à l’Elysée le 18 février en présence, notamment, de Brice Hortefeux, le Président de la République a annoncé différentes mesures à caractère immédiat en matière d’emploi pour soutenir les plus fragiles –et notamment les jeunes- en cette période de crise. Le chef de [...]

Prime exceptionnelle en faveur des salariés L’article 2 de la loi en faveur des revenus du travail du 3 décembre 2008 (n°2008-1258 JO du 4/12/2008) offre la possibilité aux entreprises ayant conclu, à compter de la publication de la loi et au plus tard le 30 juin 2009 : un accord d’intéressement applicable à l’année [...]

Au lendemain de la réunion du 20 janvier organisée par le président de la République avec les dirigeants des grandes banques françaises, Christine Lagarde précise les modalités de mise en œuvre de la nouvelle tranche de renforcement des fonds propres des banques. Cette deuxième opération pourra porter jusqu’à un montant d’environ 10,5 milliards d’euros en [...]

Lors de ses vœux aux forces économiques, le président de la République a évoqué, entre autres, le 15 janvier à Vesoul, les difficultés du secteur de l’automobile et la situation des banques françaises. Pour la filière automobile, le chef de l’Etat a assuré que de nouvelles ressources seront mobilisées pour soutenir le secteur. « On vous [...]

« Il faudra assurer une exécution rapide et intégrale du plan de relance », a déclaré le Premier ministre en présentant ses voeux à la presse, le 15 janvier. Le chef du Gouvernement réunira, chaque semaine, les principaux ministres pour faire le point sur l’avancée de ce plan, qui sera aussi « adapté en permanence aux circonstances ». François [...]

Si pour des raisons économiques certaines entreprises doivent réduire leur activité, par la fermeture temporaire d’établissement ou la réduction de l’horaire de travail, l’État prend en charge l’allocation spécifique de chômage partiel de 2,44 € par heure de travail dans les entreprises de moins de 250 salariés (et de 2,13 € dans les autres), éventuellement [...]

Par un arrêté publié le 3 janvier au Journal officiel, le Gouvernement relève de 600 heures à 800 heures par an le quota de chômage technique ou chômage partiel indemnisable. Ce nombre d’heures est porté à 1 000 pour certains secteurs industriels. A compter du 1er janvier, le contingent d’heures indemnisables au titre de l’allocation [...]

Où en est-on? La proposition de loiProposition de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires. a été déposée à l’Assemblée nationale par M. Richard Maillé, député, le 12 novembre 2008. préparation processus législatif evaluation De quoi s’agit-il ? La proposition de loiProposition de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement [...]

Le décret du 19 décembre 2008 (JO du 24/12/08) fixe le plafond de la sécurité sociale applicable aux rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2009, soit : 34 308 € si les rémunérations ou gains sont versés par année ; 8 577 € si les rémunérations ou gains sont versés par trimestre ; 2 [...]

Le décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 (JO du 20/12) précise le régime de l’aide à l’embauche pour les TPE , dont la création a été annoncée dans le cadre du « Plan de relance de l’économie ». Les entreprises de moins de 10 salariés peuvent ainsi demander le bénéfice d’une aide à l’embauche [...]

Plusieurs mesures ont été adoptées dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, afin d’encourager le travail au-delà de l’âge légal de la retraite. À compter du 1er janvier 2010, est supprimée la possibilité pour les employeurs de mettre d’office à la retraite leurs salariés âgés de 65 ans [...]

Sur la base d’un accord sur le pouvoir d’achat, signé le 21 février 2008 avec plusieurs syndicats de fonctionnaires, le gouvernement entend doter l’État d’une nouvelle politique de rémunération des fonctionnaires, à la fois juste et efficace. Le gouvernement instaure la rémunération à la performance au sein de la Fonction publique. Il met en place [...]

Prime de fonctions et de résultats, entretien professionnel en lieu et place de la notation, dispositif d’intéressement collectif d’ici à 2010 : Eric Woerth est revenu, en Conseil des ministres, sur les mesures engagées par le Gouvernement pour changer le visage de la fonction publique. La communication en Conseil des ministres du 26 novembre 2008 [...]

[ad#pr-1] Le président de la République s’est déplacé à Valenciennes, le 25 novembre, aux côtés de Jean-Louis Borloo, de Laurent Wauquiez et de Valérie Létard pour présenter les modalités d’extension du contrat de transition professionnelle. Expérimenté depuis 2006 dans sept bassins d’emploi, ce dispositif est réservé aux licenciés économiques des entreprises de moins de 1 [...]

En 2005, dans les entreprises de 10 salariés ou plus du secteur concurrentiel, 84 % des salariés ont perçu des primes et compléments de salaire. La part de ces primes et compléments dans la rémunération brute de l’ensemble des salariés s’élève en moyenne à 13,2 %. Les primes de performance sont accordées principalement aux cadres [...]

En 2006, dans les entreprises de 10 salariés ou plus du secteur concurrentiel, la rémunération brute totale moyenne des femmes est inférieure de 27 % à celle des hommes. L’écart est de 16 % quand on se réfère au salaire horaire brut total, c’est-à-dire la rémunération rapportée au nombre d’heures rémunérées, pour les salariés dont le temps [...]

Le ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité précise les conditions d’application de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail en matière notamment de contingent annuel d’heures supplémentaires. Depuis l’entrée en vigueur de la loi, ce contingent peut [...]

L’accueil familial permet à une personne dépendante (personne âgée ou handicapée) d’être accompagnée quotidiennement au domicile d’un accueillant familial agréé, en contrepartie d’un salaire, d’un loyer et de remboursements de frais.

Titre Ier : Mobiliser les entrepreneurs

L’Etat va injecter d’ici à la fin de l’année 10,5 milliards d’euros dans les six plus grandes banques privées françaises pour qu’elles puissent financer suffisamment l’économie dans une conjoncture internationale très difficile, et accorder des prêts d’un volume suffisant aux ménages et aux entreprises. La première banque française, le Crédit agricole, va recevoir 3 milliards [...]

Un plan de revalorisation des carrières des enseignants du supérieur et des chercheurs a été dévoilé le 20 octobre par Valérie Pécresse. Ce plan a pour objectif de mettre en place une gestion des ressources humaines plus personnalisée qui reconnaisse l’engagement pédagogique et l’excellence en se fondant sur une évaluation par les pairs. Le plan [...]

Le Gouvernement a adopté le 13 octobre lors d’un Conseil des ministres extraordinaire un plan de secours aux banques doté de 360 milliards d’euros, traduction française de celui mis au point par les quinze pays de la zone euro pour enrayer les effets de la crise financière. Nicolas Sarkozy a détaillé devant la presse les [...]

Éric Woerth, Roselyne Bachelot, Xavier Bertrand et Nadine Morano ont présenté, le 29 septembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2009. Ce texte consolide le redressement structurel des finances de la sécurité sociale dans un contexte de ralentissement économique. Le PLFSS 2009 s’appuie prioritairement sur la maîtrise des dépenses de [...]

Eric Woerth et André Santini ont annoncé le 1er octobre une revalorisation au 1er octobre de 0,3 % du point d’indice fonction publique, soit pour l’année 2008 + 0,8 %. Cette revalorisation de la valeur du point d’indice (+ 0,5 % en mars et 0,3 % en octobre) correspond aux engagements du Gouvernement suite aux [...]

Dans son discours du 25 septembre à Toulon sur la politique économique, Nicolas Sarkozy a insisté sur la nécessité de dire la vérité aux Français pour rétablir la confiance, et expliqué le rôle décisif que doit jouer l’Etat dans la refondation du capitalisme. Le chef de l’Etat a garanti aux Français la sécurité de leur [...]

Le Gouvernement a demandé, en Conseil des ministres du 7 octobre, que des mesures concernant la rémunération des dirigeants d’entreprise – encadrement des parachutes dorés et des stock-options notamment – soient adoptées avant la fin 2008 par toutes les entreprises cotées en bourse. A défaut, ces mesures seraient reprises dans un projet de loi. – [...]

Eric Woerth et André Santini ont annoncé la publication du décret permettant la prise en compte dans la retraite additionnelle des fonctionnaires de la garantie individuelle du pouvoir d’achat, un mécanisme de rattrapage salarial mis en place en juin 2008. Le texte, paru le 17 septembre au Journal officiel, est « applicable aux montants versés au [...]

Télécharger la Circulaire relative au détachement [format pdf] Une circulaire en date du lundi 8 septembre 2008 précise les nouvelles conditions financières de détachement dans la fonction publique. Dans le cadre d’un détachement hors de son administration d’origine, un fonctionnaire territorial ou hospitalier ne verra plus sa rémunération plafonnée. Jusqu’à présent, le détachement ne pouvait [...]