Les Chiffres clés 2008 publiés par le Service des droits des femmes et de l’égalité (SDFE) sont disponibles en ligne sur notre site en attendant l’édition prochaine de ce petit ouvrage. Selon Valérie Létard, secrétaire d’Etat chargée de la solidarité et des droits des femmes, dans son avant-propos, « les commentaires et analyses qui entourent [...]

Christine Boutin, ministre du Logement, a annoncé mardi 24 février dernier le lancement d’une mission d’étude sur les stratégies de logement portées par les communes et les intercommunalités, mission confiée conjointement avec Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités Territoriales. Cette mission a été confié à François Rivière, président du Concours National des [...]

Depuis le mois de juillet 2007, l’ensemble des réclamations des consommateurs adressées à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (Dgccrf) fait l’objet d’un enregistrement détaillé. L’analyse de ces données, au travers du « baromètre des réclamations », permet de disposer d’une vision générale des difficultés rencontrées [...]

Par un arrêté publié au Journal officiel du 5 février, Eric Besson a créé une allocation financière pour aider les jeunes étrangers méritants à poursuivre des études supérieures en France. Baptisée allocation « Parcours de réussite professionnelle » (Parp), ce dispositif a pour objectif de « valoriser et soutenir les mérites de jeunes étrangers dont la famille est [...]

Au lendemain de la réunion du 20 janvier organisée par le président de la République avec les dirigeants des grandes banques françaises, Christine Lagarde précise les modalités de mise en œuvre de la nouvelle tranche de renforcement des fonds propres des banques. Cette deuxième opération pourra porter jusqu’à un montant d’environ 10,5 milliards d’euros en [...]

Pour mesurer et améliorer la qualité de leurs services internes et externes, de plus en plus d’administrations publiques des pays européens se tournent aujourd’hui vers le CAF (cadre d’auto-évaluation des fonctions publiques). Cet outil, qui repose en grande partie sur l’auto-évaluation des performances des organisations, a déjà été mis en oeuvre par plus de 1 [...]

Xavier Bertrand a présenté, en Conseil des ministres du 10 décembre, une communication relative au résultat des élections prud’homales du 3 décembre 2008. La communication en Conseil des ministres du 10 décembre Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a présenté une communication relative au résultat des élections [...]

Sur la base d’un accord sur le pouvoir d’achat, signé le 21 février 2008 avec plusieurs syndicats de fonctionnaires, le gouvernement entend doter l’État d’une nouvelle politique de rémunération des fonctionnaires, à la fois juste et efficace. Le gouvernement instaure la rémunération à la performance au sein de la Fonction publique. Il met en place [...]

Prime de fonctions et de résultats, entretien professionnel en lieu et place de la notation, dispositif d’intéressement collectif d’ici à 2010 : Eric Woerth est revenu, en Conseil des ministres, sur les mesures engagées par le Gouvernement pour changer le visage de la fonction publique. La communication en Conseil des ministres du 26 novembre 2008 [...]

Dans les entreprises de dix salariés ou plus de l’ensemble de l’économie hors agriculture et hors emplois publics, l’indice du salaire mensuel de base progresse de 0,7 % au troisième trimestre 2008 et de 3,0 % sur un an. Les prix (pour l’ensemble des ménages et hors tabac) sont stables au cours du trimestre et [...]

Quelle que soit leur forme juridique, les entreprises ont l’obligation d’organiser les élections des représentants du personnel au moins tous les quatre ans, sous peine de poursuites pénales. Les délégués du personnel doivent être élus dans les entreprises à partir de 11 salariés, et un comité d’entreprise (CE) à partir de 50 salariés. L’employeur dont [...]

Dans le cadre de l’instruction de la demande de visa, les étrangers postulant au regroupement familial sont évalués à compter du 1er décembre 2008, dans le pays où ils résident, sur leur degré de connaissance de la langue française et des valeurs de la République dans les 60 jours suivant la délivrance de l’attestation de [...]

Christine Boutin et Fadela Amara ont présenté le 19 novembre le rapport annuel de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) pour l’année 2007. Sur la base d’indicateurs statistiques, ce rapport mesure l’évolution des inégalités sociales et des écarts de développement dans les zones urbaines sensibles. Il permet de suivre la mise en oeuvre des [...]

André Santini a dévoilé un projet de décret instituant une prime de fonctions et de résultats (PFR) dans la fonction publique. Ce décret, dont la publication est prévue pour le mois de novembre, instaurera une prime unique devant remplacer les primes existantes. Cette nouvelle prime sera constituée de deux parties : – une partie fixe, [...]

En déplacement au parc Disneyland à Marne-la-Vallée, Hervé Novelli a dévoilé les résultats de la saison touristique estivale (de juillet à septembre 2008) et a annoncé les prévisions pour la fin de l’année. Lors de sa visite à Disneyland, Hervé Novelli a révélé le bilan de la saison touristique de juillet à septembre 2008, saison [...]

Installation du comité de réflexion sur la rénovation des codes pénal et de procédure pénale En installant le comité de réflexion sur la rénovation des codes pénal et de procédure pénale, le 14 octobre, la garde des Sceaux a présenté les orientations majeures qui devront guider l’élaboration de ses travaux. Présidé par Philippe Léger, le [...]

Le Gouvernement a demandé, en Conseil des ministres du 7 octobre, que des mesures concernant la rémunération des dirigeants d’entreprise – encadrement des parachutes dorés et des stock-options notamment – soient adoptées avant la fin 2008 par toutes les entreprises cotées en bourse. A défaut, ces mesures seraient reprises dans un projet de loi. – [...]

Lors d’un déplacement dans une maison de santé à Bletterans (Jura), le président de la République a prononcé un discours sur « la politique de santé et la réforme du système de soins » mettant en perspective le projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoire », transmis au Conseil d’État aujourd’hui et qui sera discuté au Parlement, début [...]

Michèle Alliot-Marie s’est félicitée de la baisse de la délinquance enregistrée depuis un an. La délinquance de proximité a chuté de 11 % pour le seul mois d’août. « Pour le douzième mois consécutif, nous avons une baisse sensible de la délinquance de proximité. Elle a chuté de 11 % (en août) ce qui représente quand [...]

Texte du communiqué : « Le Premier ministre François Fillon a réuni ce mardi à 19 heures le Comité interministériel sur l’Europe, avec Jean-Louis Borloo, Christine Lagarde, Eric Woerth, Jean-Pierre Jouyet, Nathalie Kosciusko-Morizet et Luc Chatel. L’essentiel de ce Comité a été consacré aux négociations européennes pour aboutir avant la fin de l’année à un accord [...]

Eric Besson, secrétaire d’Etat chargé de la prospective, de l’évaluation des politiques publiques et du développement de l’économie numérique, a remis le 4 septembre 2008 à Xavier Bertrand, ministre du travail, un rapport évaluant les résultats du dispositif de « validation des acquis de l’expérience professionnelle » (VAE) mis en place par la loi du 17 janvier [...]

Le rapport du groupe d’experts sur la prise en charge médicale des patients infectés par le VIH a été remis à Roselyne Bachelot, le 11 septembre. Il préconise un certain nombre de mesures en matière d’épidémiologie, de dépistage, de traitement et de suivi des patients. Le rapport souligne que l’effort de recherche en matière d’épidémiologie [...]

Le taux de chômage s’établit à 7,2 % en France métropolitaine au deuxième trimestre 2008 : un niveau historiquement bas qui n’a pas été observé depuis 1983. Christine Lagarde s’est félicitée de la « résistance » du marché de l’emploi, insistant sur « la stabilisation du taux de chômage ». Malgré un contexte économique difficile, marqué notamment par une [...]

Selon l’estimation provisoire publiée aujourd’hui par l’INSEE, la croissance en France aurait été de -0,3% au 2ème trimestre 2008. Ce chiffre reflète surtout la dégradation de notre environnement international qui a notamment pesé sur nos exportations et qui est commun à l’ensemble des pays européens. Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi, [...]

L’observatoire des prix repose sur deux séries d’indicateurs fournies par des entreprises spécialisées. Il porte sur les produits de grande consommation (PGC) vendus par la grande distribution (alimentation, hygiène, droguerie, parfumerie). Deux types d’indicateurs sont pris en compte : – évolution des prix réels payés (sortie de caisse) correspondant à la dépense effective des consommateurs. [...]

La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) vient de publier les résultats d’une enquête menée auprès des personnes potentiellement bénéficiaires de la prime pour l’emploi (PPE). Créée en mai 2001, la PPE est un crédit d’impôt remboursable qui vient compléter les revenus des personnes exerçant une activité professionnelle faiblement [...]

Dans son numéro « Insee Première » d’août 2008, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) présente les résultats de son enquête concernant le marché du travail en 2007. En moyenne en 2007, 25,6 millions de personnes occupent un emploi et 2,2 millions sont au chômage au sens du BIT (8 % de la [...]

Lors du Conseil des ministres du 27 août, François Fillon a fait le point sur la présidence française de l’UE dans une communication. « Le Premier ministre a rappelé que des premiers résultats positifs importants avaient été enregistrés, en particulier le lancement de l’Union pour la Méditerranée, la négociation du cessez-le-feu entre la Georgie et la [...]

Baisse du nombre de personnes tuées sur les routes en juillet 2008 Le bilan provisoire de l’accidentalité routière pour le mois de juillet 2008 a été présenté le 8 août par Jean-Louis Borloo, Dominique Bussereau et Michèle Merli. « Un comportement plus responsable et une conduite apaisée ont contribué aux résultats encourageants constatés ces derniers mois », [...]