A l’occasion de la journée internationale des femmes, le 8 mars, Brice Hortefeux et Valérie Létard ont reçu 100 jeunes filles de 18 ans au ministère. A cette occasion leur a été remis un guide intitulé « 18 ans…respect les filles ! » Cet ouvrage, écrit par trois journalistes, a pour ambition d’aider les toute jeunes femmes à [...]

A l’occasion d’une journée « table ronde sur le thème : « Nouveaux enjeux du partage de responsabilité entre les femmes et les hommes »., organisée par le Service du Droit des femmes et de l’Egalité, le Sénat et le Conseil économique et sociale, Brice Hortefeux et Valérie Létard ont annoncé qu’ils confiaient à Brigite Grésy [

8 métiers, qui étaient déjà ouverts aux ressortissants des pays de l’Union européenne, devraient l’être également à ceux des pays tiers. Les professions concernées sont les suivantes : médecins, chirurgiens, dentistes, sage-femmes, pharmaciens, vétérinaires, architectes, experts-comptables. Ce droit d’accès resterait néanmoins soumis aux anciennes conditions de diplôme, les ressortissants étrangers devant être titulaires d’un diplôme français [...]

L’allocation journalière qui devrait permettre à un proche d’accompagner à domicile une personne en fin de vie serait versée pour une durée maximale de 3 semaines. Une seule personne pourrait prétendre au versement de l’allocation pour un même patient : ascendant, descendant, frère, soeur ou personne partageant le même domicile que la personne accompagnée. Avec l’accord [...]

Michel Barnier, Patrick Devedjian et Chantal Jouanno ont lancé, le 3 février, le dispositif du plan de performance énergétique des exploitations agricoles. Préparé tout au long de l’année 2008 par le ministère de l’Agriculture et de la Pêche en concertation avec les professionnels du monde agricole, ce plan illustre la volonté du Gouvernement d’accompagner le [...]

L’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) a présenté, le 22 janvier, l’état d’avancement du Programme national de rénovation urbaine (PNRU), les perspectives et les enjeux dans le cadre de la mise en œuvre du plan de relance. Au 31 décembre 2008, le programme national de rénovation urbaine concerne 470 quartiers et compte 305 conventions [...]

Dominique-Jean Chertier a remis le 16 janvier au président de la République son rapport proposant des solutions pour réformer le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Après la réforme constitutionnelle de juillet 2008 qui a étendu le champ d’action du Conseil économique et social (CES) à l’environnement, le président de la République avait chargé Dominique-Jean [...]

Michèle Alliot-Marie et Yves Jégo ont présenté le 14 janvier en Conseil des ministres une proposition au chef de l’Etat visant à organiser une consultation des électeurs de Mayotte le 29 mars en vue de la départementalisation de l’île. Le texte de la proposition La ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et [...]

Michèle Alliot-Marie a présenté le 6 janvier son plan d’information sur les escroqueries. La ministre de l’Intérieur a annoncé la mise en place d’un plan visant à « prévenir, détecter et réprimer » les escroqueries, en particulier sur internet, par le biais de : la mise en place d’un numéro téléphonique, le 0811 02 02 17 (coût d’un [...]

Où en est-on? La proposition de loiProposition de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires. a été déposée à l’Assemblée nationale par M. Richard Maillé, député, le 12 novembre 2008. préparation processus législatif evaluation De quoi s’agit-il ? La proposition de loiProposition de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement [...]

FRANCE. Inspection générale de l’éducation nationale; FRANCE. Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche À l’heure de la décentralisation, des nouvelles technologies et de la nécessaire prise en compte des publics en difficulté, quelles missions, quels enjeux, quels modes d’action pour l’établissement scolaire ? À l’heure aussi de la LOLF et [...]

Prime de fonctions et de résultats, entretien professionnel en lieu et place de la notation, dispositif d’intéressement collectif d’ici à 2010 : Eric Woerth est revenu, en Conseil des ministres, sur les mesures engagées par le Gouvernement pour changer le visage de la fonction publique. La communication en Conseil des ministres du 26 novembre 2008 [...]

Dans le cadre de l’instruction de la demande de visa, les étrangers postulant au regroupement familial sont évalués à compter du 1er décembre 2008, dans le pays où ils résident, sur leur degré de connaissance de la langue française et des valeurs de la République dans les 60 jours suivant la délivrance de l’attestation de [...]

Les contrôles d’identité à bord des trains transfrontaliers, le dispositif de réquisition administrative des données relatives aux communications électroniques et l’accès des services de lutte contre le terrorisme à certains fichiers administratifs sont prolongés jusqu’au 31 décembre 2012 (au lieu du 31 décembre 2008).

Lors d’un sommet européen consacré à l’emploi des seniors au Puy-en-Velay, Laurent Wauquiez a mis en garde, le 24 novembre, contre « le retour des vieilles tentations » visant à « écarter les seniors du marché de l’emploi » en période de crise économique. « Le risque en période de crise, dans laquelle l’Europe risque de rentrer pour plusieurs mois, [...]

Eric Besson a remis le 5 novembre à Bernard Laporte un rapport sur la compétitivité du football professionnel. Le secrétaire d’Etat chargé de la Prospective s’était vu confier, en avril dernier par François Fillon, une mission d’évaluation sur la compétivité du football français. Dans son rapport, Eric Besson envisage plusieurs pistes pour accroître cette compétitivité [...]

Selon un décret devant paraître en fin de semaine, « les candidats au regroupement familial devront apprendre le français dans leur pays d’origine pour l’obtention d’un visa ». « Parce que la langue est le meilleur vecteur d’intégration », Brice Hortefeux souhaite désormais que les migrants puissent s’exprimer en français, même rudimentaire. Toute demande de visa d’immigration familiale donnera [...]

Titre Ier : Mobiliser les entrepreneurs

Lors d’un déplacement à Rethel (Ardennes) le 28 octobre, le président de la République a annoncé la généralisation des guichets uniques pour les chômeurs dès l’été prochain et l’extension du contrat de transition professionnelle à tous les bassins d’emploi en difficultés. « La formation continue est une des clés du problème [de l’emploi]« , a insisté Nicolas [...]

Après le suicide d’un mineur à la maison d’arrêt de Metz-Queuleu, la ministre de la Justice s’est rendue sur place, le 9 octobre, afin de rencontrer le personnel pénitentiaire, les magistrats, les membres de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et l’équipe médicale. Lors de ce déplacement, Rachida Dati a présenté plusieurs mesures visant [...]

Dans un entretien accordé au quotidien Les Echos du 1er octobre, le Premier ministre revient sur la crise financière internationale. Il détaille le dispositif envisagé pour éviter la faillite d’une banque en France et assure « les Français de la garantie absolue de l’Etat sur le système bancaire français ». Pour assurer le financement de l’économie, le [...]

Michèle Alliot-Marie a installé la première compagnie de sécurisation à Bobigny, le 30 septembre, dans le cadre du plan de cohésion pour la Seine-Saint-Denis. « J’ai créé les compagnies de sécurisation pour apporter une réponse opérationnelle aux problèmes d’insécurité les plus aigus des quartiers sensibles », a rappelé Michèle Alliot-Marie dans son discours du 30 septembre. La [...]

Organisée par la présidence française du Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne, le 11 septembre, la conférence sur la mobilité des travailleurs en Europe a pour objectif de définir des principes communs aux 27 Etats membres. La mobilité des travailleurs en Europe, en tant qu’instrument au service de l’emploi et de la compétitivité, [...]

Michèle Alliot-Marie a proposé, le 9 septembre, d’inscrire dans une loi « toutes les garanties » nécessaires aux libertés publiques, dans le cadre de la mise en œuvre du fichier « Edvige ». Le président de la République avait demandé le même jour « des décisions pour protéger les libertés ». « Edvige », créé par décret le 27 juin et paru au [...]

Invitée du « Grand Jury » RTL-Le Figaro-LCI le 7 septembre, Christine Lagarde est revenue sur les prévisions de croissance pour l’année 2008. Elle a par ailleurs annoncé les nouvelles dispositions qui seront prises par le Gouvernement pour aider les consommateurs. Christine Lagarde a d’abord rappelé ses deux grands objectifs : « améliorer le marché de l’emploi et [...]

L’entreprise Entremont et les producteurs laitiers avec lesquels elle travaille ont trouvé un accord sur le prix du lait pour le 3e trimestre 2008. Michel Barnier, ministre de l’Agriculture et de la pêche, Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi et Luc Chatel, secrétaire d’État chargé de l’Industrie et de la consommation, [...]

A l’occasion de cette rentrée 2008, Xavier Darcos a présenté, le 28 août, l’ensemble des réformes qui modifieront le visage de l’école primaire et secondaire. Avancée importante : la « prime d’entrée dans le métier » de 1 500 euros, pour les jeunes enseignants titularisés dès septembre. Depuis le début de la législature, la réforme de l’Education [...]

Devant une baisse de 24 % du nombre des adoptions internationales en France depuis 2005, Nadine Morano et Rama Yade ont présenté une réforme visant à faciliter les démarches d’adoption. Le 19 mars dernier, Jean-Marie Colombani remettait au président de la République un rapport sur l’adoption en France. Déplorant une baisse de 24 % du [...]

Dans une communication faite en Conseil des ministres, le 27 août, Xavier Darcos et Michel Barnier ont présenté l’ensemble des réformes engagées par le Gouvernement depuis le début de la législature en matière d’éducation : des avancées qui seront visibles dès cette rentrée 2008. Le ministre de l’Education nationale et le ministre de l’Agriculture et de [...]

Déclaration de M. Bernard Kouchner à l’occasion du décès de M. Alexandre Soljenitsyne « J’ai appris avec une vive émotion la disparition de M. Alexandre Soljenitsyne et présente mes plus sincères condoléances à sa famille et à ses proches. J’avais eu le privilège de le rencontrer à plusieurs reprises. Pour moi et pour ma génération, la [...]