A l’issue de la rencontre avec les partenaires sociaux, qui s’est tenue à l’Elysée le 18 février en présence, notamment, de Brice Hortefeux, le Président de la République a annoncé différentes mesures à caractère immédiat en matière d’emploi pour soutenir les plus fragiles –et notamment les jeunes- en cette période de crise. Le chef de [...]

Retraite supplémentaire, prévoyance complémentaire : Une circulaire ministérielle Employeurs, vous financez des prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire au profit de vos salariés ? Retrouvez toutes les précisions sur le régime social des contributions patronales au financement des prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire dans la circulaire N°DSS/5B/2009/32 du 30 janvier [...]

Lancement de l’appel 2009 de l’initiative AAL, « Ambiant Assisted Living » ou Aide au domicile Ce programme de recherche et développement vise à améliorer la qualité de vie des personnes âgées par le recours à de nouvelles technologies de l’information et des communications (Ambient Assisted Living joint research and development programme -AAL joint programme). La date [...]

Christine Lagarde a présenté cinq ordonnances au Conseil des ministres du 28 janvier. Jusqu’ici, seuls les instruments financiers faisaient l’objet d’un devoir de conseil de la part des banques. Dorénavant, cette obligation s’étend aux assureurs notamment en cas de vente d’un produit d’assurance-vie ou d’opérations de prévoyance collective et d’assurance. Communiqué du Conseil des ministres [...]

Le décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 (JO du 20/12) précise le régime de l’aide à l’embauche pour les TPE , dont la création a été annoncée dans le cadre du « Plan de relance de l’économie ». Les entreprises de moins de 10 salariés peuvent ainsi demander le bénéfice d’une aide à l’embauche [...]

Plusieurs mesures ont été adoptées dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, afin d’encourager le travail au-delà de l’âge légal de la retraite. À compter du 1er janvier 2010, est supprimée la possibilité pour les employeurs de mettre d’office à la retraite leurs salariés âgés de 65 ans [...]

Le Conseil d’orientation des retraites (COR) a adopté le 17 décembre 2008 un rapport sur les droits familiaux et conjugaux en matière de retraite. Après avoir pris acte des évolutions de la société (développement du travail féminin, multiplication des divorces, création du Pacs, etc.) et de la jurisprudence européenne, qui impose désormais une égalité de [...]

Les agents de la fonction publique de l’Etat mais aussi de la fonction publique territoriale et hospitalière peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une indemnité au 2ème semestre 2008, appelée « garantie individuelle du pouvoir d’achat » (Gipa). La situation individuelle des agents en poste sera examinée sur l’ensemble de la période s’étalant du 31/12/03 au 31/12/07 afin [...]

Au cours de la séance de questions au Gouvernement à l’Assemblée nationale, le 29 octobre, Laurent Wauquiez a indiqué que plus de 40 000 contrats aidés seraient « réservés au sein de l’Education nationale à l’accompagnement des élèves en situation de handicap ». Il s’agit d’orienter les contrats aidés vers « ceux qui en ont vraiment besoin ». Le [...]

Éric Woerth, Roselyne Bachelot, Xavier Bertrand et Nadine Morano ont présenté, le 29 septembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2009. Ce texte consolide le redressement structurel des finances de la sécurité sociale dans un contexte de ralentissement économique. Le PLFSS 2009 s’appuie prioritairement sur la maîtrise des dépenses de [...]

Le président de la République s’est engagé le 1er octobre devant le Conseil des ministres à respecter, malgré le contexte de crise économique, ses engagements en faveur des plus démunis, en confirmant notamment le versement dès la fin novembre d’une prime de Noël majorée pour tenir compte de l’inflation. – La déclaration du président de [...]

Le Gouvernement a demandé, en Conseil des ministres du 7 octobre, que des mesures concernant la rémunération des dirigeants d’entreprise – encadrement des parachutes dorés et des stock-options notamment – soient adoptées avant la fin 2008 par toutes les entreprises cotées en bourse. A défaut, ces mesures seraient reprises dans un projet de loi. – [...]

Valérie Pécresse a annoncé, le 18 septembre, la création d’une prime au mérite de 200 euros par mois pour les étudiants en licence ayant obtenu une mention très bien au bac et dont les parents ne seraient pas imposables. Cette prime ne se substituera pas aux bourses, a-t-elle précisé sur France Info. Faisant part de [...]

Eric Woerth et André Santini ont annoncé la publication du décret permettant la prise en compte dans la retraite additionnelle des fonctionnaires de la garantie individuelle du pouvoir d’achat, un mécanisme de rattrapage salarial mis en place en juin 2008. Le texte, paru le 17 septembre au Journal officiel, est « applicable aux montants versés au [...]

Les assurés nés en 1950, 1951, 1958 et 1963 recevront d’ici la fin de l’année un courrier les informant de leurs droits personnels à retraite. Les assurés nés en 1950 ou en 1951 obtiendront une estimation indicative globale comprenant en plus une évaluation de leur future pension à différents âges de départ en retraite (à [...]

une revalorisation des petites pensions des agriculteurs avec l’instauration d’un minimum retraite. Instauration d’un minimum retraite Evoquant « un véritable filet de sécurité », le Premier ministre a indiqué que le nouveau dispositif de minimum retraite concernerait tous les agriculteurs qui auront cotisé au moins dix-sept années et demie. Les veuves et conjoints, jusqu’ici les plus défavorisés [...]

Selon l’estimation provisoire publiée aujourd’hui par l’INSEE, la croissance en France aurait été de -0,3% au 2ème trimestre 2008. Ce chiffre reflète surtout la dégradation de notre environnement international qui a notamment pesé sur nos exportations et qui est commun à l’ensemble des pays européens. Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi, [...]

Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, issus de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail » (JO du 26 juin), l’employeur et le salarié peuvent convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de [...]

L’allocation viagère est un régime de retraite obligatoire permettant d’assurer aux gérants de débits de tabac, ou à leur conjoint veuf ou veuve, un revenu minimum et régulier lors de leur cessation d’activité (allocation à taux plein à partir de 65 ans). Les droits à allocation sont exprimés en « points tabacs » inscrits à [...]

La rupture conventionnelle du contrat de travail : régime social La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail crée un nouveau mode de rupture du contrat de travail : « La rupture conventionnelle ». Cette rupture conventionnelle est exclusive du licenciement ou de la démission . Elle permet à [...]

Le coût des politiques de l’emploi est estimé à 33,1 milliards d’euros en 2006 : 19,5 milliards pour les mesures générales d’allégement des cotisations sociales sur les bas salaires et 13,6 milliards pour les « dispositifs ciblés » (emploi aidé, formation professionnelle des demandeurs d’emploi et préretraites). En 2005, ce coût était de 30,4 milliards [...]

Conformément à ses engagements, le Gouvernement a élaboré pour la première fois une programmation des dépenses de l’État sur trois ans (2009-2011). Eric Woerth a donc présenté le 15 juillet aux députés les plafonds de crédits par mission non seulement pour la seule année prochaine, mais aussi pour les trois prochains exercices. – Le communiqué [...]

La loi organique du 2 août 2005 sur les lois de financement de la sécurité sociale confie à la Cour des comptes la mission de certifier les comptes du régime général de sécurité sociale pour en apprécier la régularité et la sincérité. Le rapport pour les comptes de l’année 2007 a été rendu public le [...]

Au lendemain de son audition devant les commissions des Finances et des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, le ministre du Budget, Eric Woerth, réaffirme dans un entretien aux Echos du 10 juillet l’engagement du Gouvernement de revenir à l’équilibre des finances publiques en 2012. Il souligne les contraintes croissantes pesant sur le budget de la [...]

  Valérie LETARD, Secrétaire d’Etat à la Solidarité, a signé, le 8 juillet, avec le Président du Conseil régional, François BONNEAU, le protocole d’accord pour le plan des métiers au service des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes. Le 9 juillet, elle signait une convention d’objectifs et de moyens à Strasbourg pour l’expérimentation du [...]

Xavier Darcos a présenté le 9 juillet au journal Libération les modalités du non-remplacement de 13 500 fonctionnaires partant à la retraite à la rentrée 2009. Il a aussi présenté les mesures permettant d’améliorer la situation financière des enseignants.

Le Premier ministre a rappelé l’objectif du Gouvernement de sortir de la spirale des déficits en conduisant des réformes structurelles. Dans son interview du 9 juillet sur RTL, François Fillon a maintenu la prévision de 1,7 à 2 % de croissance pour 2008. Concernant sa volonté de parvenir à l’équilibre budgétaire en 2012, le chef [...]

En revanche, les Européens interrogés sont unanimes pour considérer que l’argent est avant tout une sécurité pour l’avenir, bien avant de permettre de profiter des plaisirs de la vie.

Monsieur le Président, Madame le Ministre, Messieurs les Ministres, Monsieur le Président de la Commission spéciale, Monsieur le Vice-Président, Messieurs les Rapporteurs, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Croissance et plein emploi : c’est pour atteindre ces deux objectifs, en réformant profondément la France, qu’une large majorité de nos concitoyens a élu Nicolas Sarkozy Président de la [...]

Dans le cadre du rendez-vous 2008 sur les retraites, Christine LAGARDE, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, Xavier BERTRAND, Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, et Laurent WAUQUIEZ, Secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi, ont reçu, jeudi 26 juin 2008, les partenaires sociaux afin de leur présenter [...]